2012-059-camy

Quantité ou étendue

Le marché faisant l'objet de la présente consultation concerne l'exploitation de la station d'épuration et des 2 postes de refoulement situés sur la commune de Perdreauville: périmètre physique:— infrastructure: plate-forme, voiries, bassins, clôture et ouvrages décrits ci-dessus et dans les annexes du présent dossier,— installations et équipements: filière eau, filière boues et autres équipements listés ci-dessus et dans les annexes du présent dossier.Obligations de gestion:— épuration des eaux usées par temps sec et par temps de pluie, dans les limites de la capacité nominale de l'installation pour obtenir un rejet conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur,— fonctionnement et entretien des filières eaux, boues,— élimination des boues dans des conditions conformes à la règlementation,— entretien des matériels, équipements électromécaniques et appareillages de mesures et d'échantillonnage,— renouvellement des matériels, des équipements électromécaniques, électriques et de supervision,— entretien des espaces verts, clôtures et portails asservis,— entretien à caractère locatif des ouvrages, bâtiments et viabilités,— entretien des deux postes de refoulement, situés à l'amont de la station d'épuration y compris tous renouvellement de matériel et équipements,— élaboration, suivi, mise à jour et éventuellement diffusion aux organismes concernés des plans, notices techniques, documents réglementaires et contractuels et tout document concourant au suivi correct de la station; gestion des contrats d'abonnements (eau..) et des approvisionnements.

Informations complémentaires

Le candidat remettra un mémoire technique comprenant obligatoirement les éléments de réponses aux points suivants, qui seront analysés au titre de la valeur technique:

1 - organisation pour la réalisation des prestations:

a. Définition des moyens humains pour la réalisation de l'exploitation (nombre d'équivalent temps plein), des travaux neufs ou de renouvellement, des études avec la fourniture des CV des principaux responsables pré-identifiés pour la réalisation des différentes prestations (en y intégrant les moyens travaux, qualité et sécurité);

b. Organigramme définissant l'organisation de l'entreprise;

c. Définition des moyens matériels;

d. Liste des sous-traitants envisagés avec les prestations envisagées;

2 - méthodologie de réalisation de la prestation:

e. Modalité de suivi, entretien, maintenance des ouvrages (fréquence d'intervention, curage...);

f. Modalité d'intervention en astreinte;

g. Modalité de gestion des incidents et accidents;

h. Modalitéde réalisation des campagnes de mesures et analyses;

3 - documents à fournir par le prestataire;

i. Logiciels utilisés (bilans, plans, inventaire des équipements);

j. Fourniture d'exemples de comptes rendus et bilans;

k. Pertinence des indicateurs de suivi proposés;

l. Veille réglementaire;

4 - renouvellement;

m. Modalité de planification du renouvellement;

n. Cohérence du plan de renouvellement;

o. Proposition de matériels non identiques aux équipements existants lors des opérations de renouvellement;

p. Optimisation des installations existantes méthode de notation des critères:

1) la valeur technique sera jugée en fonction des items du mémoire technique décrit ci-dessus et évalué comme suit:

1 - organisation pour la réalisation des prestations 15;

2 - méthodologie de la réalisation de la prestation 30;

3 - documents à fournir par le prestataire 25;

4 - renouvellement 30;

2) Le critère prix des prestations sera jugé en fonction des items suivants:

1 - cohérence des prix et sous-détails des prix des bilans d'exploitation prévisionnels 15;

2 - cohérence du cout des travaux et des opérations de renouvellement 5 chaque candidat obtiendra une note finale sur 20 répartie comme suit:

— critère valeur technique: chaque candidat obtient une note sur 100 points qui sera ramenée sur 20 puis pondérée à 55 %,

— critère prix des prestations: chaque candidat obtient une note sur 20 qui sera pondérée à 45 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2012.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations objet du présent marché, seront financées par fonds propres. Imputation: budget annexe assainissement / pour l'exploitation: section fonctionnement 611-3007 / pour les travaux (option 2): section investissement 2315-3007 Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, la forme souhaitée par la collectivité est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de mandataire de plusieurs groupements. La composition du groupement mentionné à l'acte d'engagement doit être strictement conforme à celle présentée lors de la candidature sous peine de rejet de l'offre.