Accord-cadre: travaux d'impression pour les services de la CCPFY

CCPFY - Communauté de communes Plaines

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions des marchés à conclure ultérieurement pour des prestations d'impression et de reprographie à effectuer suite aux demandes des services de la CCPFY, à savoir assurer l'impression de supports de communication variés (plaquette, affiches...). il s'agit d'un accord-cadre passé selon la procédure adaptée, soumis aux dispositions de l'article 30 du CMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-03 Avis de marché
Avis de marché (2012-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 76 du code des marchés publics (CMP), la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants: montant minimum annuel: 35 000 EUR (TTC) montant maximum annuel: 50 000 EUR (TTC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCPFY - communauté de communes plaines
Adresse postale: 1 rue de Cutesson, BP 40036
Code postal: 78511
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pfy.fr 🌏
Courrier électronique: ac.gremy@pfy.fr 📧
Téléphone: +33 134572063 📞
Fax: +33 134840157 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-03 📅
Date limite de soumission: 2012-02-02 📅
Date de publication: 2012-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 2-003064
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Application de l'article 53-IV du CMP. Les critères d'attribution des marchés subséquents sont: - prix. Note sur 50 - assurance qualité au vu de la production d'un mémoire. Note sur 50 le DCE est disponible gratuitement, soit par téléchargement sur la plateforme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Lu2HtOIFVT&v=1&selected=0 soit délivré en version papier par le service marchés publics précité (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00). Les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés subséquents interviennent à la survenance du besoin, le présent accord-cadre ne fixe donc pas de périodicité.
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions des marchés à conclure ultérieurement pour des prestations d'impression et de reprographie à effectuer suite aux demandes des services de la CCPFY, à savoir assurer l'impression de supports de communication variés (plaquette, affiches...). il s'agit d'un accord-cadre passé selon la procédure adaptée, soumis aux dispositions de l'article 30 du CMP.
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Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an allant du 1.4.2012 au 31.3.2013 inclus. Il est reconductible 3 fois, annuellement, pour une durée maximale de 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'opérateur produit à l'appui de sa candidature (lettre de candidature et le cas échéant un pouvoir de signature habilité à engager le candidat) les documents en application de l'article 44 du CMP. Il est précisé que l'accord-cadre ne pourra être attribué à l'opérateur économique retenu que sous réserve que celui produise obligatoirement les documents listés à l'article 46 du CMP. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Situation économique et financière: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures et prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique, - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le sous-traitant dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance prévue si les conditions de l'article 87 du CMP, pour chaque marché subséquent, sont remplies. Pas de retenue de garantie pour chaque marché subséquent.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres (budget communautaire). Paiement: délai global de paiement à 30 jours par virement administratif (article 98 du CMP). Versements d'acomptes dans les conditions fixées à l'article 91 du CMP. Les prix plafonds du présent accord-cadre sont révisables lors de chaque remise en concurrence par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation précisée au CCP. Les modalités de variation des prix seront définies dans chaque CCP des marchés subséquents.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement choisie sera un groupement solidaire, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
Mlle Grémy Anne-Cécile
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Lu2HtOIFVT&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Application de l'article 53-IV du CMP. Les critères d'attribution des marchés subséquents sont: - prix. Note sur 50 - assurance qualité au vu de la production d'un mémoire. Note sur 50 le DCE est disponible gratuitement, soit par téléchargement sur la plateforme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Lu2HtOIFVT&v=1&selected=0 soit délivré en version papier par le service marchés publics précité (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00). Les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2012/S 002-003064 (2012-01-03)
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