2ème appel d'offres d'entretien programmable 2012

Partenord Habitat

Travaux de gros entretien, de grosses réparations ou d'amélioration du patrimoine de Partenord habitat.
Les travaux sont divisés en lots et un marché sera attribué par lot: les marchés sont passés par corps d'état séparé et par secteur géographique défini par la zone couverte par chaque Territoire ou Agence de Partenord habitat mentionné ci-dessus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-08 Avis de marché
2012-06-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Se reporter aux informations sur les 25 lots qui mentionnent, pour chacun d'eux numérotés de 1 à 25, l'objet succinct des travaux, le lieu d'exécution, le délai d'exécution et la classification CPV.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord habitat
Adresse postale: office public de l'habitat du Département du Nord? 27 boulevard Vauban, BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-08 📅
Date limite de soumission: 2012-03-20 📅
Date de publication: 2012-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 28-045011
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres: les date et heure prévisionnelles d'ouverture des offres sont le 21.3.2012 à 8:30; la séance n'est pas publique. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de gros entretien, de grosses réparations ou d'amélioration du patrimoine de Partenord habitat.
Les travaux sont divisés en lots et un marché sera attribué par lot: les marchés sont passés par corps d'état séparé et par secteur géographique défini par la zone couverte par chaque Territoire ou Agence de Partenord habitat mentionné ci-dessus.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Tranche ferme: travaux de fourniture et pose de menuiseries PVC, y compris volets roulants selon le cas, pour 2 logements collectifs à Dunkerque - délai: 2 mois. Tranche conditionnelle no 1: mêmes travaux pour 2 autres logements collectifs à Dunkerque - délai: 2 mois. Tranche conditionnelle no 2: mêmes travaux pour 3 autres logements collectifs à Dunkerque - délai: 2 mois.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Tranche ferme: travaux de fourniture et pose d'ensembles d'entrée en acier, y compris contrôle d'accès et interphonie, pour 2 bâtiments à Saint-Pol-sur-Mer - délai: 3 mois. Tranche conditionnelle no 1: mêmes travaux pour 1 bâtiment à Dunkerque - délai: 3 mois. Tranche conditionnelle no2: mêmes travaux pour 1 bâtiment à Saint-Pol-sur-Mer - délai: 3 mois.
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Numéro du lot: 3
Brève description:
Tranche ferme: travaux de fourniture et pose de carrelage mural dans les cuisines et salles de bains des logements pour 2 bâtiments à Grande Synthe et 5 logements individuels à Bourbourg - délai: 4 mois. Tranche conditionnelle no 1: mêmes travaux pour 1 autre bâtiment à Grande Synthe - délai: 3 mois. Tranche conditionnelle no 2: mêmes travaux et fourniture et pose de carrelage de sol dans les WC et salles de bains des logements pour 1 autre bâtiment à Grande Synthe - délai: 3 mois.
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Numéro du lot: 4
Brève description:
Tranche ferme: travaux d'agencement et d'isolation des parties communes pour 1 bâtiment à Teteghem - délai: 4 mois. Tranche conditionnelle: mêmes travaux pour 1 autre bâtiment à Teteghem - délai: 3 mois.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Tranche ferme: travaux de fourniture et pose de portes d'accès aux locaux communs et pavillonnaires, en acier, pour 1 bâtiment à Coudekerque Branche - délai: 15 jours. Tranche conditionnelle no1: Mêmes travaux pour 4 autres bâtiments à Coudekerque Branche - délai: 15 jours. Tranche conditionnelle no 2: mêmes travaux pour 1 autre bâtiment à coudekerque branche - délai: 15 jours.
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Numéro du lot: 6
Brève description:
Tranche ferme: travaux de fourniture et pose de portes d'accès aux locaux techniques, en acier, pour 5 bâtiments à Teteghem - délai: 15 jours. Tranche conditionnelle: travaux de fourniture et pose de portes d'accès aux containers, en acier, pour 14 bâtiments à Teteghem - délai: 15 jours.
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Numéro du lot: 7
Brève description:
Travaux de fourniture et pose de menuiseries PVC, y compris volets roulants au RDC, pour 1 bâtiment à Comines. Tranche unique. Délai: 2 mois.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Travaux de remplacement des gouttières et descentes d'eaux pluviales pour 37 logements individuels et 21 garages à faches Thumesnil. Tranche unique. Délai: 2 mois.
Numéro du lot: 9
Brève description:
Tranche ferme: travaux de réfection de l'étanchéité des casquettes des 12 entrées de 3 bâtiments à Lomme - délai: 2 mois. Tranche conditionnelle: mêmes travaux pour 14 entrées de 4 autres bâtiments à Lomme - délai: 2 mois.
Numéro du lot: 10
Brève description:
Travaux de réfection de l'étanchéité des casquettes des 7 entrées de 2 bâtiments à Hellemmes. Tranche unique. Délai: 2 mois.
Numéro du lot: 11
Brève description:
Travaux de plâtrerie (doublages + cloisons + plafonds), de peinture intérieure et de revêtements de sol (souple) et muraux (faïence) pour 13 logements individuels à Lambersart. Tranche unique. Délai: 3 mois.
Numéro du lot: 12
Brève description:
Tranche ferme: travaux de modification des sas d'entrée (gros-oeuvre + menuiserie + peinture + interphonie) pour 1 bâtiment à Lomme - délai: 3 mois. Tranche conditionnelle no 1: mêmes travaux pour 1 autre bâtiment à Lomme - délai: 3 mois. Tranche conditionnelle no 2: mêmes travaux pour 1 autre bâtiment à Lomme - délai: 3 mois.
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Numéro du lot: 13
Brève description:
Travaux de remise en état de colonnes sèches pour 3 bâtiments à Lille et 6 bâtiments à Lomme. Tranche unique. Délai: 2 mois.
Numéro du lot: 14
Brève description:
Travaux de mise en place de points enterrés de collecte d'ordures ménagères pour 6 bâtiments à Hellemmes. Tranche unique. Délai: 2 mois.
Numéro du lot: 15
Brève description:
Tranche ferme: travaux de fourniture et pose de menuiseries PVC couleur, y compris volets roulants intégrés, de portes PVC couleur et de boites aux lettres pour 5 logements individuels à Flers-en-Escrebieux - délai: 3 mois. Tranche conditionnelle: mêmes travaux pour 17 autres logements individuels à Flers-en-Escrebieux - délai: 4 mois.
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Numéro du lot: 16
Brève description:
Tranche ferme: travaux de remplacement des tableaux électriques et de vérification des installations électriques pour 23 logements individuels à Douai - délai: 1 mois. Tranche conditionnelle: mêmes travaux pour 34 autres logements individuels à Douai et 46 logements individuels à Guesnain - délai: 3 mois.
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Numéro du lot: 17
Brève description:
Tranche ferme: travaux de ravalement de façades (peinture) pour 2 bâtiments à avesnes sur helpe - délai: 2 mois. Tranche conditionnelle no 1: mêmes travaux pour 3 autres bâtiments à Avesnes-sur-Helpe - délai: 2 mois. Tranche conditionnelle no 2: mêmes travaux pour 3 autres bâtiments à Avesnes-sur-Helpe - délai: 2 mois.
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Numéro du lot: 18
Brève description:
Travaux de ravalement de façades (hydrogommage, réparation des bétons ou des pierres ou des briques, enduit, traitement des remontées capillaires, peinture et bardage en clins en fibre-ciment) pour 1 bâtiment à Pont-sur-Sambre. Tranche unique. Délai: 1 mois.
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Numéro du lot: 19
Brève description:
Tranche ferme: Travaux de ravalement de façades (réparation des bétons, enduit et peinture) pour une première partie d'une résidence à Sains du Nord - délai: 2 mois. Tranche conditionnelle no 1: mêmes travaux pour une deuxième partie de la même résidence à Sains du Nord - délai: 2 mois. Tranche conditionnelle no 2: mêmes travaux pour une troisième partie de la même résidence à Sains du Nord - délai: 2 mois.
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Numéro du lot: 20
Brève description:
Tranche ferme: travaux de réfection des coursives extérieures (gros-oeuvre, menuiserie, métallerie et peinture) pour la gendarmerie d'haubourdin - délai: 2 mois. Tranche conditionnelle no 1: mêmes travaux pour la gendarmerie de Tourcoing - délai: 2 mois. Tranche conditionnelle no 2: mêmes travaux pour la gendarmerie de Bailleul - délai: 2 mois. Tranche conditionnelle no 3: mêmes travaux pour un Foyer à Wervicq-Sud - délai: 2 mois.
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Numéro du lot: 21
Brève description:
Tranche ferme: travaux de réfection des coursives extérieures (gros-oeuvre, menuiserie, métallerie et peinture) pour la gendarmerie de Feignies - délai: 2 mois. Tranche conditionnelle no 1: mêmes travaux pour la gendarmerie d'Abscon - délai: 2 mois. Tranche conditionnelle no 2: mêmes travaux pour la gendarmerie d'hautmont - délai: 2 mois. Tranche conditionnelle no 3: mêmes travaux pour la gendarmerie de Carnieres - délai: 2 mois.
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Numéro du lot: 22
Brève description:
Travaux de fourniture et pose de menuiseries extérieures en PVC pour la gendarmerie de Trelon. Tranche unique. Délai: 2 mois.
Numéro du lot: 23
Brève description:
Travaux de transformation de la chaufferie au fuel en chaufferie au gaz pour la gendarmerie de Cassel. Tranche unique. Délai: 2 mois.
Numéro du lot: 24
Brève description:
Travaux de fourniture et pose d'un réseau de contrôle d'accès et d'interphonie pour une résidence universitaire à Lille. Tranche unique. Délai: 2 mois.
Numéro du lot: 25
Brève description:
Travaux de réfection complète de l'installation électrique des logements pour la gendarmerie de solre le château. Tranche unique. Délai: 1 mois.
Numéro de référence: Dossier no 12035
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le Département du Nord. Sont concernés par les travaux, les groupes de logements sociaux gérés par les Territoires de Partenord habitat qui sont Dunkerque, littoral Ouest, Flandre littoral, Val de Lys, Metropole lilloise, douaisis pevele, et sambre avesnois. Sont également concernés par les travaux, les sites gérés par l'agence immobilier specialise: patrimoine autre que du logement social qui est situé sur l'ensemble du département.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, à l'exception de la lettre de candidature qui sera fournie en un seul exemplaire pour le groupement entier, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.
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Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
— la lettre de candidature sur la base du nouvel imprimé DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
— la déclaration du candidat sur la base du nouvel imprimé DC2 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
— la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
— une liste des travaux les plus importants, exécutés au cours des cinq dernières années,
— le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles éventuel(s) du candidat; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principe de la retenue de garantie, selon les articles 101 à 103 du code des marchés publics français, sauf pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à quarante mille euros (HT).
Les travaux feront l'objet d'une garantie biennale et / ou décennale, selon les articles du code civil français.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Principe de l'avance, selon les articles 87 et 88 du code des marchés publics français.
Principe de la garantie à première demande, ou de la caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de la totalité de l'avance, selon l'article 89 du code des marchés publics français.
Modalités de financement, selon les articles 106 à 110 du code des marchés publics français.
Modalités de paiement, selon les articles 91 à 100 du code des marchés publics français. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises, pourront le faire; mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution de marché, sera celle de groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom: Partenord habitat
Adresse postale: les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Thierry Roussel (service marchés) tél.: +33 320785771 - fax.: +33 320785887. Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès des techniciens dont les coordonnées figurent dans le règlement de la consultation
Commune postale: Lille
Adresse postale: le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur le réseau électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com. Le dossier de consultation est aussi disponible, sur demande écrite adressée à Thierry Roussel, jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. Il est gratuit
il est attendu une réponse des candidats par voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, les candidats qui choisiront de transmettre leur(s) offre(s) par voie électronique, pourront le faire via le site: https://marches-partenord.local-trust.com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur(s) offre(s). Les offres établies, le cas échéant, sur support papier devront être transmises, ou déposées, au Siège de partenord habitat dont l'adresse est mentionnée en en-tête
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dossier no 12035
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres: les date et heure prévisionnelles d'ouverture des offres sont le 21.3.2012 à 8:30; la séance n'est pas publique.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Téléphone: +33 320630878 📞
Fax: +33 320631313 📠
Source: OJS 2012/S 028-045011 (2012-02-08)
Avis d'attribution de marché (2012-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 843 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: office public de l'habitat du département du Nord, 27 boulevard Vauban, BP 309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-13 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-188006
Se réfère à l'avis: 2012/S 28-045011
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Les lots 13, 16, 17, 19, 20, 21, 24 et 25 ont été déclarés infructueux. Annonce no142, BOAMP 30 A du 11.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le Département du Nord. Sont concernés par les travaux, les groupes de logements sociaux gérés par les territoires de partenord habitat qui sont Dunkerque, Littoral Ouest, Flandre Littoral, Val De Lys, Métropole Lilloise, Douaisis Pevele, et Sambre Avesnois. Sont également concernés par les travaux, les sites gérés par l'agence immobilier specialise: patrimoine autre que du logement social qui est situé sur l'ensemble du Département.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (10)
2. Le prix des prestations (90)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-07 📅
Nom: ICM Menuiserie
Commune postale: Haillicourt
Code postal: 62940
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Tmm
Commune postale: Louvroil
Code postal: 59720

3️⃣
Nom: Crp
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140

4️⃣
Nom: Denis
Commune postale: Tétéghem
Code postal: 59229

5️⃣

6️⃣
Nom: Creton Ferronnerie
Commune postale: Grande Synthe
Code postal: 59760

7️⃣

8️⃣
Nom: Batimco
Commune postale: Millonfosse
Code postal: 59178

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Coexia enveloppe agence applicamat métropole
Commune postale: Erquinghem Lys
Code postal: 59424

1️⃣1️⃣
Nom: Trh
Commune postale: Lille
Code postal: 59000

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: Sminerf
Commune postale: Fresnes-sur-Escaut
Code postal: 59970

1️⃣4️⃣
Nom: This
Commune postale: Flers en Escrebieux
Code postal: 59128

1️⃣5️⃣
Nom: Ducarne Batiment
Commune postale: Bousies
Code postal: 59222

1️⃣6️⃣
Nom: Tommasini Menuiserie
Commune postale: Aulnoye Aymeries
Code postal: 59620

1️⃣7️⃣
Nom: Gtc
Commune postale: Armbouts-Cappel
Code postal: 59380
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur Général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 114-188006 (2012-06-13)
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Fournisseurs:
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