Accords-cadres concernant des prestations de services de communication. L'appel d'offres comprend 6 lots définis ci-après. L'appel d'offres est passé par un groupement d'achat, conclu entre la CDC (coordonnateur du groupement), des filiales du groupe Caisse des dépôts, ainsi que de la Revue Urbanisme. Le groupement d'achat souhaite optimiser sa force d'achat en mutualisant l'achat de services de communication avec pour objectifs de: — sélectionner un vivier d'agences spécialisées dans différents domaines: agences d'édition, standistes, webagency et instituts d'études, — proposer une offre cohérente et complète intégrant les dimensions environnementale et RSE, — garantir un niveau de service global et de qualité, — mutualiser et optimiser les coûts, — améliorer les circuits internes et le pilotage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2012-04-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'édition
Quantité ou étendue:
Montant estimatif de 16 m (TTC) sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans (reconduction incluse).Chaque lot sera conclu avec plusieurs titulaires (26 au total) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres):— lot 1: 3 maximum,— lot 2: 4 maximum,— lot 3: 4 maximum,— lot 4: 3 maximum,— lot 5: 4 maximum,— lot 6: 8 maximum.La date prévisionnelle de notification des accords-cadres est mi-octobre 2012.13 377 926,42
Montant estimatif de 16 m (TTC) sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans (reconduction incluse).Chaque lot sera conclu avec plusieurs titulaires (26 au total) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres):— lot 1: 3 maximum,— lot 2: 4 maximum,— lot 3: 4 maximum,— lot 4: 3 maximum,— lot 5: 4 maximum,— lot 6: 8 maximum.La date prévisionnelle de notification des accords-cadres est mi-octobre 2012.13 377 926,42
Valeur totale du marché: 560 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'édition📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: direction de la communication-56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-04-03 📅
Date limite de soumission: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 68-112210
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres restreint est soumis aux dispositions des articles 60 à 64 du code des marchés publics.
La présente consultation se déroulera donc en 2 phases: la première phase est ouverte à toutes les entreprises souhaitant présenter leur candidature; ensuite seuls les candidats sélectionnés, suivant les critères précisés dans le présent avis, pourront participer à la 2ème phase de la consultation.
Les candidats sélectionnés pour la seconde phase recevront une lettre de consultation accompagnée du dossier de consultation, ils pourront alors remettre une offre avant la date limite de remise des offres précisés dans la lettre de consultation.
Cette consultation est passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Chaque candidat remettra un dossier complet pour chacun des lots auxquels il soumissionne.
Le dossier d'appel à candidature (DAC) est remis gratuitement à chaque candidat.
Il est disponible à l'adresse électronique suivante:
http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, accompagnés du document de présentation des références téléchargeable sur la plateforme achatpublic.com.
La date d'attribution du contrat visée à la rubrique Ii.3 du formulaire JOUE signifie, conformément aux documents de la consultation, la date de notification.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Les candidatures peuvent également être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2012.
Le présent appel d'offres restreint est soumis aux dispositions des articles 60 à 64 du code des marchés publics.
La présente consultation se déroulera donc en 2 phases: la première phase est ouverte à toutes les entreprises souhaitant présenter leur candidature; ensuite seuls les candidats sélectionnés, suivant les critères précisés dans le présent avis, pourront participer à la 2ème phase de la consultation.
Les candidats sélectionnés pour la seconde phase recevront une lettre de consultation accompagnée du dossier de consultation, ils pourront alors remettre une offre avant la date limite de remise des offres précisés dans la lettre de consultation.
Cette consultation est passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Chaque candidat remettra un dossier complet pour chacun des lots auxquels il soumissionne.
Le dossier d'appel à candidature (DAC) est remis gratuitement à chaque candidat.
Il est disponible à l'adresse électronique suivante:
La date d'attribution du contrat visée à la rubrique Ii.3 du formulaire JOUE signifie, conformément aux documents de la consultation, la date de notification.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Les candidatures peuvent également être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2012.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres concernant des prestations de services de communication.
L'appel d'offres est passé par un groupement d'achat, conclu entre la CDC (coordonnateur du groupement), des filiales du groupe Caisse des dépôts, ainsi que de la Revue Urbanisme.
Le groupement d'achat souhaite optimiser sa force d'achat en mutualisant l'achat de services de communication avec pour objectifs de:
— sélectionner un vivier d'agences spécialisées dans différents domaines: agences d'édition, standistes, webagency et instituts d'études,
— proposer une offre cohérente et complète intégrant les dimensions environnementale et RSE,
— garantir un niveau de service global et de qualité,
— mutualiser et optimiser les coûts,
— améliorer les circuits internes et le pilotage.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: publications institutionnelles, rapport annuel, éditions financières et règlementaires
Brève description:
Il s'agit plus spécifiquement d'éditions telles…
… que:— le rapport annuel composé du rapport d'activité et de développement durable, du rapport financier (ces 2 rapports sont édités en versions française et anglaise) ainsi que du rapport de la Direction des fonds d'épargne,— le rapport au Parlement.Les prestations attendues des titulaires de ce lot sont principalement:— conception et création graphique version print, avec déclinaison version web,— iconographie (illustrations, photos, reportages) et infographie,— exécution (relectures, corrections d'auteurs et épreuves comprises),— photogravure,— réalisation et support numérique,— fabrication support papier (impression, façonnage),— conditionnement, assemblage et livraisons (sur 3 implantations en Idf et 25 directions régionales).
… que:
— le rapport annuel composé du rapport d'activité et de développement durable, du rapport financier (ces 2 rapports sont édités en versions française et anglaise) ainsi que du rapport de la Direction des fonds d'épargne,
— le rapport au Parlement.
Les prestations attendues des titulaires de ce lot sont principalement:
— conception et création graphique version print, avec déclinaison version web,
— iconographie (illustrations, photos, reportages) et infographie,
— exécution (relectures, corrections d'auteurs et épreuves comprises),
— photogravure,
— réalisation et support numérique,
— fabrication support papier (impression, façonnage),
— conditionnement, assemblage et livraisons (sur 3 implantations en Idf et 25 directions régionales).
Quantité ou étendue: Le montant indiqué ci-après est un montant estimatif annuel (TTC).
Informations complémentaires sur les lots: 3 titulaires maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: editions ponctuelles, publications périodiques et thématiques
Brève description:
Il s'agit de divers types d'édition tels que: publication d'études, collections, brochures, plaquettes, rapports, guides, cahiers pratiques, lettres d'information, ... ainsi que la réalisation du magazine interne du groupe Cdscope (11 no mensuels dont un double en…
… juillet-août).Les prestations attendues des titulaires de ce lot varient selon les publications et peuvent recouvrir:— conception et création graphique version print,— conseil ligne éditoriale,— iconographie (illustrations, photos, reportages) et infographie,— rédaction ou rewriting,— secrétariat de rédaction, (relectures, corrections d'auteurs et épreuves comprises),— exécution photogravure, cromalin ou prépresse,— fabrication ou suivi de fabrication support papier (impression, façonnage),— conditionnement, assemblage, livraisons et routage.Ces prestations clés en mains ou semi-packagées pourraient également comporter une version numérique (déclinaisons web, tablette, smartphone, ...).
… juillet-août).
Les prestations attendues des titulaires de ce lot varient selon les publications et peuvent recouvrir:
— conception et création graphique version print,
— conseil ligne éditoriale,
— rédaction ou rewriting,
— secrétariat de rédaction, (relectures, corrections d'auteurs et épreuves comprises),
— exécution photogravure, cromalin ou prépresse,
— fabrication ou suivi de fabrication support papier (impression, façonnage),
— conditionnement, assemblage, livraisons et routage.
Ces prestations clés en mains ou semi-packagées pourraient également comporter une version numérique (déclinaisons web, tablette, smartphone, ...).
Valeur estimée hors TVA: 600 000 💰
800 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: 4 titulaires maximum.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: conception et réalisation de stands
Brève description:
Il s'agit de différents types de stands sur mesure, modulables avec structures reconductibles, de petite surface à des surfaces plus importantes comme les stands de groupe (environ 150 m²) ainsi que les stands parapluie et kakémonos sur…
… pied.Les prestations attendues des titulaires de ce lot varient selon le type de stand et les salons et peuvent recouvrir:— conception (conseil et assistance dans la définition du projet et dans sa construction, plan d'aménagement et maquettes),— réalisation-fabrication intégrant une démarche d'éco-conception (y compris supports d'information),— installation, connexions, élingue,— montage, démontage, stockage et remise en été le cas échéant,— prestations associées: conseils, développement et réalisation de contenus multimédia et mise à disposition/location du matériel adapté (moniteur, ipad, écran LCD, borne interactive, murs interactifs...), stockage et acheminement doc. Et cadeaux, organisation et suivi de l'approvisionnement du stand en consommables, gestion des commandes traiteur, bilan carbone.
… pied.
Les prestations attendues des titulaires de ce lot varient selon le type de stand et les salons et peuvent recouvrir:
— conception (conseil et assistance dans la définition du projet et dans sa construction, plan d'aménagement et maquettes),
— réalisation-fabrication intégrant une démarche d'éco-conception (y compris supports d'information),
— installation, connexions, élingue,
— montage, démontage, stockage et remise en été le cas échéant,
— prestations associées: conseils, développement et réalisation de contenus multimédia et mise à disposition/location du matériel adapté (moniteur, ipad, écran LCD, borne interactive, murs interactifs...), stockage et acheminement doc. Et cadeaux, organisation et suivi de l'approvisionnement du stand en consommables, gestion des commandes traiteur, bilan carbone.
— prestations associées: conseils, développement et réalisation de contenus multimédia et mise à disposition/location du matériel adapté (moniteur, ipad, écran LCD, borne interactive, murs interactifs...), stockage et acheminement doc. Et cadeaux, organisation et suivi de l'approvisionnement du stand en consommables, gestion des commandes traiteur, bilan carbone.
Valeur estimée hors TVA: 700 000 💰
1 200 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: conseil et accompagnement en stratégie digitale
Brève description:
Il s'agit plus spécifiquement d'accompagner le groupement d'achats dans sa réflexion sur l'opportunité ou la mise en oeuvre de nouveaux…
… projets.Les besoins sont d'ordre exclusivement conseil, formation ou accompagnement pour les prestations suivantes:O Diagnostic sur le(s) dispositif(s) de communication digitale en place (intranets, web et réseaux sociaux...).O Diagnostic des attentes, des pratiques, du potentiel (études, focus groupes).O Recommandation sur des scénarios d'évolution possibles en fonction des objectifs poursuivis, définition de nouveaux services, recommandations sur les technologies adaptées à ces objectifs.O Elaboration d'un plan projet (cahier des charges, plannings, budgets, préconisation ressources internes...).O Si nécessaire, actions de sensibilisation sur l'entreprise 3.0 à l'attention des comités de direction (approche des concepts, benchmark de grandes organisations, objectifs poursuivis, grandes phases projet, enjeux).O Accompagnement (formation, animation de communautés).O Eventuellement pilotage de la réalisation technique.
… projets.
Les besoins sont d'ordre exclusivement conseil, formation ou accompagnement pour les prestations suivantes:
O Diagnostic sur le(s) dispositif(s) de communication digitale en place (intranets, web et réseaux sociaux...).
O Diagnostic des attentes, des pratiques, du potentiel (études, focus groupes).
O Recommandation sur des scénarios d'évolution possibles en fonction des objectifs poursuivis, définition de nouveaux services, recommandations sur les technologies adaptées à ces objectifs.
O Elaboration d'un plan projet (cahier des charges, plannings, budgets, préconisation ressources internes...).
O Si nécessaire, actions de sensibilisation sur l'entreprise 3.0 à l'attention des comités de direction (approche des concepts, benchmark de grandes organisations, objectifs poursuivis, grandes phases projet, enjeux).
O Accompagnement (formation, animation de communautés).
O Eventuellement pilotage de la réalisation technique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: conception, réalisation et gestion évolutive de sites web et de supports multimédias
Brève description:
Il s'agit de la mise en place de différents projets tels que: portail groupe, intranets 2.0, réseaux sociaux, refontes intranet et internet, site évènementiel, supports…
… interactifs/multimédia,Les prestations attendues des titulaires de ce lot sont principalement pour la partie sites web:— recommandations éditoriales, graphiques, fonctionnelles et techniques sur les sites existant et à venir (dont mobilité),— spécifications fonctionnelles,— spécifications techniques,— pilotage et réalisation,— reprise existant,— recettes graphique et technique, livraison,— formation administrateurs, utilisateurs, contributeurs,— maintenance: proposition et réalisation d'évolutions fonctionnelles, suivi et résolution des bugs, gestion des prestataires technique.Et pour la partie multimédia:— réalisation de sites thématiques, d'animations pédagogiques ou informatives (éventuellement webdocumentaires, serious games),— réalisation d'applications pour terminaux mobiles.
… interactifs/multimédia,
Les prestations attendues des titulaires de ce lot sont principalement pour la partie sites web:
— recommandations éditoriales, graphiques, fonctionnelles et techniques sur les sites existant et à venir (dont mobilité),
— maintenance: proposition et réalisation d'évolutions fonctionnelles, suivi et résolution des bugs, gestion des prestataires technique.
Et pour la partie multimédia:
— réalisation de sites thématiques, d'animations pédagogiques ou informatives (éventuellement webdocumentaires, serious games),
— réalisation d'applications pour terminaux mobiles.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: etudes, enquêtes, baromètres
Brève description:
Il s'agit de tous types d'études aussi bien quantitatives que qualitatives telles…
… que:— études d'image auprès de publics externes et/ou internes,— enquêtes de lectorat ou satisfaction concernant différents médias (journaux internes, publications externes, sites, ...),— pré-test et post-test de campagnes,— enquêtes de satisfaction diverses,— sondages et baromètres (dont réalisation périodique d'un baromètre social groupe et probablement baromètre de confiance auprès des pouvoirs publics locaux et nationaux).Les prestations attendues des titulaires de ce lot sont:— réalisation de guides d'entretien et/ou de questionnaires d'enquêtes en fonction des publics visés et des attendus de l'étude,— administration des questionnaires selon les modalités définies pour l'étude (téléphone, mail, postale, face à face...),— échantillonnage et réalisation des panels,— analyse des réponses obtenues sous l'angle.O Quantitatif: statistiques descriptives, analyses bi-variées, datamining, méthodes stochastiques.O Qualitatif: analyses de verbatim, études documentaires, analyses de contenus, interview à travers des entretiens semi directifs.— dans certains cas, calcul d'erreurs et correction des résultats bruts,— présentation et mise en exergue des résultats obtenus (bilan ou mémoire, et dans certains cas restitution orale).
… que:
— études d'image auprès de publics externes et/ou internes,
— enquêtes de lectorat ou satisfaction concernant différents médias (journaux internes, publications externes, sites, ...),
— pré-test et post-test de campagnes,
— enquêtes de satisfaction diverses,
— sondages et baromètres (dont réalisation périodique d'un baromètre social groupe et probablement baromètre de confiance auprès des pouvoirs publics locaux et nationaux).
Les prestations attendues des titulaires de ce lot sont:
— réalisation de guides d'entretien et/ou de questionnaires d'enquêtes en fonction des publics visés et des attendus de l'étude,
— administration des questionnaires selon les modalités définies pour l'étude (téléphone, mail, postale, face à face...),
— échantillonnage et réalisation des panels,
— analyse des réponses obtenues sous l'angle.
O Quantitatif: statistiques descriptives, analyses bi-variées, datamining, méthodes stochastiques.
O Qualitatif: analyses de verbatim, études documentaires, analyses de contenus, interview à travers des entretiens semi directifs.
— dans certains cas, calcul d'erreurs et correction des résultats bruts,
— présentation et mise en exergue des résultats obtenus (bilan ou mémoire, et dans certains cas restitution orale).
Informations complémentaires sur les lots: 8 titulaires maximum.
Quantité ou étendue:
Montant estimatif de 16 m (TTC) sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans (reconduction incluse).
Chaque lot sera conclu avec plusieurs titulaires (26 au total) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres):
— lot 1: 3 maximum,
— lot 2: 4 maximum,
— lot 3: 4 maximum,
— lot 4: 3 maximum,
— lot 5: 4 maximum,
— lot 6: 8 maximum.
La date prévisionnelle de notification des accords-cadres est mi-octobre 2012.
Description des options:
Les marchés subséquents aux accords-cadres pourront donner lieu à des nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires.
Chaque accord-cadre pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une durée de 2 ans.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 12009400000P
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
O Niveau minimum de capacité pour le lot no…
… 1: CA global moyen sur les 3 dernières années: 800 000 EUR (HT).
… 3: CA global moyen sur les 3 dernières années: 200 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En outre, il est souhaité que les candidats fournissent:
— des références (4 pour les lots 1 et 4, 5 pour les lots 2, 3, 5 et 6) détaillées et illustrées de prestations similaires à celles de l'objet de l'accord-cadre, datant de moins de 3 ans. Le candidat peut utiliser le modèle fourni (un par lot) pour la présentation des références joint au DAC.
— des références (4 pour les lots 1 et 4, 5 pour les lots 2, 3, 5 et 6) détaillées et illustrées de prestations similaires à celles de l'objet de l'accord-cadre, datant de moins de 3 ans. Le candidat peut utiliser le modèle fourni (un par lot) pour la présentation des références joint au DAC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: paiement direct et non différé sur le budget propre de chaque membre du groupement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global maximum de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global maximum de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux attributaires de l'accord-cadre.
Autres conditions particulières:
Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs ou pour tous les lots.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de candidatures multiples présentées par un même candidat, seule la dernière candidature reçue (quelque soit le mode de transmission) sera retenue.
L'ensemble des lots fera l'objet de conditions particulières d'exécutions à caractère social et/ou environnemental.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 26
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Nombre de candidats envisagé: 26
Critères objectifs de sélection:
La présente consultation comporte des niveaux minimaux de capacités par lot.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement, ainsi que du respect des niveaux minimaux de capacité est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre d'un groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution de l'accord-cadre.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement, ainsi que du respect des niveaux minimaux de capacité est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre d'un groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution de l'accord-cadre.
Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux minimaux de capacité énoncés seront automatiquement rejetées.
Pour chaque lot, si le nombre des candidatures recevables est supérieur au nombre minimum de 5, les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte les critères de sélection énoncés ci-après:
1. Capacités professionnelles, appréciées au regard des références similaires détaillées et illustrées (4 pour les lots 1 et 4, 5 pour les lots 2, 3, 5 et 6): 55 %.
2. Moyens humains (35 %), appréciés au regard:
— de l'importance du personnel d'encadrement (% moyen des 3 dernières années),
— des titres d'études et professionnels.
3. Capacités économiques et financières, appréciées au regard du chiffre d'affaires moyen sur les trois derniers exercices disponibles concernant les services objets de l'accord-cadre: 10 %.
Seront admises à présenter une offre, au maximum:
— lot no 1: les 8 candidatures les mieux classées,
— lot no 2: les 10 candidatures les mieux classées,
— lot no 3: les 12 candidatures les mieux classées,
— lot no 4: les 10 candidatures les mieux classées,
— Lot no 5: les 15 candidatures les mieux classées,
— Lot no 6: les 20 candidatures les mieux classées.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Numérique
Adresse postale: 72 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75914
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Placement
Adresse postale: 15 quai Anatole France
Nom du pouvoir adjudicateur: Revue Urbanisme
Adresse postale: 176 rue du Temple
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Contact
Point de contact: M. Phillippe Joyeux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/🌏
Nom: Caisse des dépôts et consignations
Adresse postale: service achats spécialisés (Sda200)-56 rue de Lille
Point de contact: Youri Cignetti ou Valérie Lavillunière
Téléphone: +33 158503832📞
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/🌏
Adresse postale: retraits des dossiers-rez-de-chaussée gauche-51 rue de Lille
URL des documents: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/🌏
Adresse postale: dbofn22-Rez-De-Chaussée gauche-51 rue de Lille
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12009400000P
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres restreint est soumis aux dispositions des articles 60 à 64 du code des marchés publics.
La présente consultation se déroulera donc en 2 phases: la première phase est ouverte à toutes les entreprises souhaitant présenter leur candidature; ensuite seuls les candidats sélectionnés, suivant les critères précisés dans le présent avis, pourront participer à la 2ème phase de la consultation.
La présente consultation se déroulera donc en 2 phases: la première phase est ouverte à toutes les entreprises souhaitant présenter leur candidature; ensuite seuls les candidats sélectionnés, suivant les critères précisés dans le présent avis, pourront participer à la 2ème phase de la consultation.
Les candidats sélectionnés pour la seconde phase recevront une lettre de consultation accompagnée du dossier de consultation, ils pourront alors remettre une offre avant la date limite de remise des offres précisés dans la lettre de consultation.
Cette consultation est passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Chaque candidat remettra un dossier complet pour chacun des lots auxquels il soumissionne.
Le dossier d'appel à candidature (DAC) est remis gratuitement à chaque candidat.
Il est disponible à l'adresse électronique suivante:
La date d'attribution du contrat visée à la rubrique Ii.3 du formulaire JOUE signifie, conformément aux documents de la consultation, la date de notification.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Les candidatures peuvent également être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2012.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont les suivantes:
1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence: - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requête en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative); - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); - le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du code de justice administrative);
Informations sur les délais d'introduction des recours
1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence: - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requête en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative); - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); - le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative);
Informations sur les délais d'introduction des recours
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007 no291545)
Informations sur les délais d'introduction des recours
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007 no291545)
Avis d'attribution de marché (2012-10-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 560 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction de la communication, 56 rue de Lille
Contact
Courrier électronique: christine.galliard@caissedesdepots.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-349145
Se réfère à l'avis: 2012/S 68-112210
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (26 au total) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Lot 1: 3 maximum. Lot 2: 4 maximum. Lot 3: 4 maximum. Lot 4: 3 maximum. Lot 5: 4 maximum. Lot 6: 8 maximum.
Il s'agit d'un appel d'offre restreint soumis aux dispositions des articles 60 à 64 du Code des marchés publics. La consultation est passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics. Aucune variante, ni prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n'a été autorisée. Sous-critères d'attribution des offres:
Lot 1: Pertinence de la note de réflexion critique et constructive - 50 %. Proposition créative version print - 50 %. Prix plafond des frais techniques au regard du bordereau des prix unitaires - 40 %. Prix plafond par profil - 50 %. Pourcentage des commissions et frais de gestion - 10 %. Equipe type - 50 %. Pertinence des modalités de travail et de collaboration permettant de répondre à l'ensemble des prestations demandées et aux impératifs de délai et de réactivité - 50 %.
Lot 2: Equipe type - 50 %. Pertinence des modalités de travail et de collaboration permettant de répondre à l'ensemble des prestations demandées et aux impératifs de délais et de réactivité - 50 %. Estimation financière de l'étude de cas - 30 % (annexe financière de l'étude de cas). Prix plafond par profil (annexe financière de l'accord cadre) - 30 %. Prix plafond des frais techniques au regard du bordereau des prix unitaires (annexe financière de l'accord cadre) - 30 %. Pourcentage des commissions et frais de gestion (annexe financière de l'accord cadre) - 10 %. Qualité rédactionnelle - 40 %. Proposition créative version print - 60 %.
Lot 4: Qualité des profils de l'équipe type- 50 %. Pertinence des modalités de travail présentées permettant de répondre à la prestation demandée - 50 %. Recommandation - 70 %. Calendrier - 30 %. Une estimation financière de l'étude de cas (annexe financière de l'étude de cas) - 30 %. Prix plafond par profils figurant dans l'annexe financière de l'accord-cadre - 70 %.
Lot 5: Pertinence - 50 %. Créativité - 50 %. Une estimation financière de l'étude de cas (annexe financière de l'étude de cas) - 30 %. Prix plafond des profils figurant dans l'annexe financière de l'accord cadre- 70 %. Qualité de l'équipe dédiée - 50 %. Pertinence des modalités de travail présentées permettant de répondre à la prestation demandée - 50 %.
Lot 6: Méthodologie générale d'intervention - 25 %. Pertinence et compétence de la sélection de profils détaillés - 10 %. Pertinence de la réponse à l'étude de cas - 20 %. Pertinence des éléments différenciant - 45 %.
Profil 1: enquêteur terrain - 10 %.
Profil 2: chargé d'étude junior - 20 %.
Profil 3: consultant confirmé - 20 %.
Profil 4: consultant sénior/chef de projet - 25 %. Profil 5: consultant expert - 25 %.
Les montants attibués à la rubrique V sont des montants estimatifs sur la durée totale du marché. La date d'attribution indiquée à la rubrique V signifie la date de notification du marché. La consultation du contrat peut être effectuée, sur demande à l'adresse du Service des achats spécialisés, 56 rue de Lille75356 Paris 07 SP, étant précisé que ses clauses et annexes couvertes, le cas échéant, par le secret des affaires seront occultées. Le lot 3 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.
Annonce no 310, BOAMP 69 B du 6.4.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.
Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (26 au total) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Lot 1: 3 maximum. Lot 2: 4 maximum. Lot 3: 4 maximum. Lot 4: 3 maximum. Lot 5: 4 maximum. Lot 6: 8 maximum.
Il s'agit d'un appel d'offre restreint soumis aux dispositions des articles 60 à 64 du Code des marchés publics. La consultation est passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics. Aucune variante, ni prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n'a été autorisée. Sous-critères d'attribution des offres:
Lot 1: Pertinence de la note de réflexion critique et constructive - 50 %. Proposition créative version print - 50 %. Prix plafond des frais techniques au regard du bordereau des prix unitaires - 40 %. Prix plafond par profil - 50 %. Pourcentage des commissions et frais de gestion - 10 %. Equipe type - 50 %. Pertinence des modalités de travail et de collaboration permettant de répondre à l'ensemble des prestations demandées et aux impératifs de délai et de réactivité - 50 %.
Lot 2: Equipe type - 50 %. Pertinence des modalités de travail et de collaboration permettant de répondre à l'ensemble des prestations demandées et aux impératifs de délais et de réactivité - 50 %. Estimation financière de l'étude de cas - 30 % (annexe financière de l'étude de cas). Prix plafond par profil (annexe financière de l'accord cadre) - 30 %. Prix plafond des frais techniques au regard du bordereau des prix unitaires (annexe financière de l'accord cadre) - 30 %. Pourcentage des commissions et frais de gestion (annexe financière de l'accord cadre) - 10 %. Qualité rédactionnelle - 40 %. Proposition créative version print - 60 %.
Lot 4: Qualité des profils de l'équipe type- 50 %. Pertinence des modalités de travail présentées permettant de répondre à la prestation demandée - 50 %. Recommandation - 70 %. Calendrier - 30 %. Une estimation financière de l'étude de cas (annexe financière de l'étude de cas) - 30 %. Prix plafond par profils figurant dans l'annexe financière de l'accord-cadre - 70 %.
Lot 5: Pertinence - 50 %. Créativité - 50 %. Une estimation financière de l'étude de cas (annexe financière de l'étude de cas) - 30 %. Prix plafond des profils figurant dans l'annexe financière de l'accord cadre- 70 %. Qualité de l'équipe dédiée - 50 %. Pertinence des modalités de travail présentées permettant de répondre à la prestation demandée - 50 %.
Lot 6: Méthodologie générale d'intervention - 25 %. Pertinence et compétence de la sélection de profils détaillés - 10 %. Pertinence de la réponse à l'étude de cas - 20 %. Pertinence des éléments différenciant - 45 %.
Profil 1: enquêteur terrain - 10 %.
Profil 2: chargé d'étude junior - 20 %.
Profil 3: consultant confirmé - 20 %.
Profil 4: consultant sénior/chef de projet - 25 %. Profil 5: consultant expert - 25 %.
Les montants attibués à la rubrique V sont des montants estimatifs sur la durée totale du marché. La date d'attribution indiquée à la rubrique V signifie la date de notification du marché. La consultation du contrat peut être effectuée, sur demande à l'adresse du Service des achats spécialisés, 56 rue de Lille75356 Paris 07 SP, étant précisé que ses clauses et annexes couvertes, le cas échéant, par le secret des affaires seront occultées. Le lot 3 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.
Annonce no 310, BOAMP 69 B du 6.4.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de la réponse à l'étude de cas (40)
2. Coût des prestations (au regard de l'annexe financière de l'accord-cadre) (30)
3. Qualité de la proposition méthodologique pour l'accord-cadre (20)
4. Qualité des mesures de gestion environnementale et de la démarche RSE au regard de la note (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-15 📅
Nom: Plan Créatif and Co
Adresse postale: 10 rue Mercoeur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Stratis
Adresse postale: 16 bis rue Parmentier
3️⃣
Nom: Marché déclaré sans suite pour motif d'intérêt général
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-29 📅
Nom: Lecko
Adresse postale: 29 rue du Louvre
Code postal: 75002
1️⃣5️⃣
Nom: Jouve
Adresse postale: 1 rue du docteur Sauvé
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100
1️⃣6️⃣
Nom: LP Active
Adresse postale: 12 rue du Quatre Septembre
1️⃣7️⃣
Nom: BVA Consultants
Adresse postale: 52 rue Marcel Daussault
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92154
1️⃣8️⃣
Nom: Getalinks
Adresse postale: Tour CIT, 3 rue de l'Arrivée
Code postal: 75719
1️⃣9️⃣
Nom: Ecins
Adresse postale: 10 bis rue Duhesme
Code postal: 75018
2️⃣0️⃣
Nom: Harris Interactive
Adresse postale: 39 rue Crozatier
2️⃣1️⃣
Nom: Ipsos (France)
Adresse postale: 35 rue du Val de Marne
Code postal: 75013
2️⃣2️⃣
Nom: Soft Computing
Adresse postale: 55 quai de Grenelle
2️⃣3️⃣
Nom: Taylor Nelson Sofres
Adresse postale: 138 avenue Marx Dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92129
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
9
11
1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence: - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requête en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative); - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); - le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du Code de justice administrative);
Informations sur les délais d'introduction des recours
1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence: - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requête en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative); - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); - le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du Code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative);
Informations sur les délais d'introduction des recours
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative);
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007 no 291545).
Informations sur les délais d'introduction des recours
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007 no 291545).