Acquisition de bois et produits dérivés du bois

Quantité ou étendue

— Appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché sera passé sous la forme d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.* Lot 1 planches et contreplaqués:— montant minimum annuel: 20 000 euro ht,— montant maximum annuel: 100 000 euro (H.T.).* Lot 2 bois exotiques:— montant minimum annuel: 25 000 euro ht,— montant maximum annuel: 100 000 euro (H.T.).* Lot 3 panneaux mélaminés, OSB et blocs portes:— montant minimum annuel: 15 000 euro ht,— montant maximum annuel: 60 000 euro (H.T.).

Informations complémentaires

— unité monétaire: euros,

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,

— critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé,

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique,

— les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: www.mpe76.fr,

— adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres: Mairie du Havre, service des marchés, secrétariat de la commission d'appel d'offres, 2ème étage extension, rue du Général Leclerc, 76084 Le Havre Cedex,

— les délais de livraison ne pourront excéder,

— 5 jours ouvrés maximum pour les produits détenus en stock par le titulaire du marché,

— 20 jours ouvrés maximum pour les produits non détenus en stock par le titulaire du marché.

Le délai part à compter de la réception du bon de commande par le titulaire du marché.

(jours ouvrés = du lundi au vendredi; excluant le samedi et le dimanche).

Le titulaire ne pourra opposer aucune cause d'exonération pour tout retard dans ses livraisons, à l'exception des dispositions prévues au cahier des charges.

— un mémoire technique comprenant,

— une note précisant l'étendue de la gamme (le candidat indiquera, dans son mémoire technique, le nombre de produits de son catalogue pour le lot concerné), le suivi des commandes, les modalités de reprise des défectueux, les erreurs de commande, le traitement des manquants, la qualité du service après vente,

— une note précisant la protection de l'environnement et les performances environnementales,

— origine certifiée légale des produits (légalité de l'exploitation, du commerce et traçabilité des produits): préciser et produire les certificats,

— éco-certification du bois et des menuiseries (gestion des forêts d'origine): préciser et produire les certificats,

— type de traitement des bois: préciser et produire les certificats,

— classe d'émissions ou teneur des colles et liants pour contreplaqués et bois collés,

— le (les) catalogue(s) tarifaire(s) et / ou (les) liste(s) tarifaire(s) applicable(s) à l'ensemble de la clientèle. Ces documents sont obligatoirement joints à l'offre et pourront se présenter sous divers supports: papier, CD Rom...,

— critères de jugement des offres,

— la valeur technique de l'offre - 60 % (appréciée à partir du mémoire technique),

— etendue la gamme (le candidat indiquera, dans son mémoire technique, le nombre de produits de son catalogue pour le lot concerné), suivi des commandes, modalités de reprise des défectueux, erreurs de commande, traitement des manquants, qualité du service après vente sur 6 points,

— protection de l'environnement et performance environnementale sur 4 points,

— origine certifiée légale des produits (légalité de l'exploitation, du commerce et traçabilité des produits): préciser et produire les certificats ou l'équivalence à des certificats,

— éco-certification du bois et des menuiseries (gestion des forêts d'origine): préciser et produire les certificats ou l'équivalence à des certificats,

— type de traitement des bois: préciser et produire les certificats ou l'équivalence à des certificats,

— classe d'émissions ou teneur des colles et liants pour contreplaqués et bois collés.

Le nombre total de points de ce critère est de 10.

— Le prix: apprécié sur la base d'une simulation de commande - 40 %.

Le candidat dont le montant total de la simulation sera le moins élevé se verra attribuer la note 10.pour les autres candidats, la notation sera déterminée en application de la formule suivante: Montant de la simulation le moins élevé x 10 / montant de la simulation du candidat.

Le candidat obtient une note sur 10 pour chacun des critères. Chaque note est ensuite pondérée. Une note globale résultera ainsi de l'addition des notes pondérées de chacun des critères. La note la plus haute déterminera le candidat retenu.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 septembre 2012.