Acquisition d'une solution de verbalisation électronique compatible avec les préconisations de l'Antai

Ville de Puteaux

Acquisition d'une solution de verbalisation électronique compatible avec les préconisations de l'Antai.
La présente consultation est une procédure adaptée passée en application des articles 28 et 77 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-05 Avis de marché
2013-05-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de police
Quantité ou étendue:
Compte tenu du volume incertain des commandes, le marché est un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 90 000 EUR HT en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de police 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 10146929251 📞
Fax: +33 10146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-05 📅
Date limite de soumission: 2012-12-06 📅
Date de publication: 2012-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 214-353756
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit. Modalités de retrait du dossier de consultation: 1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société) Mairie de Puteaux. Service des marchés publics. Bureau 1-45 au 1er étage. 131 rue de la République 92800 Puteaux, FRANCE. Du lundi au vendredi. De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Ou 2/ par télécopie (+33 146929395) Ou 3/ par courrier Ou 4/ par téléchargement sur achatpublic.com Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. L'unité monétaire choisie est l'EUR. Les variantes sont autorisées. Le candidat peut proposer un appareil photo intégré sur l'appareil s'il le souhaite. Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre. Documents relatifs à l'offre. — L'acte d'engagement et ses annexes, — Le bordereau des prix unitaires (BPU), — La situation fictive, — La copie des tests validés par l'antai pour la chaîne complète des terminaux de verbalisation électronique, — Le catalogue du candidat, — Le mémoire technique. A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise, la qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations et la preuve d'assurance. Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années. Critères de jugement des offres: Critère no1: Valeur technique (coefficient 60 %). Ce critère sera jugé en fonction des renseignements contenus dans le mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre. Ce critère sera noté sur 60 points répartis de la façon suivante: — Qualité technique et fonctionnelle du matériel; notés sur 20 points, — Délais de livraison et d'installation au démarrage du marché et en cours de marché proposés; le candidat fournira un planning détaillé des prestations à effectuer; notés sur 10 points, — Délai de la garantie contractuelle des matériels proposé; noté sur 10 points, — Délai d'installation des environnements de transfert proposé; noté sur 10 points, — Délai de remplacement des matériels défectueux proposé; noté sur 10 points. Critère no2: Le prix (coefficient 40 %). La note pour le critère du prix sera notée sur 40 points et sera déterminée au regard de la situation fictive comme suit: Montant de l'offre la moins disante x coefficient 40 / montant de l'offre du candidat noté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition d'une solution de verbalisation électronique compatible avec les préconisations de l'Antai.
La présente consultation est une procédure adaptée passée en application des articles 28 et 77 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le marché fera l'objet d'une notification par l'envoi en recommandé d'une lettre et d'un exemplaire du marché au titulaire.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification.
Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction d'un (1) an. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite.
Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec Ar) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un (1) mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.
La durée totale du marché ne pourra dépasser deux (2) ans.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 153/2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société,
— Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— Une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA DC1), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales,
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— Cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA DC2).
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une présentation d'une liste de références des fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— Les certificats de qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— Une preuve d'une assurance en responsabilité civile et professionnelle pour l'acquisition d'une solution de verbalisation électronique compatible avec les préconisations de l'antai.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est prévu aucun cautionnement ni retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi par l'administration est le paiement par mandat administratif.
Le délai global de paiement applicable est celui défini à l'article 98 du code des marchés publics, trente (30) jours.
Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Conformément à l'article 5.11 du décret 2002, ce délai court à compter de la réception de la facture en mairie: l'envoi par lettre avec accusé de réception est recommandé.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles). Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre).
La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats, en tant que candidat individuel ou groupement, de déposer plusieurs offres.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Nom: mairie de Puteaux
Adresse postale: service des marchés publics, 131 rue de la République
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 153/2012
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit.
Modalités de retrait du dossier de consultation:
1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)
Mairie de Puteaux.
Service des marchés publics.
Bureau 1-45 au 1er étage.
131 rue de la République
92800 Puteaux, FRANCE.
Du lundi au vendredi.
De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
Ou
2/ par télécopie (+33 146929395)
3/ par courrier
4/ par téléchargement sur achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
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L'unité monétaire choisie est l'EUR.
Les variantes sont autorisées.
Le candidat peut proposer un appareil photo intégré sur l'appareil s'il le souhaite.
Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre.
Documents relatifs à l'offre.
— L'acte d'engagement et ses annexes,
— Le bordereau des prix unitaires (BPU),
— La situation fictive,
— La copie des tests validés par l'antai pour la chaîne complète des terminaux de verbalisation électronique,
— Le catalogue du candidat,
— Le mémoire technique.
A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise, la qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations et la preuve d'assurance.
Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Critères de jugement des offres:
Critère no1: Valeur technique (coefficient 60 %).
Ce critère sera jugé en fonction des renseignements contenus dans le mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre. Ce critère sera noté sur 60 points répartis de la façon suivante:
— Qualité technique et fonctionnelle du matériel; notés sur 20 points,
— Délais de livraison et d'installation au démarrage du marché et en cours de marché proposés; le candidat fournira un planning détaillé des prestations à effectuer; notés sur 10 points,
— Délai de la garantie contractuelle des matériels proposé; noté sur 10 points,
— Délai d'installation des environnements de transfert proposé; noté sur 10 points,
— Délai de remplacement des matériels défectueux proposé; noté sur 10 points.
Critère no2: Le prix (coefficient 40 %).
La note pour le critère du prix sera notée sur 40 points et sera déterminée au regard de la situation fictive comme suit:
Montant de l'offre la moins disante x coefficient 40 / montant de l'offre du candidat noté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cédex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 10130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 214-353756 (2012-11-05)
Informations complémentaires (2013-05-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 092-155720
Se réfère à l'avis: 2012/S 214-353756
Numéro JO-S: 92
Source: OJS 2013/S 092-155720 (2013-05-13)
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