2012-014

Université Panthéon Assas Paris II

Fourniture d'abonnements à des périodiques tous supports, pour les entités de l'Université Panthéon-Assas Paris II faisant appel aux services de gestionnaires d'abonnements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EBSCO

Qui ?

• Université Panthéon Assas Paris II

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-11	Avis de marché
2012-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Quantité ou étendue:

Pour information, le montant des commandes passées aux agences d'abonnement par l'université a été de: - en 2009 : 90 858 EUR (HT). - en 2010 : 70 866 EUR (HT). - en 2011 : 80 252 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Panthéon Assas Paris II
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.u-paris2.fr 🌏
Courrier électronique: benedicte.boyer@u-paris2.fr 📧
Téléphone: +33 144415539 📞
Fax: +33 144415682 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-11 📅
Date limite de soumission: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 113-187390
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

La durée du marché est d'un an à compter de sa notification et reconductible trois (3) fois par expresse reconduction. Les abonnements débuteront au 1.1.2013. Le dossier de consultation des entreprises est composé des pièces suivantes: - le règlement de la consultation, - l'acte d'engagement, - les 17 annexes de l'acte d'engagement, - le cahier des clauses particulières, - les formulaires DC1, DC2. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet de l'Université. Panthéon-Assas Paris II, à l'adresse suivante: http://marchespublics.u-paris2.fr Il est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_yKF8twaM41&v=1&selected=0 Le dossier peut être retiré ou demandé par écrit à: Université Panthéon-Assas Paris II, direction des affaires financières et du patrimoine, service Marchés escalier J - 1er étage Gauche, 12 place du panthéon, 75231 Paris Cedex 05,france. Horaires de réception: 9:30 - 12:30 et 14:00 - 17:30 du lundi au vendredi inclus. Le dossier peut être demandé par télécopie ou par courriel à: télécopie +33 144415682, courriel:benedicte.boyer@u-paris2.fr. L'offre sera composée des pièces suivantes (pour plus de détails se référer au règlement de la consultation): 1) l'acte d'engagement (DC3) et ses 13 annexes; 2) le mémoire technique du candidat en deux exemplaires; 3) le fichier des annexes de l'acte d'engagement complété, ainsi que les fichiers composant le mémoire technique sur disquette 3,5 pouces ou sur CD-ROM (pour PC); 4) le relevé d'identité bancaire ou postal. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit avant le mardi 18.7.2012 à 12:00 à: Mlle Boyer, télécopie +33 144415682, courriel: benedicte.boyer@u-paris2.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'abonnements à des périodiques tous supports, pour les entités de l'Université Panthéon-Assas Paris II faisant appel aux services de gestionnaires d'abonnements.

Numéro de référence: 2012-014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 place du Panthéon, 75005 Paris FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lors de l'analyse des candidatures, seront éliminés les candidats qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du codedes marchés publics, qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées aux articles 44 à 46 du code des marchéspublics, ou dont les capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi que les références par rapport à la prestation objet du marché sont jugées insuffisantes.

Situation économique et financière:

Justifications à produire à l'appui des candidatures: La candidature comprendra les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans les conditions fixées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics: 1) la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée, datée et signée; 2) l'imprimé DC2 complété, daté et signé ou la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat déclarant sur l'honneur, 3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 4) le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise, si la personne signataire n'est pas le représentantlégal de la société; 5) le chiffre d'affaire et autres renseignements nécessaires à l'appréciation de la qualité de la candidaturedevront figurer dans les rubriques du formulaire DC 2 expressément créées à cet effet. Le candidat pourra joindre une annexe au DC2 afin de compléter ces rubriques. Cette annexe comprendra les renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: - état détaillé des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années et de leurqualification, - état détaillé des moyens en matériels et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisationde contrats de même nature, - chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés aucours des 3 dernières années. Si le candidat n'est pas en mesure de produire ces informations, il peut justifier de ses capacités financières ouprofessionnelles par d'autres moyens; 6) la liste de références concernant des prestations équivalentes exécutées ou en cours d'exécution au coursdes 3 dernières années, précisant par client la date, la nature, le montant des prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres: budget de l'université. Avance forfaitaire selon les modalités de l'article87 du code des marchés publics. Règlement effectué sur présentation d'une facture correspondant aux prestations exécutées. Paiement parmandat administratif à 30 jours. Le dépassement du délai de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts moratoires au taux d'intérêt dela principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale Européenne à son opération derefinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'annéecivile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Procédure
Mode de paiement des documents: Les documents sont gratuits.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (couverture disciplinaire et géographique, gestion des abonnements, catalogues et listes des abonnements, services en ligne, groupage, etc.: cf. annexes de l'acte d'engagement) (50)
2. Le prix (base de prix, remises, escompte, commission, coût du groupage: cf. annexes de l'acte d'engagement) (40)
3. Les délais d'exécution et de livraison (délais en jour(s) minimum et maximum: cf. annexes de l'acte d'engagement) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mlle Boyer Bénédicte
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Université Panthéon Assas Paris II
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
URL pour informations complémentaires: http://www.u-paris2.fr 🌏
Courrier électronique: benedicteboyer@u-paris2.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_yKF8twaM41 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-014
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 113-187390 (2012-06-11)

Avis d'attribution de marché (2012-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 170-281042
Se réfère à l'avis: 2012/S 113-187390
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Le marché débute à compter du 1er janvier 2013. Il est conclu pour une durée d'un an et est ensuite reconductible trois (3) fois par expresse reconduction. Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commandes passé sans minimum ni maximum. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le montant annuel estimé du marché est de 80 660 EUR (HT). Annonce no276, B.O.A.M.P. 113 B du 14 juin 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 septembre 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 place du Panthéon, 75005 Paris, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-28 📅
Nom: Ebsco
Adresse postale: Immeuble Le Nobel, 7 rue Jacques Rueff
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92183
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ebsco.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 170-281042 (2012-09-03)

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