Accompagnement à la mobilité du personnel et Outplacement des conjoints

SNCF - direction des achats

La SNCF recherche des sociétés d'accompagnement capables de conseiller l'agent SNCF et/ou son conjoint lors de leur mobilité en leur proposant une offre d'accompagnement, en réalisant les prestations et en assurant leur mise en oeuvre et leur suivi.....etc.
Ces prestations se divisent en 2 domaines:
— Accompagnement à la mobilité géographique du personnel SNCF,
— Accompagnement des conjoints dans leur recherche d'emploi suite à une mobilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-19 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers
Quantité ou étendue:
La quantité ferme globale estimée pour la durée totale du marché est de 303 personnes pour l'ensemble des prestations d'accompagnement (240 personnes) et outplacement (63 personnes).La quantité optionnelle estimée pour 2015 est de 151 personnes (120 accompagnements et 31 outplacement).La quantité prévisionnelle indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - direction des achats
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: aurelien.leva-gonzalez@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313404 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date limite de soumission: 2012-11-08 📅
Date de publication: 2012-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 205-337854
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Pour toute participation, un formulaire "acte de candidature" spécifique est à renvoyer complété. Il s'agit d'un document au format Excel de la suite Microsoft Office, nommé "formulaire - acte de candidature Accompagnement 2013.xls". Ce formulaire est à demander par mail à l'adresse suivante: aurelien.leva-gonzalez@sncf.fr (ou marlene.lozano-palacios@sncf.fr en cas d'absence) avant le 5.11.2012. En cas de difficulté pour se procurer ce fichier, contactez la direction des achats SNCF(Coordonnées au point I.1 du présent avis). Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre en fonction des critres de recevabilité indiqués au volet "mode d'emploi" du formulaire - acte de candidature. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
La SNCF recherche des sociétés d'accompagnement capables de conseiller l'agent SNCF et/ou son conjoint lors de leur mobilité en leur proposant une offre d'accompagnement, en réalisant les prestations et en assurant leur mise en oeuvre et leur suivi.....etc.
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Ces prestations se divisent en 2 domaines:
— Accompagnement à la mobilité géographique du personnel SNCF,
— Accompagnement des conjoints dans leur recherche d'emploi suite à une mobilité.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Accompagnement des salariés SNCF dans leur mobilité géographique
Brève description:
Le prestataire devra réaliser, sur demande, les missions suivantes: Aide à la recherche d'un nouveau logement, à la prise de décision sur l'avenir du logement actuel, à l'accomplissement de formalités de départ et d'arrivée, organisation du déménagement, suivi téléphonique après installation, etc....
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Quantité ou étendue:
240 personnes accompagnées par an.
En option: 120 accompagnements supplémentaires pour 2015.
La quantité prévisionnelle indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Outplacement: Accompagnement des conjoints dans leur recherche d'emploi suite à une mobilité
Brève description:
Le prestataire devra réaliser, sur demande, les missions suivantes: entretien d'aide à la décision, analyse de la situation professionnelle, définition du projet, mise en place d'un plan d'actions, suivi de l'intégration, etc.....
Quantité ou étendue:
63 personnes accompagnées par an.
En option: 31 outplacement supplémentaires pour 2015.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La quantité ferme globale estimée pour la durée totale du marché est de 303 personnes pour l'ensemble des prestations d'accompagnement (240 personnes) et outplacement (63 personnes).
La quantité optionnelle estimée pour 2015 est de 151 personnes (120 accompagnements et 31 outplacement).
Description des options:
La durée du marché est de 24 mois fermes, avec possibilité de prorogation expresse de 1.
Période de 12 mois (24+12).
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 9727
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire français métropolitain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature le formulaire "acte de candidature".
Ce formulaire, document au format Excel, est à se procurer auprès de l'acheteur (coordonnées au point I.1 duprésent avis) avant la date limite indiquée au point IV.3.3.
Les candidats doivent:
— compléter le volet 1 - Coordonnées Société, du formulaire "acte de candidature",
— joindre les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
* Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
* L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
* L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 DOUAI CEDEX,
— par télécopie au: 03 27 08 27 51,
* Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).
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* Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent:
— compléter le volet 2 - Situation Financière, du formulaire "acte de candidature",
— joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
* une copie, pour chacun des 3 derniers exercices, des comptes de résultat,
* une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
* le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
* le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent:
— compléter le volet 3 - Capacité démontrée, du formulaire "acte de candidature",
— compléter le volet 4 - Ressources Humaines, du formulaire "acte de candidature",
— compléter le volet 5 - Business Plan 2013, du formulaire "acte de candidature",
— joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
* une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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* une liste des agences localisables par zones géographique,
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A-DDSN-RH/CO- P- prestations
Aurélien Leva Gonzalez
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 205-337854 (2012-10-19)
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