Achat, paramétrage, maintenance et mise à jour d'une solution progicielle de gestion des formations, compétences et entretiens des agences de l'eau et de l'Onema

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Achat, paramétrage, maintenance et mise à jour d'une solution progicielle de gestion des formations, compétences et entretiens des agences de l'eau et de l'Onema.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-23 Avis de marché
2013-04-23 Avis d'attribution de marché
2013-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation de progiciels
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet l'achat, l paramétrage, la maintenance et la mise à jour d'une solution progicielle de gestion des formations, des compétences et entretiens des Agences de l'eau et de l'Onema, pour les six Agences de l'eau et de l'onema, établissements regroupés dans un groupement de commandes. une convention constitutive d'un groupement de commandes a été conclue entre les établissements publics suivants: - agence de l'eau Adour - garonne - agence de l'eau Loire - bretagne - agence de l'eau Artois - picardie - agence de l'eau Rhin - meuse - agence de l'eau Rhône - méditerranée - corse - agence de l'eau Seine - normandie - office National de l'eau et des milieux aquatiques. le présent marché est un marché à bons de commande conclu conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Le détail du volume des prestations minimum à réaliser est fourni en annexe au CCAP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation de progiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Rhin-Meuse
Adresse postale: route de Lessy, BP 30019 Rozèrieulles
Code postal: 57160
Commune postale: Moulins-lès-Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-rhin-meuse.fr 🌏
Courrier électronique: marches@eau-rhin-meuse.fr 📧
Téléphone: +33 387344700 📞
Fax: +33 387604985 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-23 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 207-340573
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
La sélection des candidatures sera effectuée à partir des critères suivants: - capacités professionnelle: au regard des références ciblées présentées - capacités technique: au regard des effectifs - capacités économiques: au regard notamment du chiffre d'affaires. le dossier de consultation est remis gratuitement et peut être téléchargé sur le site www.eau-rhin-meuse.fr, rubrique "Marchés publics". concernant les conditions d'envoi des propositions et en application de l'arrêté du 14.12.2009 et de l'article 56.ii 2° du code des marchés publics, les candidats doivent présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée par voie électronique sur la plate-forme de marchés publics de l'aerm. Ils ne sont donc pas autorisés à transmettre leurs dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique ou sur support papier. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat, paramétrage, maintenance et mise à jour d'une solution progicielle de gestion des formations, compétences et entretiens des agences de l'eau et de l'Onema.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification; sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date anniversaire du marché, celui-ci sera reconduit tacitement pour une période de 12 mois sans que sa durée maximale puisse excéder 48 mois.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12MAF001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agence de l'eau Rhin-Meuse, 57160 Moulins-lès-Metz, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (formulaire DC1 ou sur papier libre comportant l'ensemble des rubriques du formulaire DC1), dûment renseignée et signée, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
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Situation économique et financière:
Déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment complétée, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
Capacité technique et professionnelle:
— 3 références vérifiables les plus pertinentes, réalisées au cours des trois dernières années, sur des prestations de mise à disposition de progiciels proches de celle requise par le présent marché. Ces références doivent faire apparaître la nature et l'ampleur des prestations réalisées par le soumissionnaire et être présentées selon le modèle joint en annexe 2 du règlement de la consultation. -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont intégralement financées par l'agence sur ses fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture à l'agence.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Le Pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre non mandataire d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Dfl/Pôle achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de l'eau Rhin-Meuse
Adresse postale: route de Lessy, BP 30019 Roèrieulles
Point de contact: DFL/pôle achats
Mme Séverine Dagognet
Téléphone: +33 387344879 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.eau-rhin-meuse.fr 🌏
Point de contact: Mme Valérie Bettendroffer
Téléphone: +33 387344788 📞
URL des documents: http://www.eau-rhin-meuse.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12MAF001
Informations complémentaires
La sélection des candidatures sera effectuée à partir des critères suivants: - capacités professionnelle: au regard des références ciblées présentées - capacités technique: au regard des effectifs - capacités économiques: au regard notamment du chiffre d'affaires. le dossier de consultation est remis gratuitement et peut être téléchargé sur le site www.eau-rhin-meuse.fr, rubrique "Marchés publics". concernant les conditions d'envoi des propositions et en application de l'arrêté du 14.12.2009 et de l'article 56.ii 2° du code des marchés publics, les candidats doivent présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée par voie électronique sur la plate-forme de marchés publics de l'aerm. Ils ne sont donc pas autorisés à transmettre leurs dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique ou sur support papier. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 1038F 67070 Strasbourg, FRANCE, Tél: +33 388212323 - Fax: +33 388364466
Comité consultatif de règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle 54038 Nancy, FRANCE, Tél: +33 383342626 - Fax: +33 383305234
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Strasbourg: 31, avenue de la Paix - BP 51038 67070 Strasbourg Cedex, FRANCE, Téléphone: +33 388212323 Télécopie: +33 388364466
Source: OJS 2012/S 207-340573 (2012-10-23)
Avis d'attribution de marché (2013-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: route de Lessy, BP 30019, Rozèrieulles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-23 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-137428
Se réfère à l'avis: 2012/S 207-340573
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande conclu conformément aux dispositions de l'article 77du code des marchés publics. Le montant notifié pour la première année pour l'Agence de l'eau Rhin-Meuse est de : 33 837,50 EUR HT. Le détail du volume des prestations minimum à réaliser est fourni en annexe au CCAP Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Chaque établissement procèdera à la notification de son marché ; la date de notification, et donc la date dedémarrage des prestations pourra ainsi être variable d'un établissement à un autre. Sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la dateanniversaire du marché, celui-ci sera reconduit tacitement pour une période de 12 mois sans que sa duréemaximale puisse excéder 48 mois. Les pièces constitutives du marché sont consultables auprès du service DFL après demande préalable accompagnée de la liste des documents souhaités, effectuée par courrier à l'agence de l'eau Rhin-Meuse, ou par mail à l'adresse suivante : marches@eau-rhin-meuse.fr "Référence de la publication au BOAMP : parution nº 208, annonce nº 187 du 26.10.2012. Référence de la publication au JOUE : parution nº 2012/S 207-340573 du 26.10.2012. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce nº 187, BOAMP 208 B du 26.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-22 📅
Nom: Foederis
Adresse postale: 46/48 chemin de la Bruyère
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Fax: +33 383305234 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Source: OJS 2013/S 082-137428 (2013-04-23)
Avis d'attribution de marché (2013-09-05)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau RM&C
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Code postal: 69363
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.eaurmc.fr 🌏
Courrier électronique: contact.dsi@eaurmc.fr 📧
Téléphone: +33 472712600 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-302520
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande conclu conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Le montant notifié pour la première année pour l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse est de 39 462,50 EUR HT. Le détail du volume des prestations minimum à réaliser est fourni en annexe au CCAP Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Sauf dénonciation expresse par lettre recommandée au plus tard dans les deux mois avant la date anniversaire du marché, celui-ci sera reconduit tacitement pour une période de 12 mois sans que sa durée maximale puisse excéder 48 mois. Annonce nº187, BOAMP 208 B du 26.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2-4 allee de Lodz, 69363 Lyon Cedex 07.

Attribution du marché
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18690155900069
Contact
Point de contact: Maurice Tardelli

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit contre toute décision faisant grief dans le délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur (notification ou publication). Un référé précontractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du Code de justtive administrative et avant la signature du présent marché. Un recours visant à l'annulation du contrat signé pourra être exercé par les candidats évincés dans les 2 mois suivants la publication de la décision de signer le marché. Un référé contractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative, après la signature du marché. Un recours indemnitaire pourra être formé en vue d'obtenir la réparation du préjudice causé par un fait dommageable imputable au pouvoir adjudicateur.
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Source: OJS 2013/S 175-302520 (2013-09-05)
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