Accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère pour le projet de la ZAC des Linandes à Cergy (Val d'Oise)

SPLA Cergy Pontoise Aménagement

L'accord cadre a pour objet la réalisation d'un projet d'aménagement majeur pour le territoire de l'agglomération de Cergy Pontoise qui nécessite la pérennité de la mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère afin de garantir la continuité et la cohérence du projet dans le temps et l'espace. Le projet d'aménagement de la Zac des linandes s'étend sur un périmètre d'environ 57 hectares sur la commune de Cergy (95). Prévu pour une durée de 10 ans, il développe un programme ambitieux d'aménagement urbain basé sur un premier plan directeur établit en 2012.le projet global vise à développer, autour des équipements sportifs et des surfaces commerciales spécialisées, un concept d'économie intégrée aux sports et aux loisirs, à créer un nouveau quartier d'habitat d'environ 1 500 logements, exemplaire en termes de développement durable, ainsi qu'un nouveau parc urbain en coeur d'agglomération. Afin de mener à bien ce projet la Spla Cergy Pontoise Amenagement souhaite s'entourer d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère qui se verra confier des marchés subséquents au titre d'un accord cadre et dont les missions pourront consister en:
— missions de conception urbaine et de suivi du projet urbain d'ensemble, actions de communication, traduction réglementaire et opérationnelle du projet et mise à jour des documents fondateurs,
— missions de coordination urbaine et architecturale des opérations de constructions (logements, activités et équipements publics) réalisées sous maîtrise d'ouvrage diverses,
— mission principale de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des espaces publics et paysagers de l'opération d'aménagement,
— missions secondaires associées de maitrise d'oeuvre d'infrastructures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence Uaps

Qui ?

• SPLA Cergy Pontoise Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-07	Avis de marché
2013-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:

La Zac étendue est circonscrite par:— a l'ouest le boulevard d'Osny et le quartier de la Belle Epine,— au nord l'autoroute A15,— au sud la trémie du Rer, le long du boulevard de l'Oise,— a l'est la centrale électrique et la voie d'exploitation agricole au droit de la centrale l'accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère couvre la totalité du périmètre de la concession d'aménagement soit environ 57 hectares.A terme la surface de plancher développée sera d'environ 182 000 mètres carrés de surface de plancher de construction décomposée comme suivant: 96 000 mètres carrés dédiées aux logements, 26 000 mètres carrés dédiés aux équipements publics 60 000 mètres carrés dédiés à l'activité et commerces l'accord cadre est passé sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, la valeur estimée du contrat est de l'ordre de 2 500 000 EUR HT sur 10 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Cergy Pontoise Aménagement
Adresse postale: Immeuble le Verger, rue de la Gare
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Contact
Téléphone: +33 134201970 📞
Fax: +33 134201989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date limite de soumission: 2012-10-12 📅
Date de publication: 2012-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 175-288993
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Criteres d'attributions: Sous-Pondération des deux critères principaux: La valeur technique de l'offre (70 %) sera appréciée au regard de: 1) La qualité et la pertinence de la note d'intention (40 %) décomposée de la manière suivante: - 20 % pour la façon dont le candidat comprend la stratégie urbaine, les enjeux et se réapproprie l'esprit du projet des Linandes - 15 % pour son enrichissement du projet en respectant les principes d'aménagement invariants décrits dans le Cctp de l'accord cadre et en tenant compte des contraintes opérationnelles et du contexte économique local - 5 % pour la compréhension des enjeux décrits dans le Cctp du marché subséquent no1 ?2) La qualité et la pertinence de la note méthodologique (30 %) décomposées de la manière suivante: - 15 % pour le fonctionnement et organisation de l'équipe en interne - 15 % pour la manière dont le candidat envisage de collaborer avec l'ensemble des acteurs du projet le prix des prestations (30 %) sera apprécié au regard: - du taux de rémunération moyen proposé et du bordereau des prix unitaires qui sera annexée à l'accord cadre (25 %) - de la décomposition de Prix Global et Forfaitaire du marché subséquent no1 (5 %) unité monétaire utilisée, l'euro.il est mis à la disposition des candidats sur la plate-forme de dématérialisation utilisé par la Spla (http://www.marches-publics.info) un dossier comprenant des éléments généraux relatifs à l'opération de la Zac des Linandes à Cergy.(Plan de situation, plan de délimitation du périmètre de la Zac, étude d'impact). La Spla Cergy Pontoise Amenagement intervient dans le cadre d'une concession d'aménagement confiée par la Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise, conformément aux dispositions des articles L300-4 et L300-5 du code de l'urbanisme. La consultation est lancée en procédure négociée au titre de l'article 33 I 2° du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 un dossier de consultation sera adressé aux candidats sélectionnés. Après réception des offres initiales, la Spla Cergy pontoise Aménagement engagera une seule phase de négociation avec chaque candidat. Le choix de l'attributaire au terme des négociations reviendra à la commission d'appels d'offres de la Spla Cergy Pontoise Aménagement. L'Accord cadre devrait être notifié en novembre 2012 (date donnée à titre indicatif). Les candidatures seront déposées contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou adressées en recommandé avec accusé de réception auprès de la Spla Cergy Pontoise Aménagement à l'attention de M. Bruno Trancart - immeuble le Verger - rue de la Gare 95015 Cergy Les marchés subséquents seront attribués à la survenance du besoin, sauf le marché subséquent no1 qui fait également partie de la présente consultation etsera attribué en même temps que l'accord-cadre. L'accord cadre et ses marchés subséquents ne sont pas allotis. En revanche, les marchés subséquents pourront comporter une tranche ferme et une ou plusieurs tranches conditionnelles, et/ou êtres à bons de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7 septembre 2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Criteres d'attributions: Sous-Pondération des deux critères principaux: La valeur technique de l'offre (70 %) sera appréciée au regard de: 1) La qualité et la pertinence de la note d'intention (40 %) décomposée de la manière suivante: - 20 % pour la façon dont le candidat comprend la stratégie urbaine, les enjeux et se réapproprie l'esprit du projet des Linandes - 15 % pour son enrichissement du projet en respectant les principes d'aménagement invariants décrits dans le Cctp de l'accord cadre et en tenant compte des contraintes opérationnelles et du contexte économique local - 5 % pour la compréhension des enjeux décrits dans le Cctp du marché subséquent no1 ?2) La qualité et la pertinence de la note méthodologique (30 %) décomposées de la manière suivante: - 15 % pour le fonctionnement et organisation de l'équipe en interne - 15 % pour la manière dont le candidat envisage de collaborer avec l'ensemble des acteurs du projet le prix des prestations (30 %) sera apprécié au regard: - du taux de rémunération moyen proposé et du bordereau des prix unitaires qui sera annexée à l'accord cadre (25 %) - de la décomposition de Prix Global et Forfaitaire du marché subséquent no1 (5 %) unité monétaire utilisée, l'euro.il est mis à la disposition des candidats sur la plate-forme de dématérialisation utilisé par la Spla (http://www.marches-publics.info) un dossier comprenant des éléments généraux relatifs à l'opération de la Zac des Linandes à Cergy.(Plan de situation, plan de délimitation du périmètre de la Zac, étude d'impact). La Spla Cergy Pontoise Amenagement intervient dans le cadre d'une concession d'aménagement confiée par la Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise, conformément aux dispositions des articles L300-4 et L300-5 du code de l'urbanisme. La consultation est lancée en procédure négociée au titre de l'article 33 I 2° du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 un dossier de consultation sera adressé aux candidats sélectionnés. Après réception des offres initiales, la Spla Cergy pontoise Aménagement engagera une seule phase de négociation avec chaque candidat. Le choix de l'attributaire au terme des négociations reviendra à la commission d'appels d'offres de la Spla Cergy Pontoise Aménagement. L'Accord cadre devrait être notifié en novembre 2012 (date donnée à titre indicatif). Les candidatures seront déposées contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou adressées en recommandé avec accusé de réception auprès de la Spla Cergy Pontoise Aménagement à l'attention de M. Bruno Trancart - immeuble le Verger - rue de la Gare 95015 Cergy Les marchés subséquents seront attribués à la survenance du besoin, sauf le marché subséquent no1 qui fait également partie de la présente consultation etsera attribué en même temps que l'accord-cadre. L'accord cadre et ses marchés subséquents ne sont pas allotis. En revanche, les marchés subséquents pourront comporter une tranche ferme et une ou plusieurs tranches conditionnelles, et/ou êtres à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7 septembre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— missions de conception urbaine et de suivi du projet urbain d'ensemble, actions de communication, traduction réglementaire et opérationnelle du projet et mise à jour des documents fondateurs,

— missions de coordination urbaine et architecturale des opérations de constructions (logements, activités et équipements publics) réalisées sous maîtrise d'ouvrage diverses,

— mission principale de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des espaces publics et paysagers de l'opération d'aménagement,

— missions secondaires associées de maitrise d'oeuvre d'infrastructures.

Quantité ou étendue:

La Zac étendue est circonscrite par:

— a l'ouest le boulevard d'Osny et le quartier de la Belle Epine,

— au nord l'autoroute A15,

— au sud la trémie du Rer, le long du boulevard de l'Oise,

— a l'est la centrale électrique et la voie d'exploitation agricole au droit de la centrale l'accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère couvre la totalité du périmètre de la concession d'aménagement soit environ 57 hectares.

A terme la surface de plancher développée sera d'environ 182 000 mètres carrés de surface de plancher de construction décomposée comme suivant: 96 000 mètres carrés dédiées aux logements, 26 000 mètres carrés dédiés aux équipements publics 60 000 mètres carrés dédiés à l'activité et commerces l'accord cadre est passé sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, la valeur estimée du contrat est de l'ordre de 2 500 000 EUR HT sur 10 ans.

Numéro de référence: Spla Cergy Amenagement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC 1 ou équivalent),

— pouvoir d'habilitation de chacun des membres en cas de groupement d'entreprises,

— déclaration du candidat (DC 2 ou équivalent),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— attestations d'assurance.

Situation économique et financière:

Déclaration pour chaque candidat ou membre du groupement du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord cadre réalisé au cours de ces 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant le matériel et l'encadrement technique (dont logiciels) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— les Cv ou titres d'étude et/ou expérience professionnelle de l'opérateur économique et/ ou des cadres de cet opérateur, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle de l'accord-cadre,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Cette liste mettra en évidence l'expérience du candidat en termes d'études et de suivi de réalisation d'espace publics et en gestion des eaux pluviales.

Cette liste devra mettre en exergue, par nature de compétence, 3 références professionnelles significatives présentant des projets d'éco quartiers dans le domaine de l'aménagement urbain, paysager et architectural et qui constituent une expérience pouvant répondre au contexte urbain et aux enjeux du projet de la plaine des Linandes. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen et peut s'appuyer sur des documents justifiant des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature. Le candidat individuel (ou le groupement) devra présenter des compétences en urbanisme, architecture, paysage, développement durable, dans le domaine de l'infrastructure, Vrd,, tous réseaux (y compris Tic, fibre optique, hydraulique, réseau de chaleur).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé dans le cadre du bilan de la concession d'aménagement signé entre la SPLA CPA et Cergy Pontoise Aménagement. Paiement par virement sous 45 jours fin de mois d'émission de la demande de versement d'acompte. Les prix pourront être révisables en fonction du montant et de la durée du marché subséquent concerné.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre soit individuellement, soit sous forme de groupement. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint sans mandataire solidaire en groupement conjoint avec mandataire solidaire, après attribution du marché. Le nom et la raison sociale de chaque membre du groupement et de chaque sous traitant agréé devront être indiqués dans l'acte d'engagement. Pas de possibilité de se présenter en qualité de mandataire de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le candidat (ou le mandataire du groupement) devra présenter des compétences en architecture (architecte Dplg) et urbanisme.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 10
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La durée de l'accord-cadre est exceptionnellement de 10 ans, justifiée par le fait qu'il s'agit d'une opération d'aménagement de très grande ampleur et de très longue durée qui nécessite la permanence d'une équipe de maîtrise d'oeuvre paysagère, en vue d'assurer la cohérence globale du projet dans le temps et l'espace.

Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (70)
2. Prix des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur
Nom: SPLA Cergy Pontoise Aménagement
Adresse postale: Immeuble le Verger
Point de contact: Mme Judith Gaston
Courrier électronique: jgaston@cergypontoise-amenagement.fr 📧
Point de contact: M. le directeur
Courrier électronique: spla@cergypontoise-amenagement.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Spla Cergy Amenagement
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7 septembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Cergy Pontoise
Adresse postale: cité judiciaire - 3, rue Victor Hugo BP 50220
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95302
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 172587000 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-pontoise.justice.fr/ 🌏
Fax: +33 172587379 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 175-288993 (2012-09-07)

Avis d'attribution de marché (2013-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Cergy-Pontoise aménagement
Adresse postale: immeuble le Verger, rue de la Gare

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 027-041482
Se réfère à l'avis: 2012/S 175-288993
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.infoL'Accord Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère a été attribué au groupement d'entreprises :Agence Uaps mandataire / D'Ici Là / Lavalin / F. Boutte Annonce no359, B.O.A.M.P. 176 B du 12.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-15 📅
Nom: Agence Uaps
Adresse postale: 2 rue d'Hauteville
Commune postale: Paris
Code postal: 75010

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Cergy Pontoise
Adresse postale: Cité judiciaire, 3 rue Victor Hugo BP 50220
Commune postale: Cergy Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 027-041482 (2013-02-04)

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