Acces RA ISO 14001 - consulting - 2012

ARDI Rhône-Alpes

Recherche de consultants/formateurs pour accompagner les entreprises dans la construction de leur système de management de l'environnement dans le cadre du programme acces RA ISO 14001.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ARDI Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-31	Avis de marché
2012-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en développement des entreprises
Quantité ou étendue:

Les prestations des cabinets retenus pourront s'exécuter sur le ou les lots sur lesquels ils seront sélectionnés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en développement des entreprises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ardi Rhône-Alpes
Adresse postale: 41 rue Garibaldi
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.ardi-rhonealpes.fr 🌏
Courrier électronique: emilie.dumas@ardi-rhonealpes.fr 📧
Téléphone: +33 472600048 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 146-244237
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Recherche de consultants/formateurs pour accompagner les entreprises dans la construction de leur système de management de l'environnement dans le cadre du programme acces RA ISO 14001.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - Rhône
Brève description:

Lot 1 - Rhône accompagnement d'entreprises du Rhône dans la mise en place d'un système de management de l'environnement certifiable.

Durée de l'accord: 16 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - Loire
Brève description:

Lot 2 - Loire accompagnement d'entreprises de la Loire dans la mise en place d'un système de management de l'environnement certifiable.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 - Ain
Brève description:

Lot 3 - Ain accompagnement d'entreprises de l'Ain dans la mise en place d'un système de management de l'environnement certifiable.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 - Isère
Brève description:

Lot 4 - Isère accompagnement d'entreprises de l'Isère dans la mise en place d'un système de management de l'environnement certifiable.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 - Savoie/Haute-Savoie
Brève description:

Lot 5 - Savoie/Haute-Savoie accompagnement d'entreprises de la Savoie/Haute-Savoie dans la mise en place d'un système de management de l'environnement certifiable.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6 - Drôme/Ardèche
Brève description:

Lot 6 - Drôme/Ardèche accompagnement d'entreprises de Drôme/Ardèche dans la mise en place d'un système de management de l'environnement certifiable.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 7 - interdépartemental
Brève description:

Lot 7 - interdépartemental accompagnement d'entreprises issues de 2 ou plus départements de Rhône-Alpes dans la mise en place d'un système de management de l'environnement certifiable.

Numéro de référence: ACCES RA ISO 14001 - Consulting

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (ou DC1) - une déclaration sur l'honneur pour vérifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 (ou DC1) - une copie des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - pouvoir de la personne habilitées à signer le marché.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Les certificats de qualifications professionnelles.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget de l'Ardi. L'Ardi bénéficie de financement de la Région. Paiement à 45 jours fin de mois selon la comptabilité.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 42
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension des enjeux (60)
2. Capacité de reformulation (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Emilie Dumas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ardi Rhône-Alpes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACCES RA ISO 14001 - Consulting

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Source: OJS 2012/S 146-244237 (2012-07-31)

Avis d'attribution de marché (2012-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ARDI Rhône-Alpes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-406487
Se réfère à l'avis: 2012/S 146-244237
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Annonce no 225, B.O.A.M.P. 148 B du 2.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Apave, Iddest, Novallia, Ariskan, Ressources et Performances, 3A Consulting

2️⃣
Nom: Apave, Apora, Eco Conseil Mediterranee, Iddest, 14001 Conseil, IRC

3️⃣
Nom: Groupement Ad Fine/envolea, Effia, Aveis, Eco Avenir Conseil, Oryalis, Evalianz

4️⃣
Nom: Apora, IRC, Cerise, CNR Conseil, Alias, HLC

5️⃣
Nom: Jam Ingenierie, Aveis, Eco Conseil Mediterranee, Novallia, CT Dec, Cap Terre

6️⃣
Nom: Aco, Groupement Ad Fine/envolea, Effia, Eco Avenir Conseil, Oryalis, Evalianz

7️⃣
Nom: ACO, EO Developpement, RLC, 14001 Conseil, Cap Terre, Cerise

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Servient
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance no 2009-515 et à l'article 1441-3 du code de procédure civile devant le juge de référé contractuel du TGI de Lyon dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2012/S 247-406487 (2012-12-19)

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