accord-cadre pour la fourniture en gaz naturel
Coallia
la consultation vise à conclure un accord-cadre dont l'objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est la fourniture de gaz pour l'ensemble des sites de Coallia (150 points de livraison environ), sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Coallia
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-12-20 | Avis de marché |
| 2013-03-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Coallia
Adresse postale: 16-18 cour Saint-Eloi
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.coallia.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date limite de soumission: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-410678
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012 COA/DT 04 Gaz
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: contrat multi-site (150 sites environ).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Coallia
Adresse du profil d'acheteur: http://coallia.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 COA/DT 04 Gaz
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 248-410678 (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Quantité ou étendue:
pour l'ensemble des points de livraison, la consommation annuelle de référence totale était de 118 GWH il ne s'agit cependant que d'une estimation non contractuelle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Coallia
Adresse postale: 16-18 cour Saint-Eloi
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.coallia.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date limite de soumission: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-410678
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
la durée mentionnée au iv.3.7) ne concerne que l'offre remise pour le présent accord-cadre, et non les marchés subséquents pris sur son fondement.L'ensemble des informations relatives aux critères d'attribution de l'accord-cadre, aux prestations exigées, à la procédure de passation des marchés subséquents, sont détaillées dans le dossier de consultation des entreprises disponible sur la plate-forme http://coallia.e-marchespublics.com. Siren de l'association Coallia : 775680309.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation vise à conclure un accord-cadre dont l'objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est la fourniture de gaz pour l'ensemble des sites de Coallia (150 points de livraison environ), sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012 COA/DT 04 Gaz
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: contrat multi-site (150 sites environ).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pièce 1. Dc 1 ou équivalent (lettre de candidature, disponible à l'adresse suivante : http://minefi.gouv.fr, thème : marchés publics),pièce 2. Dc2 ou équivalent (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://minefi.gouv.fr, thème : marchés publics)
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pièce 3. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché subséquent.
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pièce 4. Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Pièce 5. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;Pièce 6. Certificats de qualifications professionnelles et références. Coallia précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, dans le cadre de marchés multisites comparables ;Pièce 7. Une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret 2004-250 du 19 mars 2004.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
pour les marchés subséquents, émission d'une facture mensuelle sur la base du relevé grd ou, en cas d'impossibilité résultant de l'option tarifaire de distribution, sur des estimations.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas de groupement, le candidat est un groupement d'entreprises solidaires.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Coallia
Adresse du profil d'acheteur: http://coallia.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 COA/DT 04 Gaz
Informations complémentaires
la durée mentionnée au iv.3.7) ne concerne que l'offre remise pour le présent accord-cadre, et non les marchés subséquents pris sur son fondement.L'ensemble des informations relatives aux critères d'attribution de l'accord-cadre, aux prestations exigées, à la procédure de passation des marchés subséquents, sont détaillées dans le dossier de consultation des entreprises disponible sur la plate-forme http://coallia.e-marchespublics.com. Siren de l'association Coallia : 775680309.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 248-410678 (2012-12-20)
Avis d'attribution de marché (2013-03-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16-18 cour Saint-Éloi
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-108364
Se réfère à l'avis: 2012/S 248-410678
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Contrat multi-site (150 sites environ).
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée à travers les éléments produits au mémoire qualitatif (25)
2. Relations clientèle (25)
3. Conformité du modèle de facture aux caractéristiques demandées (25)
4. Outils de suivi en ligne (25)
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Edf
Adresse postale: Tour Cèdre - 7 allée de l'Arche ; 6ème étage - TSA 61003
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92099
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: edfcollectivites-iledefrance@edf.fr 📧
2️⃣
Nom: ENI Gaz & Power France SA
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert, CS 50001
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92533
3️⃣
Nom: Gazprom Energy
Adresse postale: 68 avenue des Champs-Elysées
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75008
4️⃣
Nom: Poweo Direct Energie SA
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
5️⃣
Nom: Tegaz
Adresse postale: Le Carillon, 5 esplanade de Gaulle
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92733
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 065-108364 (2013-03-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16-18 cour Saint-Éloi
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-108364
Se réfère à l'avis: 2012/S 248-410678
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Contrat multi-site (150 sites environ).
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée à travers les éléments produits au mémoire qualitatif (25)
2. Relations clientèle (25)
3. Conformité du modèle de facture aux caractéristiques demandées (25)
4. Outils de suivi en ligne (25)
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Edf
Adresse postale: Tour Cèdre - 7 allée de l'Arche ; 6ème étage - TSA 61003
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92099
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: edfcollectivites-iledefrance@edf.fr 📧
2️⃣
Nom: ENI Gaz & Power France SA
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert, CS 50001
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92533
3️⃣
Nom: Gazprom Energy
Adresse postale: 68 avenue des Champs-Elysées
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75008
4️⃣
Nom: Poweo Direct Energie SA
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
5️⃣
Nom: Tegaz
Adresse postale: Le Carillon, 5 esplanade de Gaulle
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92733
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 065-108364 (2013-03-29)
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