2012 DA 6 marchés à bons de commande pour la maintenance préventive et correctives des fontaines ornementales de la Ville de Paris
Ville de Paris
Marchés à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des fontaines ornementales de la Ville de Paris, tant pour le fonctionnement de la fontainerie, que celui des installations électriques. Ce marché est composé de 2 lots pour la maintenance corrective et préventive.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • groupement constitué de EMTE (mandataire) et MGL
- • Groupement constitué par EMTE (mandataire) et MGL
- • Statuettes, ornements, cadres pour photographies ou images et miroirs › Ornements
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
- • Énergie et services connexes › Services d'électricité
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-08-24 | Avis de marché |
| 2013-03-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: DA - 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dabm4@paris.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-24 📅
Date limite de soumission: 2012-10-16 📅
Date de publication: 2012-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 164-272896
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien des fontaines pour les arrondissements 1 à 4 et 8 à 11
Brève description: Maintenance préventive et corrective.
Quantité ou étendue: Les seuils du marché lot 1 sont compris entre un minimum de 500 000 EUR HT et un maximum de 1 000 000 EUR HT soit respectivement 598 000 EUR (TTC) en Min et 1 196 000 EUR (TTC) en Max pour une période de 23 mois.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: entretien des fontaines pour les arrondissements 12 et 16 à 20
Quantité ou étendue: Les seuils du marché lot 3 sont compris entre un minimum de 500 000 EUR HT et un maximum de 1 000 000 EUR HT soit respectivement 598 000 EUR (TTC) en min et 1 196 000 EUR (TTC) en max pour une période de 23 mois.
Informations complémentaires sur les lots:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 23 mois
Numéro de référence: 2012V12000561
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 23
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris
Point de contact: direction des achats / sous-direction méthodes et ressources
bureau des marchés
Courrier électronique: dabm4@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris /direction des achats / sous-direction méthodes et ressources
Point de contact: bureau des marchés - bureau no 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est) horaires: du lundi au vendredi, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: DA - bureau des marchés - 95 avenue de France
Point de contact: direction des achats - sous direction méthodes et ressources bureau no2001 (2ème étage)/retrait d'un badge d'accès à l'accueil, ascenseur Est -horaires: du lundi au vendredi, de 9:30 à 12:00, de 14:00 à 16:00
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2012-03-08 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012V12000561
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 047-077555
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 164-272896 (2012-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Quantité ou étendue:
Le présent marché fait suite à la consultation no2012 V 1200 0560, intitulée "marchés à bons de commandes de maintenance préventive et corrective des fontaines ornementales de la Ville de Paris", en 5 lots séparés: lot 1: entretien des fontaines pour les arrondissements 1 à 4 et 8 à 11 lot 2: entretien des fontaines pour les arrondissements 5 à 7 et 13 à 15 lot 3: entretien des fontaines pour les arrondissements 12 et 16 à 20 lot 4: entretien des ornements en pierre, métaux et dorures sur l'ensemble de la Ville de Paris Lot 5: Réparation des fontaines sur l'ensemble de la Ville de Paris. Lors de cette précédente consultation les lots suivants ont été déclarés sans suite: lot 1: entretien des fontaines pour les arrondissements 1 à 4 et 8 à 11 lot 3: entretien des fontaines pour les arrondissements 12 et 16 à 20 l'objet de la présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective des fontaines ornementales de la mairie de Paris. Ce marché est composé de 2 lots séparés: lot 1 entretien des fontaines pour les arrondissements 1 à 4 et 8 à 11 et lot 3 entretien des fontaines pour les arrondissements 12 et 16 à 20.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: DA - 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dabm4@paris.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-24 📅
Date limite de soumission: 2012-10-16 📅
Date de publication: 2012-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 164-272896
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Les candidats doivent obligatoirement prendre connaissance des lieux de réalisation des prestations afin d'apporter une réponse cohérente à leur proposition. A l'issue de cette visite, ils devront signer un certificat de visite. Le représentant du pouvoir adjudicateur leur remettra ce certificat attestant de leur visite, à joindre dans leur réponse à la consultation. Les candidats ne pourront plus réaliser les visites dans les sept jours ouvrés avant la date de remise des offres. Lots 1 et 3 : 6 fontaines doivent être visitées: 3 relevant de la direction des espaces verts et 3 relevant de la direction du patrimoine et de l'architecture. Pour la direction des espaces verts et de l'environnement, le référent est William Lefort (+33 156561130); les fontaines à visiter sont: Péristyle d'eau au parc A. Citroen, Lisière au parc A. Citroen, Corolle au parc G. Brassens. Pour la direction du patrimoine et de l'architecture: pour chaque fontaine il conviendra de contacter son référent: Stravinsky, de la Reynie dans le 4ème. Gaidot Julien (+33 149966938); Sorbonne dans le 5e M. Monello Daniel (+33 153633051); Edmond Rostand dans le 6e M. Wong Xiyou (+33 153633060). L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée. Pièce non obligatoire pour les lots 1 et 3: à l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès (annexe 1 au règlement de la consultation),dûment rempli. L'offre du candidat comporte les pièces ou documents suivants: un acte d'engagement par lot, le bordereau de prix unitaires (BPU), le détail estimatif qui n'est pas contractuel, le mémoire justificatif du candidat, le certificat de visite, la déclaration de sous-traitance (formulaire DC4), le cas échéant, un RIB. Limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat: faisant suite à la règle de non cumul de la consultation initiale noepm 2012 V 1200 0560, la règle suivante sera appliquée: Le titulaire du lot 2 de la consultation initiale NOEPM 2012 V 1200 0560 ne pourra se voir attribuer qu'un seul des lots 1 et 3. Il n'y a pas de règle de non cumul entre les lots 1 et 3. Rappel de la règle de non cumul: La règle de non cumul des lots interdira aux attributaires des lots 1 à 3 d'être également titulaires du lot 5. Les lots 1 à 3 seront attribués en premier et par ordre croissant. Enfin un candidat ne pourra être attributaire de plus de 2 des lots 1 à 3. Le lot 4 peut être cumulé avec tout autre lot. La possibilité de se voir attribuer un second lot sera subordonnée à la compatibilité, au regard des spécificités de ces marchés, des dispositions supplémentaires qui seront présentées par le candidat dans la trame du mémoire justificatif, pour justifier de sa capacité à assurer l'exécution de plus d'un lot.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des fontaines ornementales de la Ville de Paris, tant pour le fonctionnement de la fontainerie, que celui des installations électriques. Ce marché est composé de 2 lots pour la maintenance corrective et préventive.
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Intitulé du lot: entretien des fontaines pour les arrondissements 1 à 4 et 8 à 11
Brève description: Maintenance préventive et corrective.
Quantité ou étendue: Les seuils du marché lot 1 sont compris entre un minimum de 500 000 EUR HT et un maximum de 1 000 000 EUR HT soit respectivement 598 000 EUR (TTC) en Min et 1 196 000 EUR (TTC) en Max pour une période de 23 mois.
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent marché a pour objet un marché à bons de commande mono attributaire pour la maintenance préventive et corrective des fontaines ornementales de la mairie de Paris, tant pour le fonctionnement de la fontainerie, que celui des installations électriques, sur les fontaines relevant du budget municipal, gérées par la direction des espaces verts et de l'environnement (DEVE) et la direction du patrimoine et de l'architecture (DPA) pour les arrondissements 1 à 4 et 8 à 11. Le marché court pour une période 23 mois du 1.1.2013 au 30.11.2014 ou débutant le lendemain de la date de notification si elle intervient postérieurement au 1.1.2013 jusqu'au 30.11.2014. Le marché est reconductible une fois tacitement du 1.12.2014 au 31.10.2016. Le titulaire ne ne peut refuser la reconduction.
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Intitulé du lot: entretien des fontaines pour les arrondissements 12 et 16 à 20
Quantité ou étendue: Les seuils du marché lot 3 sont compris entre un minimum de 500 000 EUR HT et un maximum de 1 000 000 EUR HT soit respectivement 598 000 EUR (TTC) en min et 1 196 000 EUR (TTC) en max pour une période de 23 mois.
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent marché a pour objet un marché à bons de commande mono attributaire pour la maintenance préventive et corrective des fontaines ornementales de la mairie de Paris, tant pour le fonctionnement de la fontainerie, que celui des installations électriques sur les fontaines relevant du budget municipal, gérées par la direction des espaces verts et de l'environnement (DEVE) et la direction du patrimoine et de l'architecture (DPA) pour les arrondissements 12 et 16 à 20. Le marché court pour une période 23 mois du 1.1.2013 au 30.11.2014 ou débutant le lendemain de la date de notification si elle intervient postérieurement au 1.1.2013 jusqu'au 30.11.2014. Le marché est reconductible une fois tacitement du 1.12.2014 au 31.10.2016. Le titulaire ne ne peut refuser la reconduction.
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Chaque marché a une durée de 23 mois à compter du 1.1.2013 au 30.11.2014 ou le lendemain de la date de notification, reconductible dans les mêmes termes, au maximum 1 (une) fois. Chaque marché est reconductible tacitement une fois pour la période du 1.12.2014 au 31.10.2016. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse sa décision par écrit en recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus tard dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
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Durée de l'accord: 23 mois
Numéro de référence: 2012V12000561
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
arrondissements: lot 1 : 1 à 4 et 8 à 11 de Paris - lot 3 : 12 et 16 à 20 de Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: Liste de références concernant des prestations de même nature que les lots candidatés réalisés au cours des 3 dernières années pour les lots 1 et 3. La liste des références comportera la date, les détails des prestations réalisées, le destinataire public ou privé, le lieu de l'opération ainsi que son montant. Pour les candidats dans l'impossibilité de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour les lots 1 et 3: la capacité minimale requise est de 20 compagnons. Certificats de qualification professionnelle: Qualifelec E2, Qualibat 5111 plomberie sanitaire (technicité courante) ou références équivalentes actualisées. La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen tel que la présentation d'une liste de travaux, objet du marché présent, exécutés au cours des trois (3) dernières années disponibles en indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire des travaux. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maitres d'ouvrage.
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Dépôts et garanties exigés:
S'agissant d'un marché global passé pour le compte de plusieurs services, au sens de l'article 7 du Code des marchés publics, le régime applicable est celui dont relève le marché à bons de commande ne comportant ni minimum, ni maximum. Le montant de l'avance telle que définie à l'article 87-i du code des marchés publics est fixé à 5 % du montant du bon de commande supérieur à 50 000 EUR (HT). Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé. Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le code des marchés publics, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande. Une retenue de 5 % sera appliquée sur le montant du bon de commande. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues par le code des marchés publics.
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Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, le budget d'investissement de la Ville de Paris et les États spéciaux des mairies d'arrondissement. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur chacun des marchés. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Les prestations d'entretien courant feront l'objet de paiements par trimestre civil à échéances à la fin du trimestre, dans les délais et suivant les règles de la comptabilité publique sur envoi par le titulaire à terme échu de son décompte. A la demande du titulaire, la périodicité du versement des acomptes pourra être ramenée à un mois. Le versement de l'acompte du dernier trimestre ou du dernier mois de la période d'exécution vaudra paiement définitif. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).
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Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire de l'ensemble des co-traitants. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois: 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social: Le candidat retenu dans le cadre des lots 1 et 3 devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP (commun aux lots 1 et 3). Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental précisés à l'article 1.5.2. Du CCAP (commun aux lots 1 et 3) description de ces conditions: le candidat retenu dans le cadre de chaque lot devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. A l'appui de leurs candidatures, les candidats devront remettre uniquement à titre informatif le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès (annexe 2 au règlement de la consultation), dûment rempli.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 23
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris
Point de contact: direction des achats / sous-direction méthodes et ressources
bureau des marchés
Courrier électronique: dabm4@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris /direction des achats / sous-direction méthodes et ressources
Point de contact: bureau des marchés - bureau no 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est) horaires: du lundi au vendredi, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: DA - bureau des marchés - 95 avenue de France
Point de contact: direction des achats - sous direction méthodes et ressources bureau no2001 (2ème étage)/retrait d'un badge d'accès à l'accueil, ascenseur Est -horaires: du lundi au vendredi, de 9:30 à 12:00, de 14:00 à 16:00
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2012-03-08 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012V12000561
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 047-077555
Informations complémentaires
Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Les candidats doivent obligatoirement prendre connaissance des lieux de réalisation des prestations afin d'apporter une réponse cohérente à leur proposition. A l'issue de cette visite, ils devront signer un certificat de visite. Le représentant du pouvoir adjudicateur leur remettra ce certificat attestant de leur visite, à joindre dans leur réponse à la consultation. Les candidats ne pourront plus réaliser les visites dans les sept jours ouvrés avant la date de remise des offres. Lots 1 et 3 : 6 fontaines doivent être visitées: 3 relevant de la direction des espaces verts et 3 relevant de la direction du patrimoine et de l'architecture. Pour la direction des espaces verts et de l'environnement, le référent est William Lefort (+33 156561130); les fontaines à visiter sont: Péristyle d'eau au parc A. Citroen, Lisière au parc A. Citroen, Corolle au parc G. Brassens. Pour la direction du patrimoine et de l'architecture: pour chaque fontaine il conviendra de contacter son référent: Stravinsky, de la Reynie dans le 4ème. Gaidot Julien (+33 149966938); Sorbonne dans le 5e M. Monello Daniel (+33 153633051); Edmond Rostand dans le 6e M. Wong Xiyou (+33 153633060). L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée. Pièce non obligatoire pour les lots 1 et 3: à l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès (annexe 1 au règlement de la consultation),dûment rempli. L'offre du candidat comporte les pièces ou documents suivants: un acte d'engagement par lot, le bordereau de prix unitaires (BPU), le détail estimatif qui n'est pas contractuel, le mémoire justificatif du candidat, le certificat de visite, la déclaration de sous-traitance (formulaire DC4), le cas échéant, un RIB. Limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat: faisant suite à la règle de non cumul de la consultation initiale noepm 2012 V 1200 0560, la règle suivante sera appliquée: Le titulaire du lot 2 de la consultation initiale NOEPM 2012 V 1200 0560 ne pourra se voir attribuer qu'un seul des lots 1 et 3. Il n'y a pas de règle de non cumul entre les lots 1 et 3. Rappel de la règle de non cumul: La règle de non cumul des lots interdira aux attributaires des lots 1 à 3 d'être également titulaires du lot 5. Les lots 1 à 3 seront attribués en premier et par ordre croissant. Enfin un candidat ne pourra être attributaire de plus de 2 des lots 1 à 3. Le lot 4 peut être cumulé avec tout autre lot. La possibilité de se voir attribuer un second lot sera subordonnée à la compatibilité, au regard des spécificités de ces marchés, des dispositions supplémentaires qui seront présentées par le candidat dans la trame du mémoire justificatif, pour justifier de sa capacité à assurer l'exécution de plus d'un lot.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 164-272896 (2012-08-24)
Avis d'attribution de marché (2013-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DA – 95 avenue de France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-06 📅
Date de publication: 2013-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 049-079186
Se réfère à l'avis: 2012/S 164-272896
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 et 3 : prix (40)
2. Lot 1 et 3 : organisation générale (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-27 📅
Nom: Groupement constitué par EMTE (mandataire) et MGL
Adresse postale: C/ del Vallès 2
Commune postale: Conellà de llobregat
Code postal: 08940
Pays: Espagne 🇪🇸
Courrier électronique: nlacroix@comsaemte.com 📧
2️⃣
Nom: groupement constitué de EMTE (mandataire) et MGL
Commune postale: Conellà del llobregat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FR 101
Source: OJS 2013/S 049-079186 (2013-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DA – 95 avenue de France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-06 📅
Date de publication: 2013-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 049-079186
Se réfère à l'avis: 2012/S 164-272896
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Les contrats résultant de la consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivantes : Mairie de Paris, Direction des Achats, Sous-direction méthodes et ressources, bureau des marchés, bureau 2138, à l'attention de Blandine Parigot, 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13 FRANCE (références à rappeler : numéros des marchés 20121120008440 pour le lot 1 et 20121120008441 pour le lot 3. Ils peuvent être contestés par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du Code des Marchés Publics, objet de la présente consultation.Le lot 1 comprend un montant minimum de 500 000 EUR HT et un montant maximum de 1 000 000 EUR HT pour une durée de 23 mois, reconductible 1 fois dans les mêmes termes. Le lot 3 comprend un minimum de 500 000 EUR HT et un maximum de 1 000 000 EUR HT pour une durée de 23 mois, reconductible une fois dans les mêmes termes.Date d'envoi du prédent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2013.
Annonce no258, BOAMP 165 B du 28.8.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Arrondissements : lot 1 : 1 à 4 et 8 à 11 de Paris - lot 3 : 12 et 16 à 20 de Paris Paris.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 et 3 : prix (40)
2. Lot 1 et 3 : organisation générale (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-27 📅
Nom: Groupement constitué par EMTE (mandataire) et MGL
Adresse postale: C/ del Vallès 2
Commune postale: Conellà de llobregat
Code postal: 08940
Pays: Espagne 🇪🇸
Courrier électronique: nlacroix@comsaemte.com 📧
2️⃣
Nom: groupement constitué de EMTE (mandataire) et MGL
Commune postale: Conellà del llobregat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FR 101
Source: OJS 2013/S 049-079186 (2013-03-06)
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