2058v_"transferts des parlementaires européens"

Ville de Strasbourg

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars Schmitt
• Société Kunegel

Qui ?

• Ville de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-24	Avis de marché
2013-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur pour les lots 4, 5, 6, 7 et 8 et plusieurs opérateurs économiques (2 maximum par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour les lots 1, 2 et 3.les marchés sont conclus à compter du 1.1.2013, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2013. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.

Valeur totale du marché: 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Etoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 388609503 📞
Fax: +33 388609654 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-24 📅
Date limite de soumission: 2012-10-16 📅
Date de publication: 2012-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 164-272897
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 2058v_"transferts des parlementaires européens"
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport par taxi depuis ou vers l'aéroport de Francfort (Allemagne) (multi-attributaire).

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 396 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport par taxi depuis ou vers les aéroports de Karlsruhe-Baden et Stuttgart (Allemagne) (multi-attributaire).

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 164 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description:

Transport par taxi depuis ou vers l'aéroport de Bale-Mulhouse (Suisse) et autres destinations (multi-attributaire).

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 132 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description:

Transport par minibus ou autocars depuis ou vers l'aéroport de Francfort (Allemagne) et autres destinations.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 356 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Brève description:

Transport par minibus ou autocars depuis ou vers l'aéroport de Baden-Karlsruhe et de Stuttgart (Allemagne) et autres destinations.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 80 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Brève description:

Transport par minibus ou autocars depuis ou vers l'aéroport de Bale-Mulhouse (Suisse) et autres destinations imposées par des circonstances particulières et avalisées par la Ville de Strasbourg.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 40 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Brève description:

Transport par minibus ou autocars depuis ou vers la gare de Strasbourg (France) pour les trains spéciaux Thalys.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 68 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Brève description: Transport par minibus ou autocars depuis ou vers l'aéroport d'entzheim (France).
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 16 800,00 EUR (HT).
Numéro de référence: 2058V
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) - dernière version actualisée - pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres de la collectivité 100 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le candidat fournit pour chacun de ses sous - traitants les memes documents que ceux exigés pour lui. Pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous - traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit également un engagement écrit du ou des sous - traitants. L'appréciation des capacités d'un groupement est globale. L'ouverture des offres n'est pas publique. Application des articles 22 et 58 du CMP.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Strasbourg
Nom: Service des achats et de la commande publique
Ville de Strasbourg
Adresse postale: service des achats et de la commande publique espace Accueil, 2ème étage 1 parc de l'Etoile
URL des documents: http://www.marchepublic.strasbourg.fr 🌏
Adresse postale: service des achats et de la commande publique, espace Accueil, 2ème étage 1 parc de l'Etoile
URL pour la participation: http://www.marchepublic.strasbourg.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2058V
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2012/S 164-272897 (2012-08-24)

Avis d'attribution de marché (2013-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 560 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cus-strasbourg.net 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-033489
Se réfère à l'avis: 2012/S 164-272897
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Marché signé le 27.12.2012.Lot 1: marché sans suiteLot 2: marché sans suiteLot 3: marché sans suite.La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avisAnnonce no 235, BOAMP 165 B du 28.8.2012.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Strasbourg

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-04 📅
Nom: Autocars Schmitt
Adresse postale: 55 rue de Hilsenheim
Commune postale: Muttersholtz
Code postal: 67600
Courrier électronique: alain@europatours.fr 📧

2️⃣

3️⃣
Nom: Société Kunegel
Adresse postale: 56 rue Jean Giraudoux, BP 47
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67033
Courrier électronique: sylviane.courte@veolia-transport.fr 📧

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038F
Source: OJS 2013/S 022-033489 (2013-01-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)