Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère pour le projet de la ZAC multi-sites de Jouy-Le-Moutier (95)

SPLA Cergy Pontoise Aménagement

L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'un projet d'aménagement majeur pour l'agglomération de Cergy Pontoise qui nécessite la pérennité de la mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère afin de garantir la continuité et la cohérence du projet dans le temps et l'espace. Le projet d'aménagement de la Zac s'étend sur un périmètre d'env. 35ha sur la commune de Jouy-Le-Moutier, quatrième pôle urbain de l'agglomération de Cergy-Pontoise. Le projet se développe sur 3 secteurs opérationnels: Forboeufs-Merisiers et la Plaine des Sports, Bruzacques-Eguerets et la Côte d'ecancourt. Prévu pour durer 15 ans, le projet développe un programme ambitieux fondé sur un premier plan directeur établi en mai 2012. C'Est un projet mixte se développant sur une grande partie du territoire communal, répondant aux objectifs supra communaux et s'élaborant dans le cadre d'un partenariat étroit avec la Ville. Le programme global des constructions prévoit environ 1 200 logements aux typologies variées sur les 3 secteurs, la création de commerces sur le futur centre-ville des Bruzacques, l'extension de la zone d'activités des Forboeufs et du Parc des sports des Merisiers. Il s'appuie sur une trame d'espaces publics et d'espaces verts et promeut une qualité urbaine, paysagère et environnementale exemplaires. Afin de mener à bien ce projet Cergy Pontoise Amenagement souhaite s'entourer d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère qui se verra confier des marchés subséquents au titre d'un accord cadre et dont les missions pourront consister en: - missions de maîtrise d'oeuvre paysagère des espaces extérieurs - missions de coordination urbaine, architecturale et environnementale des opérations de constructions (logements, activités, équipements) réalisées sous maîtrise d'ouvrage diverses, suivi du projet urbain d'ensemble, actions de communication, traduction réglementaire et opérationnelle du projet et mise à jour des documents fondateurs - missions de conception urbaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Richez associés

Qui ?

• SPLA Cergy Pontoise Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-27	Avis de marché
2013-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:

La ZAC est composée de 3 secteurs: - le secteur de la Côte d'ecancourt: ce secteur, d'environ 4 ha, a vocation à fonctionner en interaction avec l'hyper centre. Située à l'entrée de la ville, la côte d'ecancourt abrite aujourd'hui des espaces naturels, pas ou peu aménagés, des jardins familiaux et des équipements sportifs de plein air. - Le secteur Eguérets Bruzacques La partie Bruzacques est composée au sud du boulevard d'ecancourt d'équipements sportifs (terrain de football, piste d'athlétisme et tennis couverts) et d'un parking. Au nord du boulevard sont implantés une station-service et un centre culturel communal. La partie Eguérets (aujourd'hui hors secteur opérationnel) est composée de logements et de rez-de-chaussée commerciaux. - Le secteur Forboeufs-Merisiers Situé sur la frange Ouest de la partie urbanisée, en limite du massif de l'hautil, ce secteur est traversé par le rue d'ecancourt. Au sud, le secteur est composé de terres agricoles. Au Nord, il est constitué d'équipements sportifs, d'un lycée, d'un parking et de terres agricoles. L'accord cadre de Moe urbaine et paysagère couvre la totalité du périmètre de la concession d'aménagement soit environ 35 hectares. A terme la surface de plancher développée sera d'environ 138 000 mètres carrés de surface de plancher de constructions, répartis approximativement en 99 800 mètres carrés de logements, 30 000 mètres carrés de locaux d'activités, 3 200 mètres carrés de surfaces commerciales et 5 000 mètres carrés d'équipements publics dont le futur hôtel de ville. L'accord cadre est passé sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, la valeur estimée du contrat est de l'ordre de 2 500 000 euros Ht sur 15 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Cergy Pontoise Aménagement
Adresse postale: immeuble le Verger, rue de la Gare
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Contact
Téléphone: +33 134201970 📞
Fax: +33 134201989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-312641
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Criteres d'attributions: sous-pondération des deux critères principaux: La valeur technique de l'offre (60 %) sera appréciée au regard de: 1) La qualité et la pertinence de la note d'intention et de stratégie urbaine et paysagère (30 %) décomposée de la manière suivante: - 15 % pour l'appréciation du projet et la compréhension du site et des enjeux de l'opération - 15 % pour la philosophie et la méthode d'intervention, l'approche urbaine et paysagère développée 2) La qualité et la pertinence de la note d'organisation (30 %) décomposées de la manière suivante: - 20 % pour la qualité des intervenants (personnes physiques) et la qualité de l'organisation interne, la lisibilité de la répartition des responsabilités de chacun dans la réalisation des différentes missions et l'équilibre des interventions proposées entre les différentes compétences de l'équipe candidate, et les procédures internes de gestion de projet - 10 % pour la manière dont le candidat envisage de collaborer avec la Maîtrise d'ouvrage et l'ensemble des acteurs du projet le prix des prestations (40 %) sera apprécié au regard: - du taux de rémunération moyen proposé (pour la mission de maîtrise d'oeuvre) dans l'annexe financière de l'accord-cadre = 10 % - de la décomposition du prix global et forfaitaire du marché subséquent no1 (pour la mission de Moe) =10 % - du bordereau des prix unitaires (pour la mission d'urbaniste-coordinateur) dans l'annexe financière de l'accord-cadre = 10 % - du bordereau des prix unitaires (pour la mission d'urbaniste-coordinateur) dans le marché subséquent no2 = 10 % unité monétaire utilisée, l'euro. Il est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation utilisée par la Spla (http://www.marches-publics.info) un dossier comprenant des élémentsgénéraux relatifs à l'opération de la Zac multi-sites de Jouy-Le-Moutier (plan de localisation du site, état initial du site, plan directeur et programme sur les trois secteurs opérationnels de la Zac) et une liste indicative des missions de l'accord-cadre et des compétences mobilisables. La Spla Cergy Pontoise Amenagement intervient dans le cadre d'une concession d'aménagement confiée par la Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise, conformément aux dispositions des articles L300-4 et L300-5 du code de l'urbanisme. La consultation est lancée en procédure négociée au titre de l'article 33 I 2° du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 un dossier de consultation sera adressé aux candidats sélectionnés. Après réception des offres initiales, la Spla Cergy pontoise Aménagement engagera une seule phase de négociation avec chacun des 5 candidats les mieux classés. Le choix de l'attributaire au terme des négociations reviendra à la commission d'appels d'offres de la Spla Cergy Pontoise Aménagement. L'Accord cadre devrait être notifié en décembre 2012 (date donnée à titre indicatif). Au cas de transmission par voie papier, les plis seront déposés contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou adressés en recommandé avec accusé de réception auprès de la Spla Cergy Pontoise Aménagement à l'attention de M. Bruno Trancart - immeuble le Verger - rue de la Gare 95015 Cergy Les marchés subséquents seront attribués à la survenance du besoin, sauf les marchés subséquents no1 et no2, - respectivement relatifs à une mission de maîtrise d'oeuvre sur le premier secteur opérationnel (Forboeufs-Merisiers/Plaine des Sports) et à une mission d'urbaniste coordonnateur sur ce premier secteur, en plus d'une mission de conception complémentaire sur le périmètre du futur centre-ville des Bruzacques, hors secteur opérationnel -, qui font également partie de la présente consultation et seront attribués en même temps que l'accord-cadre. L'accord cadre et ses marchés subséquents ne sont pas allotis. En revanche, les marchés subséquents pourront comporter une tranche ferme et une ou plusieurs tranches conditionnelles, et/ou êtres à bons de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27 septembre 2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Criteres d'attributions: sous-pondération des deux critères principaux: La valeur technique de l'offre (60 %) sera appréciée au regard de: 1) La qualité et la pertinence de la note d'intention et de stratégie urbaine et paysagère (30 %) décomposée de la manière suivante: - 15 % pour l'appréciation du projet et la compréhension du site et des enjeux de l'opération - 15 % pour la philosophie et la méthode d'intervention, l'approche urbaine et paysagère développée 2) La qualité et la pertinence de la note d'organisation (30 %) décomposées de la manière suivante: - 20 % pour la qualité des intervenants (personnes physiques) et la qualité de l'organisation interne, la lisibilité de la répartition des responsabilités de chacun dans la réalisation des différentes missions et l'équilibre des interventions proposées entre les différentes compétences de l'équipe candidate, et les procédures internes de gestion de projet - 10 % pour la manière dont le candidat envisage de collaborer avec la Maîtrise d'ouvrage et l'ensemble des acteurs du projet le prix des prestations (40 %) sera apprécié au regard: - du taux de rémunération moyen proposé (pour la mission de maîtrise d'oeuvre) dans l'annexe financière de l'accord-cadre = 10 % - de la décomposition du prix global et forfaitaire du marché subséquent no1 (pour la mission de Moe) =10 % - du bordereau des prix unitaires (pour la mission d'urbaniste-coordinateur) dans l'annexe financière de l'accord-cadre = 10 % - du bordereau des prix unitaires (pour la mission d'urbaniste-coordinateur) dans le marché subséquent no2 = 10 % unité monétaire utilisée, l'euro. Il est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation utilisée par la Spla (http://www.marches-publics.info) un dossier comprenant des élémentsgénéraux relatifs à l'opération de la Zac multi-sites de Jouy-Le-Moutier (plan de localisation du site, état initial du site, plan directeur et programme sur les trois secteurs opérationnels de la Zac) et une liste indicative des missions de l'accord-cadre et des compétences mobilisables. La Spla Cergy Pontoise Amenagement intervient dans le cadre d'une concession d'aménagement confiée par la Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise, conformément aux dispositions des articles L300-4 et L300-5 du code de l'urbanisme. La consultation est lancée en procédure négociée au titre de l'article 33 I 2° du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 un dossier de consultation sera adressé aux candidats sélectionnés. Après réception des offres initiales, la Spla Cergy pontoise Aménagement engagera une seule phase de négociation avec chacun des 5 candidats les mieux classés. Le choix de l'attributaire au terme des négociations reviendra à la commission d'appels d'offres de la Spla Cergy Pontoise Aménagement. L'Accord cadre devrait être notifié en décembre 2012 (date donnée à titre indicatif). Au cas de transmission par voie papier, les plis seront déposés contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou adressés en recommandé avec accusé de réception auprès de la Spla Cergy Pontoise Aménagement à l'attention de M. Bruno Trancart - immeuble le Verger - rue de la Gare 95015 Cergy Les marchés subséquents seront attribués à la survenance du besoin, sauf les marchés subséquents no1 et no2, - respectivement relatifs à une mission de maîtrise d'oeuvre sur le premier secteur opérationnel (Forboeufs-Merisiers/Plaine des Sports) et à une mission d'urbaniste coordonnateur sur ce premier secteur, en plus d'une mission de conception complémentaire sur le périmètre du futur centre-ville des Bruzacques, hors secteur opérationnel -, qui font également partie de la présente consultation et seront attribués en même temps que l'accord-cadre. L'accord cadre et ses marchés subséquents ne sont pas allotis. En revanche, les marchés subséquents pourront comporter une tranche ferme et une ou plusieurs tranches conditionnelles, et/ou êtres à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27 septembre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: Spla Cergy Amenagement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises: - lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet - attestations d'assurance.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière: Références requises: Déclaration pour chaque candidat ou membre du groupement du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Référence professionnelle et capacité technique: références requises: - déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - déclaration indiquant le matériel et l'encadrement technique (dont logiciels) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - les Cv ou titres d'étude et/ou expérience professionnelle de l'opérateur économique et/ ou des cadres de cet opérateur, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle de l'accord-cadre; - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste mettra en évidence l'expérience du candidat en termes d'études et de suivi de réalisation d'espace publics et en gestion des eaux pluviales. Cette liste devra mettre en exergue, par nature de compétence, trois références professionnelles significatives présentant des projets d'éco quartiers dans le domaine de l'aménagement urbain, paysager et architectural et qui constituent une expérience pouvant répondre au contexte urbain et aux enjeux du projet de la Zac multi-sites de Jouy-Le-Moutier. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen et peut s'appuyer sur des documents justifiant des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature. Le candidat individuel (ou le groupement) devra présenter des compétences en urbanisme, architecture, paysage, développement durable, énergie, Vrd, tous réseaux (y compris Tic, fibre optique, hydraulique, réseau de chaleur).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé dans le cadre du bilan de la concession d'aménagement signé entre la Spla Cpa et Cergy Pontoise Aménagement. Paiement par virement sous 45 jours fin de mois d'émission de la demande de versement d'acompte. Les prix pourront être révisables en fonction du montant et de la durée du marché subséquent concerné.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre soit individuellement, soit sous forme de groupement. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint sans mandataire solidaire en groupement conjoint avec mandataire solidaire, après attribution du marché. Le nom et la raison sociale de chaque membre du groupement et de chaque sous-traitant agréé devront être indiqués dans l'acte d'engagement. Pas de possibilité de se présenter en qualité de mandataire de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le candidat (ou le mandataire du groupement) devra présenter des compétences en urbanisme (paysagiste ou architecte Dplg).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 15
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La durée de l'accord-cadre est exceptionnellement de 15 ans, justifiée par le fait qu'il s'agit d'une opération d'aménagement de très grande ampleur et de très longue durée qui nécessite la permanence d'une équipe de maîtrise d'oeuvre paysagère et d'un urbaniste-coordinateur, en vue d'assurer la cohérence globale du projet dans le temps et l'espace.

Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur
Nom: SPLA Cergy Pontoise Aménagement: Mme Aurélie Boisselet
Adresse postale: immeuble le Verger - rue de la Gare
Courrier électronique: aboisselet@cergypontoise-amenagement.fr 📧
Nom: SPLA Cergy Pontoise Aménagement: M. le directeur
Courrier électronique: spla@cergypontoise-amenagement.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Spla Cergy Amenagement
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27 septembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Cergy Pontoise
Adresse postale: cité judiciaire, 3 rue Victor Hugo, BP 50220
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95302
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 172587000 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-pontoise.justice.fr/ 🌏
Fax: +33 172587379 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: cité judiciaire, 3 rue Victor Hugo BP 50220
Source: OJS 2012/S 190-312641 (2012-09-27)

Avis d'attribution de marché (2013-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Cergy-Pontoise aménagement
Adresse postale: Immeuble Le Verger, rue de la Gare

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-126989
Se réfère à l'avis: 2012/S 190-312641
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.infoL'Accord Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine a été attribué au groupement d'entreprises: Richez associés SAS/Richez associés SARL/La Compagnie du Paysage/Igrec ingénierie/Les ENR Annonce n° 429, BOAMP 190 B du 2.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-15 📅
Nom: Richez associés
Adresse postale: 2 rue de la Roquette
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Cergy-Pontoise
Adresse postale: Cité judiciaire, 3 rue Victor Hugo, BP 50220
Commune postale: Cergy-Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 076-126989 (2013-04-15)

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