Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de parcs de stationnement souterrains mutualisés

SPLA Lyon confluence

Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de parcs de stationnement souterrains mutualisés.
Dans le cadre d'une mutualisation des besoins en stationnement de la ZAC Lyon Confluence, l'aménageur envisage la mise en place de deux parcs de stationnement enterrés, d'environ 1 000 places chacun.
Situés le long du Quai Perrache, ces ouvrages seront surplombés par les futurs immeubles de la ZAC réalisés par des promoteurs privés.
Les parcs de stationnement permettront de satisfaire aux besoins de stationnement des utilisateurs des immeubles de la ZAC 2 et aux usages publiques.
Qualités attendues des ouvrages:
— pérennité de l'ouvrage qui supporte les constructions d'immeubles de bureaux et d'habitations,
— confortables et sécures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-04 Avis de marché
2013-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
La consultation aboutira à un accord cadre mono attributaire, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.Chaque marché subséquent sera attribué à la survenance du besoin et précisera alors un montant ou une quantité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Lyon Confluence
Adresse postale: 28 rue Casimir Perier
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Contact
Téléphone: +33 478387400 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-214520
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Complément au point lv.3.3: Une note de présentation de la mission est disponible et téléchargeable sur le site internet de la SPLA Lyon Confluence à l'adresse suivante: www.lyon-confluence.fr rubrique "Professionnels". Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats sur la responsabilité qui leur incombe de se tenir informés des éventuelles évolutions de cette note. Complément au point ll.1.4: accord cadre mono attributaire ne comportant ni minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Chaque marché subséquent sera attribué à la survenance du besoin. La qualité de titulaire mono attributaire de l'accord cadre permet à l'opérateur économique retenu d'être le seul à pouvoir devenir titulaire d'un marché subséquent. Le maître d'ouvrage auditionnera les candidats pré-sélectionnés (minimum 3 et maximum 4). Les modalités organisationnelles de cette audition seront présentées ultérieurement au sein des invitations à soumissionner ou à participer adressées aux candidats sélectionnés. Complément au point lv.3.4: la date limite mentionnée constitue la date limite de réception des candidatures. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La consultation aboutira à un accord cadre mono attributaire, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Chaque marché subséquent sera notifié à la survenance du besoin.
Les marchés subséquents détermineront les délais particuliers de réalisation pour chaque mission concernée, en fonction des contraintes opérationnelles identifiées. Les délais de réalisation seront ainsi détaillés pour chaque prestation objet des marchés subséquents.
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Brève description:
Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de parcs de stationnement souterrains mutualisés.
Dans le cadre d'une mutualisation des besoins en stationnement de la ZAC Lyon Confluence, l'aménageur envisage la mise en place de deux parcs de stationnement enterrés, d'environ 1 000 places chacun.
Situés le long du Quai Perrache, ces ouvrages seront surplombés par les futurs immeubles de la ZAC réalisés par des promoteurs privés.
Les parcs de stationnement permettront de satisfaire aux besoins de stationnement des utilisateurs des immeubles de la ZAC 2 et aux usages publiques.
Qualités attendues des ouvrages:
— pérennité de l'ouvrage qui supporte les constructions d'immeubles de bureaux et d'habitations,
— confortables et sécures.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La consultation aboutira à un accord cadre mono attributaire, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Chaque marché subséquent sera attribué à la survenance du besoin et précisera alors un montant ou une quantité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle CERFA DC1 ou forme libre),
— Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 no2005-649,
— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (modèle CERFA DC2 ou forme libre).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets de l'accord cadre réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques profesionnels.
Capacité technique et professionnelle:
1) Présentation d'une liste sélectionnée de 3 services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la nature du projet et missions remplies, leur montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ ou des cadres d'entreprise, et notamment de prestations de services de même nature que ceux de l'accord cadre (avec production des CV des principaux intervenants et justification des niveaux d'études correspondants).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1) Chacune de ces 3 références devra être présentée sous la forme d'affiche au format A3, non reliée et codifiée de la manière suivante: une bande devra être réservée en haut de l'affiche permettant d'y porter l'identification du candidat ainsi qu'un descriptif du déroulement de l'opération;
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2) Le candidat devra être en mesure de réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre pour ce type d'ouvrage particulier (notamment ouvrage souterrain de grande capacité dans la nappe phréatique).
Le groupement devra donc, au minimum, intégrer les compétences suivantes:
Ingénierie:
— génie civil (de préférence mandataire du groupement),
— géotechnique,
— fluide,
— tous corps d'état,
— économie,
— système d'exploitation.
Architecture.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé d'une retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Cette consultation s'inscrit dans le cadre du programme des équipements publics de l'opération d'aménagement Lyon Confluence pour laquelle la SPLA Lyon Confluence est titulaire d'une concession d'aménagement consentie par la Communauté urbaine de Lyon.
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Le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre des marchés subséquents par virement bancaire.
Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par la SPLA Lyon Confluence.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du contrat est d'une forme différente, il se verra contraintd'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage tel qu'indiqué ci-avant.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 10
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée de l'accord cadre, par dérogation aux dispositions réglementaires en la matière, est de 10 ans, compte tenu de l'étalement de la réalisation dans le temps, en fonction des besoins. Les ouvrages seront à construire parallèlement à la construction de la ZAC.
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Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:
Les critères de sélection relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières, tels que précisés à la rubrique lll.2 seront utilisés pour limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général délégué

Référence
Informations complémentaires
Complément au point lv.3.3: Une note de présentation de la mission est disponible et téléchargeable sur le site internet de la SPLA Lyon Confluence à l'adresse suivante: www.lyon-confluence.fr rubrique "Professionnels". Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats sur la responsabilité qui leur incombe de se tenir informés des éventuelles évolutions de cette note.
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Complément au point ll.1.4: accord cadre mono attributaire ne comportant ni minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Chaque marché subséquent sera attribué à la survenance du besoin. La qualité de titulaire mono attributaire de l'accord cadre permet à l'opérateur économique retenu d'être le seul à pouvoir devenir titulaire d'un marché subséquent.
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Le maître d'ouvrage auditionnera les candidats pré-sélectionnés (minimum 3 et maximum 4). Les modalités organisationnelles de cette audition seront présentées ultérieurement au sein des invitations à soumissionner ou à participer adressées aux candidats sélectionnés.
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Complément au point lv.3.4: la date limite mentionnée constitue la date limite de réception des candidatures.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 69 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 129-214520 (2012-07-04)
Avis d'attribution de marché (2013-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 110 903,08 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-027646
Se réfère à l'avis: 2012/S 129-214520
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Annonce no 259, B.O.A.M.P. 130 B du 7.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation et méthodologie (50)
2. Intentions architecturales (10)
3. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-13 📅
Nom: Arcadis
Adresse postale: 127 boulevard Stalingrad
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69626
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 019-027646 (2013-01-23)
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