Accord-cadre relatif au transport scolaire des élèves de clis, SEGPA ou UPI
La consultation vise la mise en oeuvre d'un accord-cadre selon les dispositions de l'article 169 du code des marchés publics (partie applicable aux entités adjudicatrices) pour la desserte des établissements scolaires de type clis, segpa et UPI situés sur le territoire du SMTC Artois-Gohelle. Les prestations de transport débuteront à compter de la rentrée scolaire 2012-2013 pour s'achever à l'issue de l'année scolaire 2015-2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2012-05-23.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-05-23
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Avis de marché
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