2012-dafj-mecen2

Epcmdn-Versailles

Le présent marché a pour objet les prestations de fourniture et maintenance d'un système d'information de suivi de l'activité " mécénat " de l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-19 Avis de marché
2013-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels d'administration
Quantité ou étendue:
Montant minimum : montant de la part forfaitairemontant maximum : sans montant maximumle marché comprend une partie à prix global et forfaitaire relative :- à la fourniture jusqu'à mise en oeuvre complète du système ;- à la maintenance du système.le marché comprend également une partie à bons de commande sur la base des prix unitaires fixés au sein du document tarifaire et relative à d'éventuelles autres prestations subsidiaires ou ponctuelles en lien avec l'objet du marché. Pour information, à titre indicatif et non contractuel, les consommations estimées sur 12 pemiers mois (forfait et partie à bons de commandes) s'élèvent à 50 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels d'administration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN-Versailles
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chateauversailles.fr/homepage 🌏
Courrier électronique: smdaf@chateauversailles.fr 📧
Fax: +33 130837329 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date limite de soumission: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-407292
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
L'introduction des recours doit se faire dans les délais et conditions fixés par le code de justice administrative. Les renseignements complémentaires peuvent être demandés par écrit à l'adresse suivante : smdaf@chateauversailles.fr. Le présent avis implique un marché à bons de commande en application de l'article 77 CMP au regard du droit interne français et un accord cadre au sens du droit de l'Union européenne. Pour complément du point I.1 du présent avis, il est porté à l'attention des candidats que les plis remis par voie dématérialisée seront remis, à l'adresse URL indiquée au point I.1 du présent avis. Par ailleurs, en application de l'article 56-ii du code des marchés publics, il est rappelé aux candidats que les candidatures et offres devront impérativement faire l'objet d'une transmission par voie électronique dans les conditions fixées à l'article 10 du règlement de la consultation. A défaut, les offres transmises sur support " papier " seront déclarées irrégulières. Les candidats peuvent télécharger l'ensemble des documents nécessaires à la présentation de leur proposition à l'adresse URL indiquée au point I.1 du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations de fourniture et maintenance d'un système d'information de suivi de l'activité " mécénat " de l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Quantité ou étendue:
Montant minimum : montant de la part forfaitairemontant maximum : sans montant maximumle marché comprend une partie à prix global et forfaitaire relative :
- à la fourniture jusqu'à mise en oeuvre complète du système ;
- à la maintenance du système.le marché comprend également une partie à bons de commande sur la base des prix unitaires fixés au sein du document tarifaire et relative à d'éventuelles autres prestations subsidiaires ou ponctuelles en lien avec l'objet du marché. Pour information, à titre indicatif et non contractuel, les consommations estimées sur 12 pemiers mois (forfait et partie à bons de commandes) s'élèvent à 50 000 EUR (HT).
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Description des options: marché reconductible.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-DAFJ-Mecen2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, 78000 Versailles, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre).
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre) ; références du candidat au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au Dc2 du Minefi joint).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et/ou garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur budget de l'EPV et/ou mécénat ; règlement par virement bancaire ; délais de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou à compter de la date d'exécution des prestations lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) - service de la commande publique & de la logistique (SCPL) - secteur marchés publics
Mme Christelle Schaal
Adresse du profil d'acheteur: https://chateauversailles.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_3-6hFvHNdY&v=1&selected=0 🌏
Nom: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (EPV)
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) - Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) - secteur des marchés publics
Mme Schaal Christelle
Nom: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (Epv)
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) - service de la commande publique & de la logistique (SCPL) - secteur des marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_3-6hFvHNdY&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: Offres dématerialisée uniquement

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-DAFJ-Mecen2
Informations complémentaires
L'introduction des recours doit se faire dans les délais et conditions fixés par le code de justice administrative. Les renseignements complémentaires peuvent être demandés par écrit à l'adresse suivante : smdaf@chateauversailles.fr. Le présent avis implique un marché à bons de commande en application de l'article 77 CMP au regard du droit interne français et un accord cadre au sens du droit de l'Union européenne. Pour complément du point I.1 du présent avis, il est porté à l'attention des candidats que les plis remis par voie dématérialisée seront remis, à l'adresse URL indiquée au point I.1 du présent avis. Par ailleurs, en application de l'article 56-ii du code des marchés publics, il est rappelé aux candidats que les candidatures et offres devront impérativement faire l'objet d'une transmission par voie électronique dans les conditions fixées à l'article 10 du règlement de la consultation. A défaut, les offres transmises sur support " papier " seront déclarées irrégulières. Les candidats peuvent télécharger l'ensemble des documents nécessaires à la présentation de leur proposition à l'adresse URL indiquée au point I.1 du présent avis.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques du ministère de l'économie des finances et de l'industrie (Daj-Minefi)
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj 🌏
Source: OJS 2012/S 247-407292 (2012-12-19)
Avis d'attribution de marché (2013-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-19 📅
Date de publication: 2013-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 120-205298
Se réfère à l'avis: 2012/S 247-407292
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
annonce nº 271, BOAMP 247 B du 21.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, 78000 Versailles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-22 📅
Nom: e-deal
Adresse postale: 41 rue Périer
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 010

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 59 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Téléphone: +33 144871717 📞
Fax: +33 14497399 📠
Nom: Comité national consultatif des réglements amiables des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Source: OJS 2013/S 120-205298 (2013-06-19)
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Région:
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Produits/services:
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