2012-068-mlj

Ville de Mantes la Jolie

Acquisition de produits pétroliers lot 1: acquisition de carburants par cartes accréditives lot 2 : acquisition de fioul domestique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• charbons Maulois
• Total Carburants

Qui ?

• Ville de Mantes la Jolie

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-28	Avis de marché
2013-01-25	Informations complémentaires
2013-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:

Le présent marché fait l'objet d'un fractionnement selon les modalités de l'article 77 du code des marchés publics, avec minimum et avec maximum, dans les limites suivantes : Lot 1 - acquisition de carburants au moyen de cartes accréditives Type de carburant : Sp98 minimum annuel en litre : 10 000 maximum annuel en litre : 30 000 type de carburant : Sp95 minimum annuel en litre : 20 000 maximum annuel en litre : 60 000 type de carburant : Gazole minimum annuel en litre : 111 000 maximum annuel en litre : 333 000 type de carburant : GPL minimum annuel en litre : 500 maximum annuel en litre : 1 500 lot 1 - carte accréditive Minimum annuel (en nombre de cartes) : 100 Maximum annuel (en nombre de cartes) : 250 lot 2 - acquisition de fioul domestique Minimum annuel en m3 : 200 Maximum annuel en m3 : 600.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mantes la Jolie
Adresse postale: Service mutualisé commande publique - CAMY rue des Pierrettes
Code postal: 78200
Commune postale: Magnanville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-28 📅
Date limite de soumission: 2013-02-13 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-002012
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Lot 1 : Acquisition de carburantcritère no 1 : Prix des prestations / pondéré à 60 pointscritère no 2 : Valeur technique / pondéré à 40 pointssous critères lot 1 : Le critère prix des prestations, sera jugé en fonction des prix unitaires inscrits au BPU selon une simulation de commande puis noté comme suit : Note du candidat = 60 * offre la moins disante(hors offre anormalement basse)/ offre du candidatla valeur technique (40 points) sera jugée en fonction du Mémoire technique et des réponses qu'il contient sur les items suivants :- valeur qualitative du point de livraison le plus proche proposé (Nombre et type de pompes, horaires d'ouvertures, accessibilité). / 10 points- valeur qualitative des carburants proposés, des moyens mis en oeuvre pour le respect de la réglementation et la propreté du site, et du développement durable / 15 points-présentation de la procédure de facturation et son intégration dans le logiciel de la Ville / 15 points ;Lot 2 : Acquisition de fioul domestiquecritère no 1 : Prix des prestations / pondéré à 60 % Critère no 2 : Valeur technique / pondéré à 20 % Critère no 3 : Délai de livraison / pondéré à 20 % Sous critères lot 2 :Le critère prix des prestations, sera jugé en fonction des prix unitaires inscrits au BPU selon une simulation de commande La valeur technique (20 points) sera jugée en fonction du Mémoire technique et des réponses qu'il contient sur les items suivants :-Valeur qualitative du carburant proposé, des moyens mis en oeuvre pour le respect de la réglementation et la propreté du site, et du développement durable / 10 points-présentation de la procédure de facturation et son intégration dans le logiciel de la Ville / 10 points ;Le délai de livraison sera jugé en fonction des délais renseignés dans l'acte d'engagement selon les items suivants :Le délai normal de livraison (15 points) Le délai de livraison urgente (5 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de produits pétroliers lot 1: acquisition de carburants par cartes accréditives lot 2 : acquisition de fioul domestique.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 Acquisition de carburants avec cartes accréditives
Brève description:

Acquisition de carburants avec cartes accréditives pour la flotte automobile de la Ville de Mantes-La-Jolie

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an.Il pourra être renouvelé deux (2) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée totale ne pouvant excéder trois (3) ans.Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la décision de renouveler le marché est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par l'acheteur public, le marché est automatiquement reconduit.Le Titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. La décision qui serait prise par la collectivité de ne pas reconduire le marché, qui se doit d'être écrite, n'ouvrira pour le titulaire aucun droit à indemnité à ce titre. La décision qui serait prise par la Collectivité de ne pas reconduire le marché sera adressée au Titulaire trois (3) mois avant la date anniversaire de prise d'effet du marché.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 Acquisition de fioul domestique
Brève description:

Lot 2 Acquisition de fioul domestique pour les chaufferies et chaudières de la Ville

Quantité ou étendue:

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2012-068-MLJ
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mantes la Jolie, 78200 Mantes-la-Jolie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au présent DCE et sont également disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :- liste des principaux services ou fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: voir CCAP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

S'agissant d'un marché de fourniture, la sous-traitance n'est pas autorisée. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Collectivité est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de mandataire de plusieurs groupements.La composition du groupement mentionné à l'acte d'engagement doit être strictement conforme à celle présentée lors de la candidature sous peine de rejet de l'offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: a déterminer

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines
Courrier électronique: commandepublique@camy-info.fr 📧
Téléphone: +33 130987800 📞
Fax: +33 130987801 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_a5EzEoRgAT 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-068-MLJ
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 59 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines
Adresse postale: rue des Pierrettes
Commune postale: Magnanville
Code postal: 78200
Source: OJS 2013/S 002-002012 (2012-12-28)

Informations complémentaires (2013-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date limite de soumission: 2013-02-22 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-029202
Se réfère à l'avis: 2013/S 2-002012
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2013/S 020-029202 (2013-01-25)

Avis d'attribution de marché (2013-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mantes-la-Jolie
Adresse postale: Service mutualisé commande publique, CAMY, rue des Pierrettes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 133-230093
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Le lot 1 du marché 2012-068-MLJ " acquisition de carburant au moyen de cartes accréditives pour les véhicules de la Ville " a été attribué à la société Total, sise 24 cours Michelet - La défense 92 069 à Paris La défense Cedex (92 069) - (Siret 542 034 921 16871) dans les limites suivantes: Carburants: types de Carburants /minimum annuel en litre /maximum annuel en litre SP98 / 10 000 / 30 000 SP95 / 20 000 / 60 000 GAZOLE / 111 000 / 333 000 GPL / 500 / 1500 Carte accréditive minimum annuel (en nombre de cartes)/maximum annuel (en nombre de cartes) 100 / 250 et pour un montant estimatif annuel de 159 453,56 EUR HT. Le lot 2 du marché 2012-068-MLJ " acquisition de fioul domestique pour les chaudières et chaufferies de la Ville " a été attribué à la société Charbons Maulois, sise 5 bis rue de Mareil à 78 550 Maule (Siret 619 803 083 00010) dans les limites suivantes: minimum annuel en m³/maximum annuel en m³ 50 / 200 et pour un montant estimatif annuel de 52150 EUR HT. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1 Prix des prestations (60)
2. Lot 1 Valeur technique (40)
3. Lot 2 Prix des prestations (60)
4. Lot 2 Valeur technique (20)
5. Lot 2 Délai (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-05 📅
Nom: Total Carburants
Adresse postale: 24 cours Michelet
Commune postale: La défense
Code postal: 92069

2️⃣
Nom: charbons Maulois
Adresse postale: 5 bis rue de Mareil
Commune postale: Maule
Code postal: 78550
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 20-029202

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 59 avenue de Saint-Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines
Source: OJS 2013/S 133-230093 (2013-07-08)

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