2012 DA 6 marchés à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des fontaines ornementales de la Ville de Paris
Ville de Paris
Maintenance préventive et corrective des fontaines ornementales de la mairie de Paris, tant pour le fonctionnement de la fontainerie, que celui des installations électriques et entretien des ornements en pierre, métaux et dorures. Ce marché est composé de 5 lots; lots 1 à 3 maintenance corrective et préventive - lot 4 entretien des ornements et lot 5 travaux de réparation des fontaines.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Statuettes, ornements, cadres pour photographies ou images et miroirs › Ornements
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
- • Énergie et services connexes › Services d'électricité
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-06 | Avis de marché |
| 2013-03-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: direction des achats - CSP5 - domaine fonctionnement et maintenance - 100 rue de Réaumur DA - 95 avenue de France
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-06 📅
Date limite de soumission: 2012-05-07 📅
Date de publication: 2012-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 47-077555
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien des fontaines pour les arrondissements 1 à 4 et 8 à 11
Brève description: Maintenance préventive et corrective.
Quantité ou étendue: Les seuils du marché lot 1 sont compris entre un minimum de 500 000 EUR HT et un maximum de 1 000 000 EUR HT soit respectivement 598 000 EUR (TTC) en min. et 1 196 000 EUR (TTC) en max pour une période de 23 mois.
Durée de l'accord: 23 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien des fontaines pour les arrondissements 5 à 7 et 13 à 15
Quantité ou étendue: Les seuils du marché lot 2 sont compris entre un minimum de 500 000 EUR HT et un maximum de 1 000 000 EUR HT soit respectivement 598 000 EUR (TTC) en Min et 1 196 000 EUR (TTC) en Max pour une période de 23 mois.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: entretien des fontaines pour les arrondissements 12 et 16 à 20
Quantité ou étendue: Les seuils du marché lot 3 sont compris entre un minimum de 500 000 EUR HT et un maximum de 1 000 000 EUR HT soit respectivement 598 000 EUR (TTC) en min et 1 196 000 EUR (TTC) en max pour une période de 23 mois.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: entretien des ornements en pierre, métaux et dorures sur l'ensemble de la Ville de Paris
Brève description: Entretien des ornements.
Quantité ou étendue: Les seuils du marché lot 4 sont compris entre un minimum de 60 000 EUR HT et un maximum de 180 000 EUR HT soit respectivement 71 760 EUR (TTC) en min et 215 280 EUR (TTC) en max pour une période de 23 mois.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: réparations des fontaines sur l'ensemble de la Ville de Paris
Brève description: Travaux de réparation.
Quantité ou étendue: Sans minimum ni maximum.
Description des options:
Numéro de référence: 2012V12000560
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les arrondissements de Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 23
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des achats - sous direction méthodes et ressources
Adresse postale: DA - 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: bureau des marchés
Courrier électronique: dabm4@paris.fr 📧
Point de contact: bureau des marchés - bureau n° 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est) horaires: du lundi au vendredi, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr/ 🌏
Adresse postale: DA - bureau n° 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) horaires: du lundi au vendredi, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 95 avenue de France
URL pour la participation: https://m13.paris.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012V12000560
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 047-077555 (2012-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Quantité ou étendue:
Les prestations sont découpées en 5 lots séparés: 4 lots de prestations de service: lot 1 entretien des fontaines pour les arrondissements 1à 4 et 8 à 11; lot 2 entretien des fontaines pour les arrondissements 5 à 7 et 13 à 15; lot 3: entretien des fontaines pour les arrondissements 12 et 16 à 20; lot 4: entretien des ornements en pierre, métaux et dorures sur l'ensemble de la Ville de Paris et un lot travaux: lot 5 réparations des fontaines sur l'ensemble de la Ville de Paris.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: direction des achats - CSP5 - domaine fonctionnement et maintenance - 100 rue de Réaumur DA - 95 avenue de France
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-06 📅
Date limite de soumission: 2012-05-07 📅
Date de publication: 2012-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 47-077555
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Les candidats doivent obligatoirement prendre connaissance des lieux de réalisation des prestations afin d'apporter une réponse cohérente à leur proposition. A l'issue de cette visite, ils devront signer un certificat de visite. Le représentant du pouvoir adjudicateur leur remettra ce certificat attestant de leur visite, à joindre dans leur réponse à la consultation. Les candidats ne pourront plus réaliser les visites dans les sept jours ouvrés avant la date de remise des offres. Lots 1, 2 et 3: 6 fontaines doivent être visitées: 3 relevant de la direction des espaces verts et 3 relevant de la direction patrimoine architecture. Pour la direction des espaces verts et de l'environnement, le référent est William Lefort (+33 156561130); les fontaines à visiter sont: Péristyle d'eau au parc A. Citroen, Lisière au parc A. Citroen, Corolle au parc G. Brassens. Pour la direction patrimoine et architecture: pour chaque fontaine il conviendra de contacter son référent: Stravinsky, de la Reynie dans le 4e M. Gaidot Julien (+33 149966938); Sorbonne dans le 5e M. Monello Daniel (+33 153633051); Edmond Rostand dans le 6e M. Wong Xiyou (+33 153633060); Pour le lot 5: 2 fontaines doivent être visitées: 1 relevant de la direction des espaces verts et 1 relevant de ladirection patrimoine architecture. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée. Pièce non obligatoire: pour les lots 1, 2, 3 et 5: à l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès (annexe 1 au règlement de la consultation), dûment rempli. L'offre du candidat comporte les pièces ou documents suivants: par lot: un acte d'engagement, le bordereau de prix unitaires (BPU), le détail estimatif qui n'est pas contractuel, le mémoire justificatif du candidat pour les lots 1 à 3, le certificat de visite pour les lots 1, 2, 3 et 5, le mémoire technique du candidat pour le lot 5, la Déclaration de sous-traitance (formulaire DC4), le cas échéant, un RIB.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des fontaines ornementales de la mairie de Paris, tant pour le fonctionnement de la fontainerie, que celui des installations électriques et entretien des ornements en pierre, métaux et dorures. Ce marché est composé de 5 lots; lots 1 à 3 maintenance corrective et préventive - lot 4 entretien des ornements et lot 5 travaux de réparation des fontaines.
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Intitulé du lot: entretien des fontaines pour les arrondissements 1 à 4 et 8 à 11
Brève description: Maintenance préventive et corrective.
Quantité ou étendue: Les seuils du marché lot 1 sont compris entre un minimum de 500 000 EUR HT et un maximum de 1 000 000 EUR HT soit respectivement 598 000 EUR (TTC) en min. et 1 196 000 EUR (TTC) en max pour une période de 23 mois.
Durée de l'accord: 23 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent marché a pour objet la réalisation des réparations curatives et d'amélioration, sur les fontaines relevant du budget municipal, gérées par la direction des espaces verts et de l'environnement (DEVE) et la direction du patrimoine et de l'architecture (DPA). Le marché court pour une période 23 mois du 1.1.2013 au 30.11.2014 ou débutant le lendemain de la date de notification si elle intervient postérieurement au 1.1.2013 jusqu'au 30.11.2014. Le marché est reconductible une fois tacitement du 1.12.2014 au 31.10.2016. Le titulaire ne ne peut refuser la reconduction.
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Intitulé du lot: entretien des fontaines pour les arrondissements 5 à 7 et 13 à 15
Quantité ou étendue: Les seuils du marché lot 2 sont compris entre un minimum de 500 000 EUR HT et un maximum de 1 000 000 EUR HT soit respectivement 598 000 EUR (TTC) en Min et 1 196 000 EUR (TTC) en Max pour une période de 23 mois.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché court pour une période 23 mois du 1.1.2013 au 30.11.2014 ou débutant le lendemain de la date de notification si elle intervient postérieurement au 1.1.2013 jusqu'au 30.11.2014. Le marché est reconductible une fois tacitement du 1.12.2014 au 31.10.2016. Le titulaire ne ne peut refuser la reconduction.
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Intitulé du lot: entretien des fontaines pour les arrondissements 12 et 16 à 20
Quantité ou étendue: Les seuils du marché lot 3 sont compris entre un minimum de 500 000 EUR HT et un maximum de 1 000 000 EUR HT soit respectivement 598 000 EUR (TTC) en min et 1 196 000 EUR (TTC) en max pour une période de 23 mois.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: entretien des ornements en pierre, métaux et dorures sur l'ensemble de la Ville de Paris
Brève description: Entretien des ornements.
Quantité ou étendue: Les seuils du marché lot 4 sont compris entre un minimum de 60 000 EUR HT et un maximum de 180 000 EUR HT soit respectivement 71 760 EUR (TTC) en min et 215 280 EUR (TTC) en max pour une période de 23 mois.
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent marché a pour objet la réalisation des opérations d'entretien (et réparation) sur les fontes, bronzes, dorures et margelles des 2 fontaines de la place de la Concorde. Il permet également d'effectuer des travaux de réparation ou d'amélioration sur les éléments ornementaux de diverses fontaines publiques relevant du budget municipal, gérées par la direction des espaces verts et de l'environnement (DEVE) et la direction du patrimoine et de l'architecture (DPA). Le marché court pour une période 23 mois du 1.1.2013 au 30.11.2014 ou débutant le lendemain de la date de notification si elle intervient postérieurement au 1.1.2013 jusqu'au 30.11.2014. Le marché est reconductible une fois tacitement du 1.12.2014 au 31.10.2016. Le titulaire ne ne peut refuser la reconduction.
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Intitulé du lot: réparations des fontaines sur l'ensemble de la Ville de Paris
Brève description: Travaux de réparation.
Quantité ou étendue: Sans minimum ni maximum.
Description des options:
Chaque marché a une durée de 23 mois à compter du 1.1.2013 au 30.11.2014 ou le lendemain de la date de notification, reconductible dans les mêmes termes, au maximum 1 (une) fois. Chaque marché est reconductible tacitement une fois pour la période du 1.12.2014 au 31.10.2016. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse sa décision par écrit en recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus tard dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les arrondissements de Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: liste de références concernant des travaux ou prestations de même nature que les lots candidatés réalisés au cours des 3 dernières années pour les lots 1 à 4 et au cours des 5 dernières années pour le lot 5. Concernant le lot 4, le candidat présentera notamment une référence concernant l'entretien/la restauration de pierres, une référence concernant l'entretien/la restauration de métaux d'ornements et une référence concernant l'entretien/la restauration de dorures. La liste des références comportera la date, les travaux réalisés, le destinataire public ou privé, le lieu de l'opération ainsi que son montant. Pour les candidats dans l'impossibilité de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services pour les candidats des lots 1, 2, 3, 4 ou les travaux pour les candidats au lot 5 objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'important du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années pour les candidats; pour le lot 4 les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
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Pour les Lots 1, 2, 3 et 5: la capacité minimale requise est de 20 compagnons. Certificats de qualification professionnelle:. Qualifelec E2. Qualibat 5111 plomberie sanitaire (technicité courante) ou références équivalentes actualisées. La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen tel que la présentation d'une liste de travaux, objet du marché présent, exécutés au cours des trois (3) dernières années disponibles en indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire des travaux. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage.
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Dépôts et garanties exigés:
Pour toute prestation, une retenue de 5 % pourra être appliquée sur le montant du bon de commande. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. La libération de la retenue de garantie et, le cas échéant, de la garantie à première demande, interviendra dans les conditions prévues par le code des marchés publics. Une avance est accordée aux titulaires des marchés dans les conditions précisées à l'article 87-1 du code des marchés publics. Le montant de l'avance telle que définie à l'article 87-i du code des marchés publics est fixé à 5 % du montant minimum du marché. Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé; pour les les lots 1 à 4: "dans le cas d'un marché à bons de commande, comportant un minimum supérieur à 50.000 euro(s) ht, l'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum". Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le code des marchés publics, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance. Pour le lot 5: "dans le cas d'un marché à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois". Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le code des marchés publics, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.
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Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, le budget d'investissement de la Ville de Paris et les États spéciaux des mairies d'arrondissement. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur chacun des marchés. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).
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Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire de l'ensemble des co-traitants. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois: 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social: insertion: les candidats retenus dans le cadre des lots 1, 2 et 3 devront mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au CCAP (commun aux lots 1 à 4) article 1.5.1. Une clause diversité s'applique aux lots 1, 2, 3 décrite à l'article 1.5.1 du CCAP (commun aux lots 1 à 4) et au lot 5 décrite à l'article 1.5.1.du CCAP lot 5.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 23
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des achats - sous direction méthodes et ressources
Adresse postale: DA - 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: bureau des marchés
Courrier électronique: dabm4@paris.fr 📧
Point de contact: bureau des marchés - bureau n° 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est) horaires: du lundi au vendredi, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr/ 🌏
Adresse postale: DA - bureau n° 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) horaires: du lundi au vendredi, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 95 avenue de France
URL pour la participation: https://m13.paris.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012V12000560
Informations complémentaires
Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Les candidats doivent obligatoirement prendre connaissance des lieux de réalisation des prestations afin d'apporter une réponse cohérente à leur proposition. A l'issue de cette visite, ils devront signer un certificat de visite. Le représentant du pouvoir adjudicateur leur remettra ce certificat attestant de leur visite, à joindre dans leur réponse à la consultation. Les candidats ne pourront plus réaliser les visites dans les sept jours ouvrés avant la date de remise des offres. Lots 1, 2 et 3: 6 fontaines doivent être visitées: 3 relevant de la direction des espaces verts et 3 relevant de la direction patrimoine architecture. Pour la direction des espaces verts et de l'environnement, le référent est William Lefort (+33 156561130); les fontaines à visiter sont: Péristyle d'eau au parc A. Citroen, Lisière au parc A. Citroen, Corolle au parc G. Brassens. Pour la direction patrimoine et architecture: pour chaque fontaine il conviendra de contacter son référent: Stravinsky, de la Reynie dans le 4e M. Gaidot Julien (+33 149966938); Sorbonne dans le 5e M. Monello Daniel (+33 153633051); Edmond Rostand dans le 6e M. Wong Xiyou (+33 153633060); Pour le lot 5: 2 fontaines doivent être visitées: 1 relevant de la direction des espaces verts et 1 relevant de ladirection patrimoine architecture. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée. Pièce non obligatoire: pour les lots 1, 2, 3 et 5: à l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès (annexe 1 au règlement de la consultation), dûment rempli. L'offre du candidat comporte les pièces ou documents suivants: par lot: un acte d'engagement, le bordereau de prix unitaires (BPU), le détail estimatif qui n'est pas contractuel, le mémoire justificatif du candidat pour les lots 1 à 3, le certificat de visite pour les lots 1, 2, 3 et 5, le mémoire technique du candidat pour le lot 5, la Déclaration de sous-traitance (formulaire DC4), le cas échéant, un RIB.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 047-077555 (2012-03-06)
Avis d'attribution de marché (2013-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 360 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats – CSP5 – domaine fonctionnement et maintenance – 100 rue de Réaumur
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-06 📅
Date de publication: 2013-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 049-079193
Se réfère à l'avis: 2012/S 47-077555
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tous les arrondissements de Paris
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 2 : prix (40)
2. lot 2 : organisation générale (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-11 📅
Nom: Veolia eau
Adresse postale: 7 rue du Tronson du Coudray
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bruno.maysan@veoliaeau.fr 📧
2️⃣
Nom: Socra
Adresse postale: ZAE de Salgourde - avenue du Château
Commune postale: Marsac
Code postal: 24430
Courrier électronique: socra.snc@wanadoo.fr 📧
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-27 📅
Nom: Segex énergies SAS
Adresse postale: 4 bd Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Courrier électronique: aginfray@groupe-segex.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr101
Source: OJS 2013/S 049-079193 (2013-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 360 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats – CSP5 – domaine fonctionnement et maintenance – 100 rue de Réaumur
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-06 📅
Date de publication: 2013-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 049-079193
Se réfère à l'avis: 2012/S 47-077555
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Les lots 1 et 3 sont déclarés sans suite. Les contrats résultant de la consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Paris, direction des achats - sous-direction méthodes et ressources - bureau des marchés - bureau 2138 - à l'attention de Blandine Parigot - 95 avenue de France (références à rappeler : numéro de marché 20121120008075 (lot 2), 20121120008074 (lot 4) et 20121120008439 (lot 5). Ils peuvent être contestés par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion de 'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du Code des marchés publics, objet de la présente consultation. Le lot 2 comprend un montant minimum de 500 000 EUR HT et un montant maximum de 1 000 000 EUR HT pour une durée de 23 mois, reconductible une fois pour la même duréeet pour le même montant. Le lot 4 comprend un montant minimum de 60 000 euro(s) HT et un montant maximum de 180 000 EUR HT pour une durée de 23 mois, reconductible une fois pour la même durée et pour le même montant. Le lot 5 est sans montant minimum et sans montant maximum pour une durée de 23 mois, reconductible une fois dans les mêmes termes. Pour le lot 4, le critère est unique : prix 100%. Pour le lot 5, le critère 1 prix est pondéré à 60% et le critère 2 organisation générale est pondéré à 40%. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2013.
Annonce nº 177, BOAMP 49 A.Annonce nº 287, BOAMP 49 B du 9.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tous les arrondissements de Paris
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 2 : prix (40)
2. lot 2 : organisation générale (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-11 📅
Nom: Veolia eau
Adresse postale: 7 rue du Tronson du Coudray
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bruno.maysan@veoliaeau.fr 📧
2️⃣
Nom: Socra
Adresse postale: ZAE de Salgourde - avenue du Château
Commune postale: Marsac
Code postal: 24430
Courrier électronique: socra.snc@wanadoo.fr 📧
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-27 📅
Nom: Segex énergies SAS
Adresse postale: 4 bd Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Courrier électronique: aginfray@groupe-segex.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr101
Source: OJS 2013/S 049-079193 (2013-03-06)
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