Accompagnement de 3 Agences régionales de santé (ARS) à fort potentiel de développement en chirurgie ambulatoire et élaboration d'un guide méthodologique

Quantité ou étendue

L'objectif de ce marché est double: pour les 3 ARS à fort potentiel de développement en chirurgie ambulatoire, il s'agit de les accompagner pour faire croitre leur taux de chirurgie ambulatoire, notamment en:— identifiant, via un diagnostic personnalisé, les facteurs régionaux qui améliorent ou diminuent le taux de chirurgie ambulatoire dans la région,— formalisant les actions menées par 6 autres régions (en avance en matière de développement de la chirurgie ambulatoire) qui ont contribué à faire croitre le taux,— exploitant les premières productions des autres démarches entreprises par l'ANAP en amont: outil médico-économique, benchmark ciblé sur 15 établissements expérimentés, accompagnement de 20 établissements de santé,— faire croître le taux de chirurgie ambulatoire dans la région,— définissant une méthodologie de mise en œuvre et de suivi des actions nécessaires. pour l'ANAP, de disposer à l'issue de cette étude d'une méthodologie d'analyse et de mise en œuvre du potentiel régional de développement de la chirurgie ambulatoire "réplicable" au sein d'autres ARS.Le présent projet se décline en 4 phases:— phase 1: cadrage et lancement,— phase 2: étude des expériences significatives réussies dans 6 autres régions,— phase 3: diagnostic et plan d'actions des 3 régions à fort potentiel,— phase 4: accompagnement à la mise en œuvre sous forme de coaching.La mission porte sur 3 ARS à fort potentiel de développement en chirurgie ambulatoire, à savoir: Midi-Pyrénnées, Auvergne, Lorraine. Ces ARS présenteront divers stades d'avancement quant à la réflexion, la mise en œuvre et les résultats. De ce fait, chacune d'entre elles aura une contribution et un gain différents dans le projet.

Informations complémentaires

L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé sur le site: http://www.e-marchespublics.com

Les documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents remis sur support papier.

Le dossier de consultation, sur support papier, peut être retiré à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00: ANAP 23, avenue d'Italie (2

Les candidats ont également la faculté de se faire communiquer le DCE sur support papier. Ils adressent pour cela une demande écrite à l'intention de la cellule juridique:

— par télécopie au +33 157271212,

— par courrier (aux coordonnées mentionnées ci-dessus).

Conditions de remise des offres: les candidats peuvent:

— soit déposer leur offre sur support papier à l'adresse indiquée ci-dessus,

— soit déposer leur offre par voie électronique sur le site http://www.e-marchespublics.com

II.3) durée: au paragraphe II.3 du présent avis, la date d'attribution correspond à la date de notification.

L'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous:

— l'acte d'engagement: complété, daté et signé par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s); en cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement au stade de la passation dumarché,

— le cadre de réponse financier: complété daté et signé par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s),

— une note méthodologique dans laquelle le candidat présentera:

—— sa compréhension du contexte et des objectifs de la consultation,

—— la méthodologie qu'il propose de mettre en œuvre pour mener à bien sa mission en répondant aux exigences du cahier des charges (calendrier, méthodologie ...),

—— le candidat devra, en outre, proposer, à l'appui de son offre une trame de grille d'analyse,

— une note de présentation dans laquelle le candidat présentera la composition de l'équipe affectée à l'exécution des prestations ainsi que la qualification et les expériences des intervenants sur des prestations et/ou thématiques analogues. Cette note sera accompagnée des CV détaillés des intervenants pressentis et de la présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre du suivi des prestations.

L'absence de l'un de ces documents entraîne le rejet de l'offre.

Il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre:

— les CCAP et CCTP, datés et signés par le(s) représentant(s) du/desprestataire(s),

— un RIB,

— une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité.

Le candidat peut en outre joindre tous les documents qu'il juge utile de communiquer à l'ANAP dans le cadre de son offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2012.

Brève description

L'objet du présent marché est l'accompagnement de 3 Agences régionales de santé (ARS) à fort potentiel de développement en chirurgie ambulatoire. Une des finalités attendues de cet accompagnement est également de tirer des enseignements qui seront retranscrits sous forme d'un guide méthodologique destiné à l'ensemble des ARS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. La constitution en groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres sera toutefois exigée après l'attribution des marchés.