Accueil et accompagnement de porteurs de projet dans un cadre sécurisé,pour la création ou la reprise d'une entreprise

Conseil régional Poitou Charentes

La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire, disposant d'un statut de CAE (coopérative d'activités et d'emploi) ou à une structure équivalente, en mesure d'intervenir sur tout le territoire de la région Poitou-Charentes et d'assurer localement un accompagnement individualisé de proximité, l'accueil et l'accompagnement de publics qui souhaitent créer leur activité, ou en reprendre une, dans un cadre sécurisé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-30 Avis de marché
2012-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en développement des entreprises
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en développement des entreprises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Poitou Charentes
Adresse postale: direction de la commande publique, 15 rue de l'Ancienne Comédie, BP 575
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: http://www.poitou-charentes.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@cr-poitou-charentes.fr 📧
Téléphone: +33 549556884 📞
Fax: +33 549558296 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date limite de soumission: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 22-035839
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.poitou-charentes.fr. Criteres d'attributions: méthodologie - 70 % décomposé comme suit: outils et moyens mis en oeuvre (tableaux de bord, logiciel dédié ...): 20 %. Moyens d'accueil et processus de rencontre avec les porteurs de projets: 20 % qualité du suivi post création (fréquence, outils mis en oeuvre, personnes dédiées...): 30 % prix - 20 % Qualité du partenariat avec les acteurs régionaux socio économiques - 10 %. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire, disposant d'un statut de CAE (coopérative d'activités et d'emploi) ou à une structure équivalente, en mesure d'intervenir sur tout le territoire de la région Poitou-Charentes et d'assurer localement un accompagnement individualisé de proximité, l'accueil et l'accompagnement de publics qui souhaitent créer leur activité, ou en reprendre une, dans un cadre sécurisé.
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le marché s'apparente à un accord cadre avec un seul opérateur d'une durée de un an reconductible 2 fois de manière tacite.
Numéro de référence: 12deitcouevuse
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Programme opérationnel FSE 2007-2013 - axe 1 "adaptation aux mutations économiques", Sous-Mesure 131 "accompagnement des créateurs/repreneurs".

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Cette opération est cofinancée par le fonds social européen (FSE) à hauteur de 50 % maximum des publics éligibles au titre du programme opérationnel FSE 2007-2013, axe 1 "adaptation aux mutations économiques", Sous-Mesure 131 "accompagnement des créateurs/repreneurs".
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.poitou-charentes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12deitcouevuse
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.poitou-charentes.fr. Criteres d'attributions: méthodologie - 70 % décomposé comme suit: outils et moyens mis en oeuvre (tableaux de bord, logiciel dédié ...): 20 %. Moyens d'accueil et processus de rencontre avec les porteurs de projets: 20 % qualité du suivi post création (fréquence, outils mis en oeuvre, personnes dédiées...): 30 % prix - 20 % Qualité du partenariat avec les acteurs régionaux socio économiques - 10 %. Unité monétaire utilisée, l'euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Poitiers:
— d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
— d'un recours en plein contentieux, conformément au même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la signature du contrat.
Source: OJS 2012/S 022-035839 (2012-01-30)
Avis d'attribution de marché (2012-05-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 93-153324
Se réfère à l'avis: 2012/S 22-035839
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.poitou-charentes.fr. Annonce n° 235, BOAMP 23 B du 2.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-03 📅
Nom: Formascope Aceascope
Adresse postale: 16 rue Albert Einstein
Commune postale: Chatellerault
Code postal: 86100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 093-153324 (2012-05-14)
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