2012 DVD 129 - fourniture, impression, personnalisation et publipostage de cartes de stationnement

Ville de Paris

Marché à bons de commande relatif à la fourniture, l'impression, la personnalisation et le publipostage de cartes (en plastique) de stationnement résidentielles et professionnelles, ainsi que leurs accessoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-20.

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-20	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:

Montants HT du marché sur sa durée, soit 24 mois: 200 000 EUR au minimum; 600 000 EUR au maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: CSP3 fournitures et services, espace public DA, 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-20 📅
Date limite de soumission: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 161-268866
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Les candidats devront obligatoirement remettre 4 échantillons de cartes conformément aux dispositions de l'article 2.3 du RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le présent marché a une durée de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit une fois, tacitement, dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

Numéro de référence: 2012V12014080
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour disponible à la même adresse que le DC1, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous:

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est tenu de déposer un cautionnement (fixé à 50 000 EUR hors taxes) au bénéfice de la personne publique en garantie des valeurs imprimées sur les cartes de stationnement, dans les 15 jours calendaires qui suivent la notification du marché. Le cautionnement peut être constitué par une caution financière personnelle et solidaire. La caution peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Toutes les modalités du cautionnement figurent à l'article 5.1 du CCAP. En outre, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics en contre partie d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Le marché est traité à prix unitaires, révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

L'éxécution du marché comporte des éléments à caractére environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP. En outre, le titulaire du marché devra s'engager dans une démarche d'amélioration de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de la promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des achats sous-direction des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris, direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Point de contact: bureau des marchés (en précisant le no de consultation 2012v12014080)
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
Adresse postale: 95 avenue de France (bureau no2001, 2ème étage, retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Point de contact: le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/.
bureau des marchés
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: 95 avenue de France (Bureau no2001, 2ème étage, retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012V12014080
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 161-268866 (2012-08-20)

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