Achat no12/134 du 4.9.2012 - elaboration de référentiels de conservation et/ou de tableaux de gestion, traitements matériels et intellectuels des archives des services de l'assistance publique - hôpitaux de Paris

Achat

Elaboration de référentiels de conservation et/ou de tableaux de gestion, traitements matériels et intellectuels des archives des services de l'assistance publique - hôpitaux de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Achat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de bibliothèque › Services d'archivage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-05	Avis de marché
2012-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Quantité ou étendue:

Quantités estimées sur la durée du marché: lot no 1: élaboration de référentiels de conservation ou de tableaux de gestion o prestation 1 (élaboration de référentiels de conservation): 10 o prestation 2 (élaboration de tableaux de gestion): 5 lot no 2: traitements intellectuels d'archives o récolement: 1, 3 km linéaires o tri avec préparation des éliminations avec bordereaux d'élimination: 4 km linéaires o contrôles de versement et/ou versements avec rédaction de bordereaux de versement: 2,2 km linéaires o rédaction d'instruments de recherche: 416 mètres linéaires o rédaction des bordereaux descriptifs pour le préarchivage: 1,3 km linéaires o indexation: 1 000 articles. lot no 3: traitements matériels d'archives o étiquetage, rangement et reconditionnement éventuel en supports de conservation tels que définis par le service des archives de l'AP-HP: 73 mètres linéaires o refoulement: 260 mètres linéaires l'appel d'offres vise à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. pour le lot no 1, l'assistance publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum de 20 000 EUR HT, et le titulaire s'engage sur un montant maximum de 75 000 EUR (HT). Pour le lot no 2, l'assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum de 220 000 EUR HT, et le titulaire s'engage sur un montant maximum de 775 000 EUR (HT). Pour le lot no 3, l'assistance publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum de 5 000 EUR HT, et le titulaire s'engage sur un montant maximum de 50 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Achat
Adresse postale: hôpital Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secr.prestations@aca.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146913 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-05 📅
Date limite de soumission: 2012-10-17 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-284816
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

L'AP - HP est un établissement public de santé. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 27.6.2012. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'AP-HP peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 10 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats. Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com (à compter de la publication au Boamp) jusqu'à la date et l'heure mentionnées au paragraphe Iv.3.4 " Date limite de réception des offres ou des demandes de participation ". Les offres seront envoyées sous forme électronique. Toutefois, les offres envoyées sous forme papier sont acceptées. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28.8.2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'Offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf et DXF. ACHAT. Utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible " copie de sauvegarde " et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disque cd rom 600-800 Mo, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés énoncés au paragraphe Iv.2.1 " Critères d'attribution " et des sous-critères suivants: Lot no 1: Elaboration de référentiels de conservation ou de tableaux de gestion - critère 1 (coefficient: 60 %): qualité du dossier technique - sous-critère a: méthodologie proposée pour la prestation - sous-critère b: équipe proposée pour la prestation - sous-critère c: présentation de la société - critère 2 (coefficient: 30 %): prix - critère 3 (coefficient: 10 %): délai d'exécution lot no 2: Traitements intellectuels d'archives - critère 1 (coefficient: 40 %): qualité du dossier technique - sous-critère a: méthodologie proposée pour la prestation - sous-critère b: équipe proposée pour la prestation - sous-critère c: présentation de la société - critère 2 (coefficient: 40 %): prix - critère 3 (coefficient: 20 %): délai d'exécution lot no 3: Traitements matériels d'archives - critère 1 (coefficient: 50 %): prix - critère 2 (coefficient: 30 %): qualité du dossier technique - sous-critère a: méthodologie proposée pour la prestation - sous-critère b: équipe proposée pour la prestation - sous-critère c: présentation de la société - critère 3 (coefficient: 20 %): délai d'exécution l'unité monétaire est l'euro. Période d'exécution: du 1.12.2012 jusqu'au 30.11.2016, éventuellement résiliable sans indemnité à la seule initiative de l'ap-hp à compter du 30.11.2013. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/ce et d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP français. Absence de mise en concurrence après notification du marché ou de négociation des conditions du marché (accord-cadre monoattributaire). Contrat cadre fixant tous les termes du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2012.

Informations complémentaires

L'AP - HP est un établissement public de santé. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 27.6.2012. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'AP-HP peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 10 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats. Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com (à compter de la publication au Boamp) jusqu'à la date et l'heure mentionnées au paragraphe Iv.3.4 " Date limite de réception des offres ou des demandes de participation ". Les offres seront envoyées sous forme électronique. Toutefois, les offres envoyées sous forme papier sont acceptées. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28.8.2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'Offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf et DXF. ACHAT. Utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible " copie de sauvegarde " et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disque cd rom 600-800 Mo, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés énoncés au paragraphe Iv.2.1 " Critères d'attribution " et des sous-critères suivants: Lot no 1: Elaboration de référentiels de conservation ou de tableaux de gestion - critère 1 (coefficient: 60 %): qualité du dossier technique - sous-critère a: méthodologie proposée pour la prestation - sous-critère b: équipe proposée pour la prestation - sous-critère c: présentation de la société - critère 2 (coefficient: 30 %): prix - critère 3 (coefficient: 10 %): délai d'exécution lot no 2: Traitements intellectuels d'archives - critère 1 (coefficient: 40 %): qualité du dossier technique - sous-critère a: méthodologie proposée pour la prestation - sous-critère b: équipe proposée pour la prestation - sous-critère c: présentation de la société - critère 2 (coefficient: 40 %): prix - critère 3 (coefficient: 20 %): délai d'exécution lot no 3: Traitements matériels d'archives - critère 1 (coefficient: 50 %): prix - critère 2 (coefficient: 30 %): qualité du dossier technique - sous-critère a: méthodologie proposée pour la prestation - sous-critère b: équipe proposée pour la prestation - sous-critère c: présentation de la société - critère 3 (coefficient: 20 %): délai d'exécution l'unité monétaire est l'euro. Période d'exécution: du 1.12.2012 jusqu'au 30.11.2016, éventuellement résiliable sans indemnité à la seule initiative de l'ap-hp à compter du 30.11.2013. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/ce et d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP français. Absence de mise en concurrence après notification du marché ou de négociation des conditions du marché (accord-cadre monoattributaire). Contrat cadre fixant tous les termes du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elaboration de référentiels de conservation et/ou de tableaux de gestion, traitements matériels et intellectuels des archives des services de l'assistance publique - hôpitaux de Paris.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: élaboration de référentiels de conservation ou de tableaux de gestion
Brève description: Elaboration de référentiels de conservation ou de tableaux de gestion.
Quantité ou étendue: Quantité estimée sur la durée du marché: prestation 1 (référentiel de conservation): 10; prestation 2 (tableaux de gestion): 5.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: traitements intellectuels d'archives
Brève description: Traitements intellectuels d'archives.
Quantité ou étendue: Quantité estimée sur la durée du marché: récolement: 1, 3 km linéaires; tri avec préparation des éliminations avec bordereaux d'élimination: 4 km linéaires; contrôles de versement et/ou versements avec rédaction de bordereaux de versement: 2,2 km.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: traitements matériels d'archives
Brève description: Traitements matériels d'archives.
Quantité ou étendue: Quantités estimées sur la durée du marché: étiquetage, rangement et reconditionnement éventuel en supports de conservation tels que définis par le service des Archives de l'AP-HP: 73 mètres linéaires; refoulement: 260 mètres linéaires.
Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 35.ii.6 du code des marchés publics.

Numéro de référence: ACHAT no12/134 du 04/09/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France, nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, services généraux, pôles d'intérêt commun et services du Siège de l'AP-HP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1-pour fournir les renseignements demandés ci-après, les candidats peuvent utiliser les documents de l'imprimerie nationale (DC1 et DC2), ou tout autre support équivalent comprenant les mêmes renseignements. Les modèles non obligatoires de déclaration du candidat édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Traduction certifiée en français des documents originaux ou des renseignements équivalents aux documents "Déclaration du Candidat (dc) " édités par l'imprimerie nationale. -identification du candidat et de la personne morale de droit public qui passe le marché. -numéro d'enregistrement du candidat ou motif de non-inscription (facultatif). -candidat en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente: si oui, fournir la copie du jugement correspondant, sinon fournir une attestation sur l'honneur. -déclarations / attestations sur l'honneur: Absence d'interdiction de concourir aux marchés publics: absence de condamnation pour infraction au code du travail ou au code pénal, déclaration de satisfactions aux obligations fiscales et sociales en vigueur et attestation de la régularité de l'emploi des salariés réalisant la prestation, respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées conformément à l'art. 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances et à l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005. Si le signataire n'est pas le représentant légal de la société candidate, fournir un pouvoir au signataire des documents attestant de sa capacité d'engager la personne morale candidate (imprimé Dc2 ou équivalent). 2-les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises

Situation économique et financière:

— Imprimé DC2 (formulaire en vigueur ou équivalent) - chiffre d'affaires en euros HT des 3 derniers exercices clos ou des 3 dernières années, global et spécifique à la prestation les entreprises nouvellement créées peuvent prouver leur capacité économique et financière par tout moyen à leur convenance et probant.

Capacité technique et professionnelle:

— Imprimé DC2 (formulaire en vigueur ou équivalent): - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique les entreprises nouvellement créées peuvent prouver leur capacité technique par tout moyen à leur convenance et probant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux ou directions du siège concerné. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2008-1550 du 31.12.2008 réformant le décret 2002-232 du 21/02/02 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. Il ne sera pas accordé d'avance facultative. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.

Autres conditions particulières:

Certificats de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé (NOTI 1 ou équivalent), à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché (cf. décret 2005-1334).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en %) (40)
2. Qualité du dossier technique (en %) (43)
3. Délai d'exécution (en %) (17)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: secrétariat des prestations de service
Mme la directrice d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Achats centraux hôteliers, alimentaires et technologiques
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Point de contact: secrétariat de direction
Téléphone: +33 153146960 📞
Courrier électronique: secr.direction@aca.aphp.fr 📧
URL pour la participation: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-12-01 📅
Date de fin: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACHAT no12/134 du 04/09/2012
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal dministratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 172-284816 (2012-09-05)

Avis d'attribution de marché (2012-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Bicêtre, service achat
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-399050
Se réfère à l'avis: 2012/S 172-284816
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Annonce no 302, BOAMP 174 B du 8.9.2012.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Achat no12/134 du 4.9.2012

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no 1: prix (en %) (40)
2. Critère no 2: qualité du dossier technique (en %) (43)
3. Critère no 3: délai d'exécution (en %) (17)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Arkhe Conseil

2️⃣
Nom: Ago

3️⃣
Nom: Locarchives

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Mme la directrice achat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tTribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 243-399050 (2012-12-13)

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