Accord cadre pour les missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux infrastructures de déplacement sur le territoire de l'Essonne

Conseil général de l'Essonne

Cet accord cadre a pour objet l'attribution de marchés de prestations de maîtrise d'oeuvre ou d'assistance à maître d'ouvrage relatives à la création ou à la modification d'infrastructures de déplacements sur le territoire de l'Essonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-13 Avis de marché
2012-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Les prestations concerneront des routes, des sites propres pour transports en commun, des pistes cyclables, en milieu urbain et/ou rural, pour des projets d'un coût estimé entre 1,9 et 8 millions d'euros. Chaque commande donnera lieu à un marché subséquent (marché passé sur le fondement de l'accord cadre).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France, hôtel du département
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.essonne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-13 📅
Date limite de soumission: 2012-07-26 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-189121
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Cet accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification et est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 1 an à la date anniversaire de sa notification sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Cet accord cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.marches.essonne.fr/ ou peut être obtenu sur retrait à l'adresse précisée dans le présent avis.toute demande de renseignement doit être formulée par écrit à l'adresse suivante: http://www.marches.essonne.fr/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord cadre a pour objet l'attribution de marchés de prestations de maîtrise d'oeuvre ou d'assistance à maître d'ouvrage relatives à la création ou à la modification d'infrastructures de déplacements sur le territoire de l'Essonne.
Description des options: Ce marché pourra faire l'objet d'éventuels avenants.
Numéro de référence: 1007_1_00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Essonne, 91000 Evry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat devra fournir une déclaration d'intention de soumissionner: formulaire DC1 obligatoire daté et signé, la déclaration du candidat: DC2 obligatoirement, et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
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Situation économique et financière:
Chaque candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Il devra être fourni une note de motivation et de présentation du candidat ou de l'équipe précisant la mission de chacun; cette présentation valorisera notamment les compétences exigées pour l'exécution du marché, à savoir: - d'experts en infrastructure routière - d'experts en ouvrages d'arts - d'experts en hydraulique routière - d'architectes paysagistes - une liste d'opérations réalisées au cours des 3 dernières années, afin d'illustrer la capacité du candidat ou de l'équipe à assurer des prestations de maitrise d'oeuvre. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur état d'origine.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/PI.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: 1 rue Edouard Branly
Commune postale: Evry Cedex
Point de contact: direction des déplacements / SRF, bâtiment France Essonne
URL pour informations complémentaires: http://www.marches.essonne.fr 🌏
Adresse postale: 1 rue Edouard Branly - bureaux 111 et 112 - du lundi au jeudi de 9:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 16:00 boulevard de France, hôtel du département
URL des documents: http://marches.essonne.fr 🌏
Point de contact: DFCP - service des commissions et jurys, hôtel du département - boulevard de France - bureau W 301 - du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
URL pour la participation: https://marches.essonne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1007_1_00
Informations complémentaires
Cet accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification et est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 1 an à la date anniversaire de sa notification sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Cet accord cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.marches.essonne.fr/ ou peut être obtenu sur retrait à l'adresse précisée dans le présent avis.toute demande de renseignement doit être formulée par écrit à l'adresse suivante: http://www.marches.essonne.fr/.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205436 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 114-189121 (2012-06-13)
Avis d'attribution de marché (2012-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: boulevard de France, hôtel du Département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 219-360151
Se réfère à l'avis: 2012/S 114-189121
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Exploitation sous chantier - Etudes paysagères - Etudes architecturales.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Essonne, 91000 Evry, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. technique (50)
2. prix (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-30 📅
Nom: Ingerop Conseil
Adresse postale: 1 rue Fernand Raynaud
Commune postale: Corbeil
Code postal: 91100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Progexial (Mandataire)/ ESE/ Segic Ingenierie
Adresse postale: 12 rue Narcisse Gallien
Commune postale: Longjumeau
Code postal: 91163

3️⃣
Nom: OTCI LG (Mandataire) / BATT/ Ecerp
Adresse postale: 8 rue de Pyrénées
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94623

4️⃣
Nom: Egis France
Adresse postale: 11 avenue du Centre
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78286

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-30 📅
Nom: Arcadis Esg(Mandataire) / Agence L'Anton & Associés
Adresse postale: 9 avenue Réaumur
Commune postale: Le-Plessis-Robinson
Code postal: 92354
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Source: OJS 2012/S 219-360151 (2012-11-09)
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