2012.07

Université Toulouse II le Mirail

Prestations de déménagement pour les sites de l'agglomération toulousaine de l'Université Toulouse II - le Mirail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-27 Avis de marché
2012-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Les prestations de déménagement demandées par l'Université Toulouse II - le Mirail peuvent être exécutées sur un même site ou sur plusieurs sites de l'Université Toulouse II - le Mirail. Voir CCP. Le présent accord-cadre est multi attributaire et non alloti. La procédure d'accord-cadre a pour but de retenir 3 operateurs économiques chargés d'effectuer les prestations ci-dessus mentionnés, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres qui ne soient pas irrégulières, inacceptables, ou inappropriés au sens de l'article 35.1° du code des marchés et sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées ayant obtenu un minimum de 50 points sur 100 lors de la réponse à l'appel d'offres. A défaut, l'accord-cadre pourra être conclu à minima avec deux opérateurs économiques. Les titulaires de l'accord-cadre sont sélectionnés à partir des critères retenus dans le règlement de la consultation - RC - de l'accord-cadre (voir article 7.2 du RC). Lors de chaque expression des besoins, l'université remet en compétition les opérateurs économiques retenus par l'accord-cadre. Au terme d'une procédure de sélection des offres, l'université signe un marché "subséquent" avec un des titulaires désignés à partir des critères énoncés à l'article 5.2 du cahier des clauses particulières - CCP. Il s'agit d'un marché de prestations de services à bons de commande, sans minimum ni maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Toulouse II le Mirail
Adresse postale: 5 allées Antonio Machado
Code postal: 31058
Commune postale: Toulouse Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-27 📅
Date limite de soumission: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 62-100546
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Information sur la procedure: les candidats souhaitant obtenir de plus amples informations sur les mécanismes de l'accord-cadre sont invités à prendre contact par mail avec Mme Corinne Laporte responsable de la cellule marchés publics de l'Université Toulouse II - le Mirail: corinne.laporte@univ-tlse2.fr. Les candidats pourront être reçus, l'information délivrée explicitera la procédure. Aucune autre information technique ne sera délivrée. Transmission des dossiers de consultation: l'attention des candidats est attirée sur le fait que les dossiers de consultation des entreprises (DCE) ne pourront être transmis par mail ou format papier pendant la période de fermeture de l'université durant les congés de printemps du 7.4.2012 au 15.4.2012 inclus, et le vendredi 18.5.2012 (pont de l'ascension). Durant ces périodes, aucune transmission du DCE par courriel ou papier ne pourra être effectuée par les services de l'université. Toutefois, le DCE reste téléchargeable à tout moment de la consultation sur le site achatpublic.com duree du marche: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date prévue dans la lettre de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, pour un an, par reconduction expresse, faite par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé au moins deux mois avant l'échéance de reconduction. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre ne donnera pas lieu au versement d'une indemnité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de déménagement pour les sites de l'agglomération toulousaine de l'Université Toulouse II - le Mirail.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Accord Cadre 2012.07
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MD05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Université Toulouse II - le Mirail - 5 allées Antonio Machado, 31058 Toulouse Cedex 9, FRANCE.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Université Toulouse II - le Mirail
Point de contact: service de la logistique générale - SLG
M. Gilbert Heral
Téléphone: +33 561504196 📞
Courrier électronique: gilbert.heral@univ-tlse2.fr 📧
Adresse postale: 56 avenue de l'urss - BP 64006
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31078
Point de contact: cellule des marchés publics
M. Sutra Patrick
Téléphone: +33 562252077 📞
Courrier électronique: iufm.division.achats@univ-tlse2.fr 📧
Fax: +33 562252068 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_2G_HCeJVrs 🌏
Adresse postale: 56 avenue de l'Urss - BP 64006
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Accord Cadre 2012.07
Informations complémentaires
Information sur la procedure: les candidats souhaitant obtenir de plus amples informations sur les mécanismes de l'accord-cadre sont invités à prendre contact par mail avec Mme Corinne Laporte responsable de la cellule marchés publics de l'Université Toulouse II - le Mirail: corinne.laporte@univ-tlse2.fr. Les candidats pourront être reçus, l'information délivrée explicitera la procédure. Aucune autre information technique ne sera délivrée. Transmission des dossiers de consultation: l'attention des candidats est attirée sur le fait que les dossiers de consultation des entreprises (DCE) ne pourront être transmis par mail ou format papier pendant la période de fermeture de l'université durant les congés de printemps du 7.4.2012 au 15.4.2012 inclus, et le vendredi 18.5.2012 (pont de l'ascension). Durant ces périodes, aucune transmission du DCE par courriel ou papier ne pourra être effectuée par les services de l'université. Toutefois, le DCE reste téléchargeable à tout moment de la consultation sur le site achatpublic.com duree du marche: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date prévue dans la lettre de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, pour un an, par reconduction expresse, faite par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé au moins deux mois avant l'échéance de reconduction. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre ne donnera pas lieu au versement d'une indemnité.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 Bis, esplanade Charles-de-Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 062-100546 (2012-03-27)
Avis d'attribution de marché (2012-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Toulouse II Le Mirail

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date de publication: 2012-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 132-219044
Se réfère à l'avis: 2012/S 62-100546
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Accord-cadre multi attributaire non alloti, à 3 opérateurs économiques. Montant de l'accord-cadre indéterminé. Annonce n° 131, BOAMP 64 B du 30.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (méthodologie et organisation /30, moyens humains /20, moyens matériels /10) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-15 📅
Nom: 3 titulaires: - LG-OB Transferts SARL / 3 rue André Michel - 34000 Montpellier - tél.: +33 467603000 - fax: +33 467546215 - courriel: marche4@lg-ob.com - Rives Dicostanzo / 37 chemin du Prat-Long - 31200 Toulouse - tél.: +33 562722806 - fax: +33 561475145 - courriel: christiannouvel@rives-dicostanzo.com - Groupe Nasse-Demeco / 5 rue de la Bâtardiere, BP 65 - 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle - tél.: +33 238228011 - fax: +33 238228012 - courriel: d.roy@demeco-transfert.fr ou info@demeco-transfert.fr
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de Bordeaux - règlement des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 bis esplanade Charles-de-Gaulle
Source: OJS 2012/S 132-219044 (2012-07-10)
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Produits/services:
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