2012/47

Ville de Pertuis

Gardiennage et entretien du cimetière 2012/47.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-26.

Qui ?

• Ville de Pertuis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inhumation et de crémation › Services d'inhumation › Services d'entretien de cimetières
• Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques › Cimetière

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-26	Avis de marché

Avis de marché (2012-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cimetière
Quantité ou étendue:

Le marché concerne: - le gardiennage et l'entretiçen du cimetière: espaces verts et abords, dépositoire, ossuaire et columbarium, - l'accueil et l'information des familles, des professionnels et du public en général, - une mission de conseil à la collectivité relative au fonctionnement du cimetière.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cimetière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pertuis
Adresse postale: rue Voltaire
Code postal: 84120
Commune postale: Pertuis
Contact
Adresse Internet: http://ville-pertuis.fr 🌏
Courrier électronique: mp@mairie-pertuis.fr 📧
Téléphone: +33 490797836 📞
Fax: +33 490797839 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date limite de soumission: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-377564
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches-securises.fr/perso/pertuis/. Mais il est transmis par mail à chaque candidat après demande à l'adresse suivante: - par mail: mp@mairie-pertuis.fr - par fax: 04.90.79.78.39. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 novembre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gardiennage et entretien du cimetière 2012/47.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012/47.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pertuis, 84120 Pertuis, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposé par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Zongo Linda
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr/perso/pertuis/ 🌏
Nom: Mairie de Pertuis
Point de contact: service des marchés publics
Mme Sabine Chistoni Vinai
URL pour informations complémentaires: https://marches-securises.fr/perso/pertuis/ 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr/perso/pertuis/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr/perso/pertuis/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/47.
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 novembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes,
Adresse postale: rue Feuchère,
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article r421-7 du même code.

Source: OJS 2012/S 229-377564 (2012-11-26)

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