2012dg97

CNED

Création ou modification de documents imprimés ou en ligne (maquettes, illustrations et animations, mise en page, intégration de contenus, préparation de copie, relecture) pour l'ensemble des sites du Cned.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CNED

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-13	Avis de marché
2013-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
Quantité ou étendue:

Marché passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publicspour les lots 1, 2 et 3, le candidat doit déposer des spécimens de prestations exécutées pour chacun des lots pour lequel il postule (portfolio et exemples de charte, de mise en page, d'illustrations). Le spécimen fait partie intégrante de l'offre proposée. En l'absence de spécimens déposés avant la date limite de dépôt des plis, l'offre du candidat ne pourra être examinée. En l'absence d'un ou plusieurs spécimens, l'offre restera recevable. Toutefois cette absence donnera lieu à une pénalisation de la note technique réservée à ces spécimens.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cned
Adresse postale: 2 boulevard Nicéphore Niepce Téléport 2, BP 80300
Code postal: 86963
Commune postale: Futuroscope Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cned.fr 📧
Téléphone: +33 549493400 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date limite de soumission: 2013-01-23 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-399702
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Le DCE étant accessible au téléchargement sur le profil d'acheteur achatpublic.com, aucun DCE ne sera envoyé par courriel. Pour tout envoi postal, merci de préciser le support (papier ou cédérom), à défaut de précision il sera procédé à l'envoi d'un cédérom. Aspects administratifs suivis par Sabrina Lallain (+33 549493632) aspects techniques suivis par Christophe De Breza (+33 562118961). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Charte et maquette
Quantité ou étendue: quantité minimum sur la durée totale de l'accord cadre de 160 pages (papier/écran)
Informations complémentaires sur les lots:

Les critères de sélection des offres et leur coefficient de pondération, sont les suivants : - La valeur technique (50 %) appréciée au regard des échantillons fournis et du mémoire technique remis par le candidat dont : - Mémoire technique (60 %) dont : - Les moyens humains et techniques mis en oeuvre par le candidat, dédiés spécifiquement à l'exécution du présent marché (40 %) - Les process de fabrication et moyens utilisés pour les échanges et le suivi (40 %) - La performance du candidat au regard des exigences et valeurs cibles de l'Ecolabel ou équivalent (20 %) - Echantillons (40 %) : Evaluation esthétique et technique des échantillons joints à l'offre. - Le prix des prestations (50 %) apprécié au regard de l'estimation du coût des travaux prévisionnels.

Numéro du lot: 2
Brève description: Illustrations, animations, intégration de contenus
Quantité ou étendue: quantité minimum sur la durée totale de l'accord cadre de 4000 pages (papier/écran)
Informations complémentaires sur les lots:

Les critères de sélection des offres et leur coefficient de pondération, sont les suivants :- la valeur technique (50 %) appréciée au regard des échantillons fournis et du mémoire technique remis par le candidat dont :- Mémoire technique (60 %) dont :- Les moyens humains et techniques mis en oeuvre par le candidat, dédiés spécifiquement à l'exécution du présent marché (40 %)- Les process de fabrication et moyens utilisés pour les échanges et le suivi (40 %)- La performance du candidat au regard des exigences et valeurs cibles de l'Ecolabel ou équivalent (20 %)- Echantillons (40 %) : Evaluation esthétique et technique des échantillons joints à l'offre.- Le prix des prestations (50 %) apprécié au regard de l'estimation du coût des travaux prévisionnels.

Numéro du lot: 3
Brève description: Mise en page
Quantité ou étendue: quantité minimum sur la durée totale de l'accord cadre de 32 000 pages (papier/écran)
Informations complémentaires sur les lots:

Les critères de sélection des offres et leur coefficient de pondération, sont les suivants :- La valeur technique (50 %) appréciée au regard des échantillons fournis et du mémoire technique remis par le candidat dont :- Mémoire technique (60 %) dont :- Les moyens humains et techniques mis en oeuvre par le candidat, dédiés spécifiquement à l'exécution du présent marché (40 %)- Les process de fabrication et moyens utilisés pour les échanges et le suivi (40 %)- La performance du candidat au regard des exigences et valeurs cibles de l'Ecolabel ou équivalent (20 %)- Echantillons (40 %) : Evaluation esthétique et technique des échantillons joints à l'offre.- Le prix des prestations (50 %) apprécié au regard de l'estimation du coût des travaux prévisionnels.

Numéro du lot: 4
Brève description: Préparation de copie, relecture
Informations complémentaires sur les lots:

Les critères de sélection des offres et leur coefficient de pondération, sont les suivants :- La valeur technique (50 %) appréciée au regard de :- Les moyens humains et techniques mis en oeuvre par le candidat, dédiés spécifiquement à l'exécution du présent marché (40 %).- Les process de fabrication et moyens utilisés pour les échanges et le suivi (40 %).- La performance du candidat au regard des exigences et valeurs cibles de l'Ecolabel ou équivalent (20 %).- Le prix des prestations (50 %) apprécié au regard de l'estimation du coût des travaux prévisionnels.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012DG97
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Poitiers, Rouen, Rennes, Lyon, Grenoble, Vanves, Toulouse et Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire- imprimé Dc1 (ancien Dc4) dit "Lettre de candidature" téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances (rubrique marchés publics) ou déclaration équivalente. Cet imprimé sera dûment rempli et signé. Cet imprimé sera également dûment rempli et signé par une personne habilitée à engager la société candidate. L'attestation sur l'honneur y figurant sera remplie, datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise candidate. A défaut de précision, la déclaration sur l'honneur justifiera que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus par l'article 43 du Code des marchés publics, relatif aux interdictions de soumissionner. - Imprimé Dc2 (ancien Dc5) dit "déclaration du candidat", téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances (rubrique marchés publics) ou déclaration équivalente.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires minimum en relation avec l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:

- La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

- la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les 3 dernières années ;

- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ;

- les indications des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du/des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité technique, humaine et références en relation avec les caractéristiques techniques, le calendrier du projet et l'objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratifdélai global de paiement de 30 jours (art 98 du code des marchés publics)conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée sauf renonciation expresse du titulaire à celle-ci dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'exécution des prestations pourra être attribuée à une entreprise unique ainsi qu'à des entreprises groupées. La forme du groupement sera dans ce cas le groupement solidaire ou le groupement conjoint avec mandataire solidaire. La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire. Si les candidats se présentent sous forme groupée, chacun d'eux devra fournir la totalité des documents exigés pour la candidature, à l'exception de la lettre de candidature (Dc1) qui sera commune à tous les candidats, et qui indiquera l'entreprise qui a la qualité de mandataire. Les éléments qui composent l'offre sont fournis en unique exemplaire. Les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire si ce dernier est habilité à signer ces documents par les autres membres du groupement. Les entreprises identifieront clairement le bénéficiaire des paiements et la part des prestations revenant à chaque membre du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50%) appréciée au regard des critères énoncés dans le règlement de consultation et aussi dans le descriptif des lots de la présente annonce de publication
2. Prix des prestations (50%) apprécié au regard de l'estimation du coût des travaux prévisionnels
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bergamelli Serge
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre national d'enseignement à distance (Cned)
Adresse postale: Direction achat public, 2 bd Nicéphore Niepce BP 80300 Téléport 2
Téléphone: +33 549493522 📞
Fax: +33 549493490 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_K3C-R4KMPl 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_K3C-R4KMPl 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_K3C-R4KMPl 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012DG97
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours référé précontractuel : délai de 16 jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contratréféré contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2012/S 243-399702 (2012-12-13)

Avis d'attribution de marché (2013-05-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNED du Futuroscope
Adresse postale: 2 boulevard Nicéphore Niepce, téléport 2, BP 80300

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 090-152256
Se réfère à l'avis: 2012/S 243-399702
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-11 📅
Nom: groupe Composer
Adresse postale: 26, rue Marie-Magné B.P. 33167
Commune postale: Toulouse cedex 3
Code postal: 31027

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-12 📅
Nom: jouve Mayenne
Adresse postale: 1, Rue du Docteur Sauvé
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100

4️⃣
Nom: nord Compo
Adresse postale: 7 rue de Fives BP 70123
Commune postale: Villeneuve d'ascq cedex
Code postal: 59653

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en annulation :

— délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours référé précontractuel,

— délai de 16 jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contratréféré contractuel,

— au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2013/S 090-152256 (2013-05-06)

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