2012-dafj-ivisu_antique

Epcmdn-Versailles

Le présent marché a pour objet la création et l'adaptation de l'identité visuelle de l'exposition temporaire "Versailles & l'antique".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-03 Avis de marché
2012-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:
Montant minimum: montant de la part forfaitaire montant maximum: montant de la part forfaitaire x4 par ailleurs, en application de l'article 35-ii-6° CMP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations de service similaires. il est précisé que le présent marché entend par "prestations de services similaires", toutes prestations de création d'une identité visuelle et adaptation, pour une exposition temporaire, ou, par assimilation, pour toute autre manifestation culturelle, ouverte au public, nécessitant la mise en oeuvre de telles prestations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epcmdn-Versailles
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chateauversailles.fr/homepage 🌏
Courrier électronique: smdaf@chateauversailles.fr 📧
Fax: +33 130837329 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-03 📅
Date limite de soumission: 2012-08-03 📅
Date de publication: 2012-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 127-210860
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
L'introduction des recours doit se faire dans les délais et conditions fixés par le code de justice administrative. les renseignements complémentaires peuvent être demandés par écrit à l'adresse suivante: smdaf@chateauversailles.fr le présent avis implique un marché à bons de commande en application de l'article 77cmp au regard du droit interne français et un accord cadre au sens du droit de l'union Européenne. Les documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats retenus par téléchargement ou par envoi courriel. il est précisé que, compte tenu de " l'investissement significatif " qui leur sera demandé, une prime sera allouée aux 4 candidats admis à présenter une offre mais dont ladite offre n'aura pas été retenue par le pouvoir adjudicateur au terme de la procédure (le montant de cette prime sera précisé dans les documents de la consultation remis aux seuls 5 candidats retenus). pour complément du point I.1 du présent avis,il est porté à l'attention des candidats: Que les plis remis par voie postale seront remis (en recommandé avec Ar) à l'adresse suivante: Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (DAFJ) - service de la commande publique & de la logistique (SCPL) - secteur des marchés publics - rP rp 834 - 78008 Versailles Cedex, FRANCE; Que les plis remis par coursiers seront remis (entre 9:30-12:00 et 14:00-16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés) à l'adresse suivante: Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (Dafj) - service de la commande publique & de la logistique (SCPL) - secteur des marchés publics - avenue Rockefeller - grande écurie du roy - a l'attention de Mme Schaal - bureau 127/128 - 78000 Versailles, FRANCE; que les plis remis par voie dématérialisée seront remis, à l'adresse URL indiquée au point I.1 du présent avis. les candidats peuvent télécharger l'ensemble des documents nécessaires à la présentation de leur proposition à l'adresse URL indiquée au point I.1 du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la création et l'adaptation de l'identité visuelle de l'exposition temporaire "Versailles & l'antique".
Numéro de référence: 2012-DAFJ-Ivisu_Antique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, 78000 Versailles, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats remettront au titre de la candidature: une copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire; une déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner aux marchés et accords cadres conformément à l'article 43 du CMP (incluse dans DC1 du Minefi joint, à compléter dater et signer ou sur papier libre); un pouvoir daté et signé en original (ou copie conforme) si le signataire des documents n'est pas le représentant légal du candidat; une déclaration sur l'honneur du respect des obligations d'emploi mentionnées aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail (incluse dans DC1 du Minefi joint, à compléter dater et signer ou sur papier libre).
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Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou sur papier libre).
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou sur papier libre); références du candidat au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au DC2 du Minefi joint).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et/ou garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur budget de l'epv et/ou mécénat; Règlement par virement bancaire; Délais de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou à compter de la date d'exécution des prestations lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Seules les 5 meilleures candidatures seront autorisées à présenter une offre. Si le nombre de candidatures reçues dans le cadre du présent appel à candidatures est inférieur à 5, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, en application de l'article 60-i CMP, de poursuivre la procédure avec les seuls candidats ayant présenté une candidature. Le pouvoir adjudicateur analysera tout d'abord les effectifs et chiffres d'affaires des différents candidats. Si ceux-ci sont estimés suffisants pour la réalisation des prestations, les candidatures seront alors classées au regard de la qualité graphique et technique des références présentées. Ces références permettront d'apprécier les capacités professionnelles des candidats.
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Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction administrative, financière et juridique (DAFJ) - service de la commande publique & de la logistique (SCPL) - secteur marchés publics
Mme Christelle Schaal
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_qTm5JM_YXn&v=1&selected=0 🌏
Nom: Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (EPV)
Adresse postale: rp834
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Point de contact: direction administrative, financière et juridique (DAFJ) - service de la commande publique & de la logistique (SCPL) - secteur des marchés publics
Mme Schaal Christelle
Adresse postale: rp 834
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_qTm5JM_YXn&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: avenue Rockefeller - grande Ecurie du Roy - bureau 127/128 (entre 9:30-12:00 et 14:00-16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés)
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_qTm5JM_YXn&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-DAFJ-Ivisu_Antique
Informations complémentaires
L'introduction des recours doit se faire dans les délais et conditions fixés par le code de justice administrative. les renseignements complémentaires peuvent être demandés par écrit à l'adresse suivante: smdaf@chateauversailles.fr le présent avis implique un marché à bons de commande en application de l'article 77cmp au regard du droit interne français et un accord cadre au sens du droit de l'union Européenne. Les documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats retenus par téléchargement ou par envoi courriel. il est précisé que, compte tenu de " l'investissement significatif " qui leur sera demandé, une prime sera allouée aux 4 candidats admis à présenter une offre mais dont ladite offre n'aura pas été retenue par le pouvoir adjudicateur au terme de la procédure (le montant de cette prime sera précisé dans les documents de la consultation remis aux seuls 5 candidats retenus). pour complément du point I.1 du présent avis,il est porté à l'attention des candidats: Que les plis remis par voie postale seront remis (en recommandé avec Ar) à l'adresse suivante: Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (DAFJ) - service de la commande publique & de la logistique (SCPL) - secteur des marchés publics - rP rp 834 - 78008 Versailles Cedex, FRANCE; Que les plis remis par coursiers seront remis (entre 9:30-12:00 et 14:00-16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés) à l'adresse suivante: Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (Dafj) - service de la commande publique & de la logistique (SCPL) - secteur des marchés publics - avenue Rockefeller - grande écurie du roy - a l'attention de Mme Schaal - bureau 127/128 - 78000 Versailles, FRANCE; que les plis remis par voie dématérialisée seront remis, à l'adresse URL indiquée au point I.1 du présent avis. les candidats peuvent télécharger l'ensemble des documents nécessaires à la présentation de leur proposition à l'adresse URL indiquée au point I.1 du présent avis.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques du ministère de l'économie des finances et de l'industrie (Daj-Minefi)
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj 🌏
Source: OJS 2012/S 127-210860 (2012-07-03)
Avis d'attribution de marché (2012-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-331597
Se réfère à l'avis: 2012/S 127-210860
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Annonce no348, BOAMP 128 B du 5.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-26 📅
Nom: Des signes graphiques
Adresse postale: 22 rue Larrey
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 005

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 59 ave. de St Cloud
Code postal: 78000
Nom: Comité national consultatif de réglement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques du Minefi
Source: OJS 2012/S 202-331597 (2012-10-16)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services relatifs à l'impression Services de composition Services de conception graphique