Achat cs 12/017du 4.2.2011

Assistance publique-hôpitaux de Paris

Maintenance et suivi du progiciel SAP et prestations associées pour l'Assistance publique -hopitaux de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-04 Avis de marché
2012-10-10 Informations complémentaires
2012-10-19 Informations complémentaires
2012-12-11 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique-hôpitaux de Paris
Adresse postale: 78 avenue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Téléphone: +33 153146958 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date limite de soumission: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 171-283010
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécéssaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poster une question à l'adresse suivante: https:/www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation dans le module des échanges sécurisés. L 'Aphp est un établissement public de santé. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au: 27.9.2012 lorsque les pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'aphp peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats. La classification CPV 722670000, correspondant à l'objet principal du marché et la classification Cpv 72212422; correspondent aux objets supplémentaires. Les offres seront envoyées sous forme électronique en vertu du décrét no2008-1334 du 17.12.2008.les plis électroniques doivent être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art.6 arrêté du 28.8.2006).la procédure de dépôt est détaillée sur ce même site. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'Offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du Dce.Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: ZIP,RTF,DOC,XLS,PDF,DWG,DWF et dxf. Acha utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques.tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli.l'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique,une copie de sauvegarde peut-être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: " copie de sauvegarde " et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Le marché sera attribué au regard des critères et sous critères pondérés suivant: - critère 1 (coefficient: 60 %): Prix - critère 2 (coefficient: 40 %): Qualité technique de l'offre ce critère comprend quatre sous critères: - sous critère 1: prise en compte des enjeux du marché et des contraintes 10 % - sous critère 2: niveau de certification SAP 30 % - sous critère 3: description des prestations du marché 40 % - sous critère 4: suivi périodique du marché 20 % Les candidats ont la faculté d'effectuer, dans le cadre de la préparation de leur réponse,une visite des sites concernés par le présent appel d'offres, selon les modalités fixées au réglement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance et suivi du progiciel SAP et prestations associées pour l'Assistance publique -hopitaux de Paris.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: ACHAT cs 12/017 du 04/02/2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour fournir les renseignements demandés ci-après, les candidats peuvent utiliser les documents de l'imprimerie nationale (DC2 et DC1 en cas de groupement), ou tout autre support équivalent comprenant les mêmes renseignements.les modèles non obligatoires de déclaration du candidat édités par l'imprimerie nationale (DC) peuvent êtreconsultés sur le site: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm. Traduction certifiée en français des documents originaux ou des renseignements équivalents aux documents "déclaration du candidat (DC)" édités par l'imprimerie nationale. - identification du candidat et de la personne morale de droit public qui passe le marché, - numéro d'enregistrement du candidat ou motif de non-inscription (facultatif), - candidat en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente: si oui, fournir la copie du jugementcorrespondant, sinon fournir une attestation sur l'honneur, - déclarations/attestations sur l'honneur: absence d'interdiction de conourrir aux marchés publics: absence decondamnation pour infraction au code du travail ou au code pénal, déclaration de satisfactions aux obligationsfiscales et sociales en vigueur et attestation de régularité de l'emploi des salariés réalisant la prestation, respectde l'obligation d'emploi des personnes handicapées conformément à l'article 29 de la loi no 2005-102 du11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances et à l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005. Si le signatairen'est pas le représentant légal de la société candidate, fournir un pouvoir au signataire des documents attestantde sa capacité d'engager la personne morale candidate (imprimé Dc2 ou équivalent). 2. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.
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Situation économique et financière:
— imprimé CD2 (formulaire en vigueur ou équivalent), - chiffre d'affaires en euros HT des 3 derniers exercices clos ou des 3 dernières années globales et spécifiques à la prestation.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées: - lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l'autoritécompétente, - lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur ou, à défaut, simplementpar une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'Exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux ou directions du siège concerné. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues àl'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2008-1550 du 31.12.2008 réformant le décret 2002-232 du 21/02/02 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics.le délai maximum de paiement est de 50 jours. Il ne sera pas accordé d'avance facultative. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront fermes dans les conditions fixées à l'article 10 du cahier des clauses administratives particulières du présent appel d'offres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement de candidat est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à presenter pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois, en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridiquedu groupement n'est pas imposée.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 54 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Assistance publique- hopitaux de Paris - hopital Bicètre - 78 rue du Général Leclerc - 94270 Le Kremlin Bicètre - à l'attention de Mme la directrice d'ACHAT. - tel: +33 153146958 -email: secr.smmit@aca.aphp.fr - fax: +33 153140102
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: AP-HP - aCHAT
Commune postale: Le Kremlin Bicètre
Point de contact: Mme la directrice d'achat
Courrier électronique: secr.smmit@aca.aphp.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACHAT cs 12/017 du 04/02/2011
Informations complémentaires
Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécéssaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poster une question à l'adresse suivante: https:/www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation dans le module des échanges sécurisés. L 'Aphp est un établissement public de santé. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au: 27.9.2012 lorsque les pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'aphp peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats. La classification CPV 722670000, correspondant à l'objet principal du marché et la classification Cpv 72212422; correspondent aux objets supplémentaires. Les offres seront envoyées sous forme électronique en vertu du décrét no2008-1334 du 17.12.2008.les plis électroniques doivent être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art.6 arrêté du 28.8.2006).la procédure de dépôt est détaillée sur ce même site. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'Offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du Dce.Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: ZIP,RTF,DOC,XLS,PDF,DWG,DWF et dxf. Acha utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques.tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli.l'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique,une copie de sauvegarde peut-être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: " copie de sauvegarde " et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Le marché sera attribué au regard des critères et sous critères pondérés suivant: - critère 1 (coefficient: 60 %): Prix - critère 2 (coefficient: 40 %): Qualité technique de l'offre ce critère comprend quatre sous critères: - sous critère 1: prise en compte des enjeux du marché et des contraintes 10 % - sous critère 2: niveau de certification SAP 30 % - sous critère 3: description des prestations du marché 40 % - sous critère 4: suivi périodique du marché 20 % Les candidats ont la faculté d'effectuer, dans le cadre de la préparation de leur réponse,une visite des sites concernés par le présent appel d'offres, selon les modalités fixées au réglement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 171-283010 (2012-09-04)
Informations complémentaires (2012-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-10 📅
Date limite de soumission: 2012-10-24 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-324033
Se réfère à l'avis: 2012/S 171-283010
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2012/S 198-324033 (2012-10-10)
Informations complémentaires (2012-10-19)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 205-336400
Numéro JO-S: 205
Source: OJS 2012/S 205-336400 (2012-10-19)
Informations complémentaires (2012-12-11)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-395506
Numéro JO-S: 241
Source: OJS 2012/S 241-395506 (2012-12-11)