Accord cadre pour l'impression des supports d'information et de communication de la Ville de Deauville

Ville de Deauville

Accord cadre pour l'impression de supports d'information et de communication de la Ville de Deauville (impressions feuille, impressions sérigraphiques et photocopies) à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Deauville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression
• Services de reprographie › Services de photocopie

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-28	Avis de marché
2013-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:

Montants maximums annuels:— lot 1 impressions feuilles: 58 600 EUR (HT),— lot 2 impressions sérigraphiques: 8 500 EUR (HT),— lot 3 photocopies: 3 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Deauville
Adresse postale: 20 rue Fossorier BP 31600
Code postal: 14801
Commune postale: Deauville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.deauville.fr 🌏
Courrier électronique: s.ousselin@deauville.fr 📧
Téléphone: +33 231146933 📞
Fax: +33 231873062 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date limite de soumission: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-207432
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Procédure dématérialisée: Le dossier de consultation peut être obtenu et les offres peuvent être remises par voie électronique sur le site www.deauville-marches.fr. Service support client joignable au numéro +33 299550205. Recours possibles: Recours en référé précontractuel: le recours peut être exercé dès le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, portant sur la régularité de la procédure de publicité et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L. 551 - 1 du Code de justice administrative; — référé suspension: contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, accompagné d'une requête en annulation, — recours en annulation d'une décision détachable du contrat et non préparatoire (décision de rejet de l'offre, désignation de l'attributaire du contrat, décision de signer...), dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative; toutefois, à partir de la conclusion du contrat, les concurrents évincés ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes détachables du contrat, dès lors qu'ils disposent du recours issu de la jurisprudence " Sté Tropic Travaux Signalisation " ci-dessous défini, — recours issu de la jurisprudence " Sté Tropic Travaux Signalisation ": tout concurrent évincé peut former un recours de pleine juridiction contre le contrat, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, — recours en référé contractuel: recours contre le contrat conformément aux articles L551-13 et suivants du code de justice administrative, — recours aux fins d'indemnisation, après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.

Informations complémentaires

Procédure dématérialisée: Le dossier de consultation peut être obtenu et les offres peuvent être remises par voie électronique sur le site www.deauville-marches.fr. Service support client joignable au numéro +33 299550205.

Recours possibles:

Recours en référé précontractuel: le recours peut être exercé dès le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, portant sur la régularité de la procédure de publicité et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L. 551 - 1 du Code de justice administrative;

— référé suspension: contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, accompagné d'une requête en annulation,

— recours en annulation d'une décision détachable du contrat et non préparatoire (décision de rejet de l'offre, désignation de l'attributaire du contrat, décision de signer...), dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative; toutefois, à partir de la conclusion du contrat, les concurrents évincés ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes détachables du contrat, dès lors qu'ils disposent du recours issu de la jurisprudence " Sté Tropic Travaux Signalisation " ci-dessous défini,

— recours issu de la jurisprudence " Sté Tropic Travaux Signalisation ": tout concurrent évincé peut former un recours de pleine juridiction contre le contrat, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,

— recours en référé contractuel: recours contre le contrat conformément aux articles L551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours aux fins d'indemnisation, après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre pour l'impression de supports d'information et de communication de la Ville de Deauville (impressions feuille, impressions sérigraphiques et photocopies) à bons de commande.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: impressions feuilles
Brève description:

Impression de documents par presse offset feuille à feuille sur papier issu de forêts gérées durablement.

Quantité ou étendue: Montant maximum annuel 58 600 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Une option: utilisation d'encres végétales.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: impressions sérigraphiques
Brève description: Impression de documents sur papier issu de fôrêts gérées durablement.
Quantité ou étendue: Montant maxium annuel HT: 8 500 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: photocopies
Brève description:

Reproduction par photocopie de documents sur papier issu de forêts gérées durablement.

Quantité ou étendue: Montant maxium annuel HT: 3 000 EUR.

Montants maximums annuels:

— lot 1 impressions feuilles: 58 600 EUR (HT),

— lot 2 impressions sérigraphiques: 8 500 EUR (HT),

— lot 3 photocopies: 3 000 EUR (HT).

Description des options: Lot 1: encres végétales.
Numéro de référence: SO 2012 IMPRESSIONS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Deauville, 14800, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics de la Ville de Deauville (ressources propres). Les paiements sont effectués par la ville par virement bancaire dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la réception de la demande de règlement, après service fait.

Le Titulaire a droit à des intérêts moratoires en cas de retard dans le mandatement. Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le décret no 2002 - 232 modifié en décembre 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics: les intérêts moratoires sont obtenus en multipliant la somme due au cocontractant par le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire avec mandataire désigné à la candidature.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Ousselin Sandra
Adresse du profil d'acheteur: http://www.deauville-marches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.deauville-marches.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SO 2012 IMPRESSIONS
Informations complémentaires

Recours possibles:

Recours en référé précontractuel: le recours peut être exercé dès le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, portant sur la régularité de la procédure de publicité et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L. 551 - 1 du Code de justice administrative;

— référé suspension: contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, accompagné d'une requête en annulation,

— recours en annulation d'une décision détachable du contrat et non préparatoire (décision de rejet de l'offre, désignation de l'attributaire du contrat, décision de signer...), dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative; toutefois, à partir de la conclusion du contrat, les concurrents évincés ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes détachables du contrat, dès lors qu'ils disposent du recours issu de la jurisprudence " Sté Tropic Travaux Signalisation " ci-dessous défini,

— recours issu de la jurisprudence " Sté Tropic Travaux Signalisation ": tout concurrent évincé peut former un recours de pleine juridiction contre le contrat, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,

— recours en référé contractuel: recours contre le contrat conformément aux articles L551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours aux fins d'indemnisation, après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc BP 536
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Dans 4 ans.
Source: OJS 2012/S 125-207432 (2012-06-28)

Avis d'attribution de marché (2013-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 58 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 20 rue Fossorier - BP 31600

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-13 📅
Date de publication: 2013-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 033-051653
Se réfère à l'avis: 2012/S 125-207432
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Deauville, 14800

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Nom: 1 - sas le reverend imprimeur 2- corlet imprimeur
Adresse postale: 1- ZA de la Tissanerie BP 303 50700 Valogne 2- ZI de Vire BP 86 14110 Conde Sur Noireau
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: 1- blondeau graphie sas 2- sas publitex 3- sarl imprimerie escandre sorel
Adresse postale: 1- 620 rue des pommiers BP 156 50110 Tourlaville 2- 17 rue Amiral Troude BP 51124 29211 Brest Cedex 1 3- ZA rue Lecordeur 14800 Touques

3️⃣
Nom: 1- Sarl Imprimerie Escandre Sorel 2- Sas Nii
Adresse postale: 1- ZA rue Lecordeur 14800 Touques 2- 2 avenue du pays de Caen 14460 Colombelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
Source: OJS 2013/S 033-051653 (2013-02-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'impression et services connexes (>20)

Services d'impression (>20)