Accord cadre portant sur la fourniture de gaz naturel pour l'Institut Alzheimer Claude Pompidou

CHU de Nice

Accord cadre portant sur la fourniture de gaz naturel pour l'Institut Alzheimer Claude Pompidou du Centre hospitalier universitaire de Nice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société EDF

Qui ?

• CHU de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

• Services publics › Distribution de gaz et services connexes

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-02	Avis de marché
2012-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Quantité ou étendue: La présente consultation constitue un lot unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Nice
Adresse postale: 4 avenue Reine Victoria, BP 1179
Code postal: 06003
Commune postale: Nice Cedex 1
Contact
Courrier électronique: cell-cent-march@chu-nice.fr 📧
Téléphone: +33 492034684 📞
Fax: +33 492034556 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-02 📅
Date limite de soumission: 2012-06-12 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-140195
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Chaque marché subséquent sera passé pour une durée de 1 (un) an. Conditions d'obtention des documents: Format électronique: en application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com de manière gratuite. Format papier: Les dossiers de consultation seront fournis gratuitement sur demande écrite (courrier, fax, e-mail). Conditions de remise des offres ou des candidatures: Format électronique en application de l'article 56 du CMP et de l'arrêté du 28.8.2006, les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site https://www.achats-hopitaux.com, avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: GMT+1).Toute modification apportée aux documents constituant l'offre après leur dépôt est interdite et entraînera le rejet de l'offre. Les modalités précises de l'envoi des plis dématérialisés sont indiquées dans le règlement de consultation. Format papier: par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, chronopost, porteur spécial, dépôt...) adresse postale de réception et de dépôt: C.H.U. De Nice, Cellule Marchés, 4 avenue Reine Victoria, B.P. 1179, 06003 Nice Cedex 1, FRANCE. Les documents DC 1, Dc2 DC 3 et DC 6 sont disponibles à l'adresse suivante: http: //www.colloc.bercy.gouv.fr, thème: marchés publics Documents à produire au stade de l'attribution du marché: DC 6 déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé disponible. NOTI 2 (ancien DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (etat annuel des certificats reçus). Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnésd'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date prévisionnelle de démarrage du 1er marché subséquent: 1.8.2012 Le détail des critères de jugement des offres de l'accord cadre figure dans le règlement de consultation. Le jugement des offres pour les marchés subséquents se fera sur le seul critère du prix. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2012.

Informations complémentaires

Chaque marché subséquent sera passé pour une durée de 1 (un) an. Conditions d'obtention des documents: Format électronique: en application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com de manière gratuite. Format papier: Les dossiers de consultation seront fournis gratuitement sur demande écrite (courrier, fax, e-mail). Conditions de remise des offres ou des candidatures: Format électronique en application de l'article 56 du CMP et de l'arrêté du 28.8.2006, les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site https://www.achats-hopitaux.com, avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: GMT+1).Toute modification apportée aux documents constituant l'offre après leur dépôt est interdite et entraînera le rejet de l'offre. Les modalités précises de l'envoi des plis dématérialisés sont indiquées dans le règlement de consultation. Format papier: par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, chronopost, porteur spécial, dépôt...) adresse postale de réception et de dépôt: C.H.U. De Nice, Cellule Marchés, 4 avenue Reine Victoria, B.P. 1179, 06003 Nice Cedex 1, FRANCE. Les documents DC 1, Dc2 DC 3 et DC 6 sont disponibles à l'adresse suivante: http: //www.colloc.bercy.gouv.fr, thème: marchés publics Documents à produire au stade de l'attribution du marché: DC 6 déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé disponible. NOTI 2 (ancien DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (etat annuel des certificats reçus). Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnésd'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date prévisionnelle de démarrage du 1er marché subséquent: 1.8.2012 Le détail des critères de jugement des offres de l'accord cadre figure dans le règlement de consultation. Le jugement des offres pour les marchés subséquents se fera sur le seul critère du prix.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les marchés subséquents seront conclus avec une fourchette annuelle prévisionnelle comprise entre 500 000 Kwh et 750 000 Kwh.

Brève description:

Accord cadre portant sur la fourniture de gaz naturel pour l'Institut Alzheimer Claude Pompidou du Centre hospitalier universitaire de Nice.

Description des options:

Le prestataire retenu dans le cadre d'un marché subséquent prend à sa charge l'entretien et la maintenance du compteur. L'Offre doit strictement respecter le CCP (CCAP et CCTP).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012-014-DT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier universitaire de Nice, 06003 Nice Cedex 1, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (LC) et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire de type DC 1 - (ancien DC 4) en vigueur ou équivalent) - déclaration sur l'honneur (formulaire de type DC5 en vigueur ou équivalent), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:

A) Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;

B) Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;

C) Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L.341-6, L.125-1 et L. 125-3 du code du travail;

D) Qu'il a satisfait aux obligations définies à l'article L. 323-1 du code du travail, concernant l'emploi des personnes handicapées;

E) Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 al.2, 433-1, 434-9 al.2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 al. 1 et 2, 441-9 et 450-1 du code pénal; l'article L 152-6 al. 2 du code du travail; l'article 1741 du code général des impôts. - déclaration du candidat (formulaire DC2 ancien DC5), en vigueur ou équivalent dûment renseignée. - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 dernières années: déclaration du candidat (DC2 - ancien DC5) dûment remplie et signée.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les moyens techniques, les effectifs de l'opérateur économique dont le personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années (DC2 ancien DC5). Une liste de références relatives à des réalisations comparables à l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment les montants, la date et le destinataire public ou privé (DC2 ancien DC5). Ces documents datés et signés devront obligatoirement comporter le nom de la société.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement administratif sous 50 jours sur fonds propres du CHUN, en section d'exploitation. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché le bénéfice d'intérêts moratoires selon le taux de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 2 points.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bouvier Muller Emmanuel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Centre hospitalier universitaire de Nice, Hôpital de Cimiez. Renseignements techniques: direction des travaux, M. Lecoq, tél. +33 492034311, télécopie +33 492034556 - renseignements administratifs: Mme Pedreno, tél. +33 492034684 ou Mme Allasia: tél. +33 492034252, télécopie +33 492034468
Commune postale: Nice Cédex 1
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Centre hospitalier universitaire de Nice, Hôpital de Cimiez - grand hôtel - direction des travaux
Point de contact: M. Hopken Jean-Paul
Téléphone: +33 492034553 📞
Courrier électronique: hopken.jp@chu-nice.fr 📧
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Centre hospitalier universitaire de Nice, Hôpital de Cimiez, cellule des marchés
URL pour la participation: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-014-DT
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Secrétariat général pour les affaires générales comité consultatif interrégional amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 085-140195 (2012-05-02)

Avis d'attribution de marché (2012-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 731,86 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-30 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-244821
Se réfère à l'avis: 2012/S 85-140195
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Le marché a été attribué à la société EDF. proposition: basée sur une projection annuelle: part fixe mensuelle PU 79.54 EUR HT - Complément abonnement gaz naturel: P.U.: 0.114 EUR HT./Mwh/mois - Part consommation: PU 40.89 EUR HT./Mwh - Services associés: PU: 0 EUR - Total projection annuelle: 26 731.86 EUR HT. Annonce n° 154, BOAMP 87 B du 4.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU De Nice, 06003 Nice Cédex 1, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-12 📅
Nom: Société EDF
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice Cédex 4
Téléphone: +33 492204113 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 147-244821 (2012-07-30)

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