2012 DA 27 vérification technique de divers équipements de travail par un bureau de contrôle accrédité

Ville de Paris

Marché à bons de commande pour la vérification technique de divers équipements de travail par un bureau de contrôle accrédité, destiné à l'ensemble des directions et des mairies d'arrondissement de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS qualiconsult exploitation

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-04	Avis de marché
2012-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:

Montant HT sur la durée du marché, soit 31 mois: 165 000 EUR au minimum; 415 000 EUR au maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France DA
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date limite de soumission: 2012-06-19 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-145053
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 2012V12005360
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.

Situation économique et financière:

1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

2/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; 3/ Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise); 4/ Les candidats apportent la preuve de leur compétence pour effectuer les vérifications de l'état de conformité des équipements de travail au moyen d'une attestation d'accréditation délivrée par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou par un autre organisme, signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (EA), selon la norme nf en ISO/CEI 17020 (2005).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics, en contrepartie d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris et sur les états spéciaux des mairies d'arrondissement. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Le marché est traité à prix unitaires, révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Le règlement du marché sera effectué conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 31
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP3 fournitures et services - pôle espace public
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Point de contact: bureau des marchés
no de la consultation 2012v12005360
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
Adresse postale: 95 avenue de France (bureau no2001 - 2ème étage - retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est - du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: 95 avenue de France (bureau no 2001 - 2ème étage - retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est - du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012V12005360
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 088-145053 (2012-05-04)

Avis d'attribution de marché (2012-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 415 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-08 📅
Date de publication: 2012-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 216-356001
Se réfère à l'avis: 2012/S 88-145053
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris -Direction des achats - Sous-direction méthodes et ressources - Bureau des marchés - Bureau 2232 - A l'attention de Stéphanie Dubois - 95, avenue de France - 75639 Paris cedex 13 (référence à rappeler: 20121120008081). Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Annonce no344, BOAMP 90 B du 10.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: île de France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. Moyens humains dédiés à la réalisation des vérifications (25)
3. Méthodologie employée pour réaliser les vérifications (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-06 📅
Nom: Sas qualiconsult exploitation
Adresse postale: Vélizy Plus - 1bis rue du Petit Clamart - bâtiment E
Commune postale: Vélizy cedex
Code postal: 78941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: idfouest.expl@qualiconsult.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2012/S 216-356001 (2012-11-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'essais techniques (1)
Services d'inspection technique (>20)