Achat n° 12/167 du 6.9.2012 Prestation de conseil en matière juridique et comptable pour la direction économique, financière, de l'investissement et du patrimoine, afin d'analyser les conditions dans lesquelles l'AP-HP pourrait enregistrer dans son bilan les éléments de son patrimoine anciennement soumis à bail emphytéotique administratif, et réintégrés dans son domaine privé
Prestation de conseil en matière juridique et comptable pour la direction économique, financière, de l'investissement et du patrimoine, afin d'analyser les conditions dans lesquelles l'AP-HP pourrait enregistrer dans son bilan les éléments de son patrimoine anciennement soumis à bail emphytéotique administratif, et réintégrés dans son domaine privé lot unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2012-09-18.
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-09-18
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Avis de marché
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