Accord-cadre: prestations traiteur pour évènements de la CCPFY

CCPFY - Communauté de communes Plaines

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions des marchés à conclure ultérieurement pour des prestations de traiteur dans le cadre des manifestations organisées sur le territoire de la Communauté de communes Plaines et Forêts d'Yveline (CCPFY). Le rythme des prestations étant lié aux actions menées par les services et aux manifestations institutionnelles, les prestations se dérouleront tout au long de l'année (samedi, dimanche et jours fériés notamment). Il s'agit d'un accord-cadre passé selon la procédure adaptée, soumis aux dispositions de l'article 30 du CMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-03 Avis de marché
2012-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 76 du code des marchés publics (CMP), la consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires passé avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres) dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants: montant minimum annuel: 10 000 EUR (TTC) montant maximum annuel: 50 000 EUR (TTC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCPFY - Communauté de communes Plaines
Adresse postale: 1 rue de Cutesson, BP 40036
Code postal: 78511
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pfy.fr 🌏
Courrier électronique: ac.gremy@pfy.fr 📧
Téléphone: +33 134572063 📞
Fax: +33 134840157 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-03 📅
Date limite de soumission: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2012-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 2-003072
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Application de l'article 53-IV du CMP. Les critères d'attribution des marchés subséquents sont: - prix. Note sur 50 - qualité au vu de la production d'une note. Note sur 50 le DCE est disponible gratuitement, soit par téléchargement sur la plateforme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_fJYSg9gYPW&v=1&selected=0 soit délivré en version papier par le service marchés Publics précité (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00). Les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés subséquents interviennent à la survenance du besoin, le présent accord-cadre ne fixe donc pas de périodicité.
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions des marchés à conclure ultérieurement pour des prestations de traiteur dans le cadre des manifestations organisées sur le territoire de la Communauté de communes Plaines et Forêts d'Yveline (CCPFY). Le rythme des prestations étant lié aux actions menées par les services et aux manifestations institutionnelles, les prestations se dérouleront tout au long de l'année (samedi, dimanche et jours fériés notamment). Il s'agit d'un accord-cadre passé selon la procédure adaptée, soumis aux dispositions de l'article 30 du CMP.
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Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an allant du 1.4.2012 au 31.3.2013 inclus. Il est reconductible 3 fois, annuellement, pour une durée maximale de 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'opérateur produit à l'appui de sa candidature (lettre de candidature et le cas échéant un pouvoir de signature habilité à engager le candidat) les documents en application de l'article 44 du CMP. Il est précisé que l'accord-cadre ne pourra être attribué à l'opérateur économique retenu que sous réserve que celui produise obligatoirement les documents listés à l'article 46 du CMP. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Situation économique et financière: — preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures et prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le sous-traitant dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance prévue si les conditions de l'article 87 du CMP, pour chaque marché subséquent, sont remplies. Pas de retenue de garantie pour chaque marché subséquent.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres (budget communautaire). Paiement: délai global de paiement à 30 jours par virement administratif (article 98 du CMP). Versements d'acomptes dans les conditions fixées à l'article 91 du CMP. Les prix plafonds du présent accord-cadre sont révisables lors de chaque remise en concurrence par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation précisée au CCP. Les modalités de variation des prix seront définies dans chaque CCP des marchés subséquents.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement choisie sera un groupement solidaire, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
Mlle Grémy Anne-Cécile
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_fJYSg9gYPW&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Application de l'article 53-IV du CMP. Les critères d'attribution des marchés subséquents sont: - prix. Note sur 50 - qualité au vu de la production d'une note. Note sur 50 le DCE est disponible gratuitement, soit par téléchargement sur la plateforme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_fJYSg9gYPW&v=1&selected=0 soit délivré en version papier par le service marchés Publics précité (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00). Les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2012/S 002-003072 (2012-01-03)
Avis d'attribution de marché (2012-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCPFY - communauté de communes plaines

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 83-135761
Se réfère à l'avis: 2012/S 2-003072
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est prévu avec un montant minimum annuel: 10 000 EUR (TTC) et un montant maximum annuel de 50 000 EUR (TTC). L'accord-cadre prendra effet le 1.4.2012 et se terminera le 31.3.2013 inclus. Il est reconductible 3 fois, sa durée maximale étant de 4 ans. Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de communication doit être adressée à Mlle Grémy soit par télécopie (+33 134840157) soit par courrier (CCPFY, service marchés publics - 1 rue de Cutesson, BP 40036 - 78511 Rambouillet Cedex, FRANCE). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de la CCPFY. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité. Annonce no167, B.O.A.M.P. 4 B du 6 janvier 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Assurance Qualité (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-18 📅
Nom: Accord-cadre multi-attributaires: - firmin traiteur (2 Grande Rue - 78770 Auteuil-le-Roi) - sDE (Angle 20 rue Génin et rue Anatole France - 93200 Saitn Denis) - l'atelier Traiteur (7 rue de Rochefort - 78120 Clairefontaine-en-Yvelines)

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de St Cloud
Source: OJS 2012/S 083-135761 (2012-04-26)
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Région:
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Produits/services:
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