Accord cadre de fourniture de gaz naturel au Centre hospitalier de Belley
Centre hospitalier Dr Récamier
Achat de fourniture de gaz naturel au Centre hospitalier de Belley.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz de ville
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz de ville 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Dr Récamier
Adresse postale: 52 rue Georges Girerd
Code postal: 01300
Commune postale: Belley
Contact
Téléphone: +33 10479425965 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-25 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-307517
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat de fourniture de gaz naturel au Centre hospitalier de Belley.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: FS 12-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CH Belley, 52 rue Georges Girerd, 01300 Belley, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique sous critère 1 - relation client et moyens organisationnels et humains (35)
2. Valeur technique sous critère 2 - modalité de facturation proposée (30)
3. Valeur technique sous critère 3 - qualité de l'outil de gestion (consommations, factures, accès internet) (20)
4. Valeur technique sous critère 4 - origine et diversité des sources (10)
5. Valeur technique sous critère 5 - politique de développement durable menée par le fournisseur (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laure Giacone, directeur adjoint
G. Varin directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Centre hospitalier Dr Récamier services marchés
Point de contact: Laure Giacone
Courrier électronique: laure.giacone@ch-belley.fr 📧
: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FS 12-10
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10472770520 📞
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bld Vivier Merle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Téléphone: +33 10478141010 📞
Source: OJS 2012/S 187-307517 (2012-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz de ville
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz de ville 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Dr Récamier
Adresse postale: 52 rue Georges Girerd
Code postal: 01300
Commune postale: Belley
Contact
Téléphone: +33 10479425965 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-25 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-307517
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Critère de jugement des offres du marché subséquent:
Valeur technique: 15 %.
Valeur économique: 85 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat de fourniture de gaz naturel au Centre hospitalier de Belley.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: FS 12-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CH Belley, 52 rue Georges Girerd, 01300 Belley, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du CMP; Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. A ce titre, les candidats doivent fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2 rubrique D).
Afficher plus
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du CMP:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
* dont 3 à 5 références équivalentes pour des clients publics,
* en l'absence de référence, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation.
— Présentation de l'organisation humaine dédiée au Centre hospitalier,
— Présentation des volumes et du chiffre d'affaire dédiés à l'achat de gaz ainsi que les actionnariats,
— Le titulaire doit apporter la preuve qu'il est titulaire de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article 5 de la loi no 2003-8 du 3.1.2003,
— L'agrément délivré pour la fourniture de gaz naturel MIG par le ministère chargé de l'énergie conformément au décret no 2004-250 du 19.3.2004.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Centre hospitalier. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments permettant d'apprécier leur capacité économique, professionnelle ete financière.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique sous critère 1 - relation client et moyens organisationnels et humains (35)
2. Valeur technique sous critère 2 - modalité de facturation proposée (30)
3. Valeur technique sous critère 3 - qualité de l'outil de gestion (consommations, factures, accès internet) (20)
4. Valeur technique sous critère 4 - origine et diversité des sources (10)
5. Valeur technique sous critère 5 - politique de développement durable menée par le fournisseur (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laure Giacone, directeur adjoint
G. Varin directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Centre hospitalier Dr Récamier services marchés
Point de contact: Laure Giacone
Courrier électronique: laure.giacone@ch-belley.fr 📧
: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FS 12-10
Informations complémentaires
Critère de jugement des offres du marché subséquent:
Valeur technique: 15 %.
Valeur économique: 85 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10472770520 📞
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bld Vivier Merle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Téléphone: +33 10478141010 📞
Source: OJS 2012/S 187-307517 (2012-09-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕