Acquisition d'une solution de verbalisation électronique compatible avec les préconisations de l'Antai
Acquisition d'une solution de verbalisation électronique compatible avec les préconisations de l'Antai.
La présente consultation est une procédure adaptée passée en application des articles 28 et 77 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2012-11-05.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-11-05
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Avis de marché
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| 2013-05-13
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Informations complémentaires
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