2012-DAFJ-demanagement
Epcmdn-Versailles
Le marché a pour objet le déménagement d'une partie des services au grand commun. Visite obligatoire pour les candidats sur isncription à la date indiquée dans le réglement de la consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • GBA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-05 | Avis de marché |
| 2013-01-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epcmdn-Versailles
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chateauversailles.fr/homepage 🌏
Courrier électronique: smdaf@chateauversailles.fr 📧
Fax: +33 130837329 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-321145
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et/ou garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction administrative, financière et juridique (DAFJ), service de la commande publique & de la logistique (SCPL), secteur marchés publics
Mme Christelle Schaal
Adresse du profil d'acheteur: https://chateauversailles.achatpublic.com 🌏
Nom: Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (EPV)
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Point de contact: direction administrative, financière et juridique (DAFJ), service de la commande publique & de la logistique (SCPL), secteur des marchés publics
Mme Schaal Christelle
URL des documents: http://chateauversailles.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: avenue Rockefeller, grande Ecurie du roy, bureau 127/128 (entre 9:30-12:00 et 14:00-16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés)
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ctyXXDPC5s&v=1&selected=0 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-DAFJ-DEM
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques du ministère de l'économie des finances et de l'industrie (DAJ-Minefi)
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj 🌏
Source: OJS 2012/S 195-321145 (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:
Montant minimum: montant de la part forfaitaire montant maximum: 3 fois le montant de la part forfaitaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epcmdn-Versailles
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chateauversailles.fr/homepage 🌏
Courrier électronique: smdaf@chateauversailles.fr 📧
Fax: +33 130837329 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-321145
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
L'introduction des recours doit se faire dans les délais et conditions fixés par le code de justice administrative. les renseignements complémentaires peuvent être demandés par écrit à l'adresse suivante: smdaf@chateauversailles.fr le présent avis implique un marché à bons de commande en application de l'article 77 CMP au regard du droit interne français et un accord cadre au sens du droit de l'Union européenne. Pour complément du point I.1 du présent avis, il est porté à l'attention des candidats: que les plis remis par voie postale seront remis (en recommandé avec Ar) à l'adresse suivante: etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (DAFJ), service de la commande publique & de la logistique (SCPL), secteur des marchés publics, rP rp 834, 78008 Versailles Cedex, FRANCE; que les plis remis par coursiers seront remis (entre 9:30-12:00 et 14:00-16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés) à l'adresse suivante: etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (DAFJ), service de la commande publique & de la logistique (SCPL), secteur des marchés publics, avenue Rockefeller, grande écurie du roy, a l'attention de Mme Schaal, bureau 127/128, 78000 Versailles, FRANCE; que les plis remis par voie dématérialisée seront remis, à l'adresse URL indiquée au point I.1 du présent avis. les candidats peuvent télécharger l'ensemble des documents nécessaires à la présentation de leur proposition à l'adresse URL indiquée au point I.1 du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet le déménagement d'une partie des services au grand commun. Visite obligatoire pour les candidats sur isncription à la date indiquée dans le réglement de la consultation.
Numéro de référence: 2012-DAFJ-DEM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, 78000 Versailles, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou sur papier libre).
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou sur papier libre); références du candidat au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au DC2 du Minefi joint).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et/ou garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur budget de l'EPV et/ou mécénat; règlement par virement bancaire; délais de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou à compter de la date d'exécution des prestations lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction administrative, financière et juridique (DAFJ), service de la commande publique & de la logistique (SCPL), secteur marchés publics
Mme Christelle Schaal
Adresse du profil d'acheteur: https://chateauversailles.achatpublic.com 🌏
Nom: Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (EPV)
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Point de contact: direction administrative, financière et juridique (DAFJ), service de la commande publique & de la logistique (SCPL), secteur des marchés publics
Mme Schaal Christelle
URL des documents: http://chateauversailles.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: avenue Rockefeller, grande Ecurie du roy, bureau 127/128 (entre 9:30-12:00 et 14:00-16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés)
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ctyXXDPC5s&v=1&selected=0 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-DAFJ-DEM
Informations complémentaires
L'introduction des recours doit se faire dans les délais et conditions fixés par le code de justice administrative. les renseignements complémentaires peuvent être demandés par écrit à l'adresse suivante: smdaf@chateauversailles.fr le présent avis implique un marché à bons de commande en application de l'article 77 CMP au regard du droit interne français et un accord cadre au sens du droit de l'Union européenne. Pour complément du point I.1 du présent avis, il est porté à l'attention des candidats: que les plis remis par voie postale seront remis (en recommandé avec Ar) à l'adresse suivante: etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (DAFJ), service de la commande publique & de la logistique (SCPL), secteur des marchés publics, rP rp 834, 78008 Versailles Cedex, FRANCE; que les plis remis par coursiers seront remis (entre 9:30-12:00 et 14:00-16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés) à l'adresse suivante: etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (DAFJ), service de la commande publique & de la logistique (SCPL), secteur des marchés publics, avenue Rockefeller, grande écurie du roy, a l'attention de Mme Schaal, bureau 127/128, 78000 Versailles, FRANCE; que les plis remis par voie dématérialisée seront remis, à l'adresse URL indiquée au point I.1 du présent avis. les candidats peuvent télécharger l'ensemble des documents nécessaires à la présentation de leur proposition à l'adresse URL indiquée au point I.1 du présent avis.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques du ministère de l'économie des finances et de l'industrie (DAJ-Minefi)
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj 🌏
Source: OJS 2012/S 195-321145 (2012-10-05)
Avis d'attribution de marché (2013-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 219 660 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN-Versailles
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-018489
Se réfère à l'avis: 2012/S 195-321145
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-04 📅
Nom: Gba
Adresse postale: 78 rue de Coulommes
Commune postale: Quincy-Voisins
Code postal: 77860
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 003
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 59 av. de St Cloud
Code postal: 78000
Nom: Comité national consultatif des réglements amiables des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques du Minefi
Source: OJS 2013/S 014-018489 (2013-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 219 660 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN-Versailles
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-018489
Se réfère à l'avis: 2012/S 195-321145
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Annonce no 304, B.O.A.M.P. 195 B du 9.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, 78000 Versailles
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-04 📅
Nom: Gba
Adresse postale: 78 rue de Coulommes
Commune postale: Quincy-Voisins
Code postal: 77860
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 003
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 59 av. de St Cloud
Code postal: 78000
Nom: Comité national consultatif des réglements amiables des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques du Minefi
Source: OJS 2013/S 014-018489 (2013-01-15)
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