2012 014 transports lixiviats

Trigone syndicat mixte départemental

Le présent marché concerne la prestation de transport de lixiviats issus des installations de stockage de déchets non dangereux et des centres de transferts à des sites de traitement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-07 Avis de marché
2012-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande passé suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics conclu sans minimum ni maximum.A titre indicatif et prévisionnel, le montant annuel estimé du marché est de 150 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Trigone syndicat mixte départemental
Adresse postale: ZI Lamothe CS 40509
Code postal: 32021
Commune postale: Auch Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 562612515 📞
Fax: +33 562612545 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-07 📅
Date limite de soumission: 2012-03-20 📅
Date de publication: 2012-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 28-045444
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible sous format électronique sur le site www.marches-securises.fr et également sous format papier gratuitement à chaque entreprise qui en aura fait la demande à Trigone par écrit (courrier) préalablement. La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr ou par voie postale ou par dépôt au secrétariat du pouvoir adjudicateur dans les conditions précisées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Marché d'un an renouvelable 3 fois.
Brève description:
Le présent marché concerne la prestation de transport de lixiviats issus des installations de stockage de déchets non dangereux et des centres de transferts à des sites de traitement.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande passé suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics conclu sans minimum ni maximum.
A titre indicatif et prévisionnel, le montant annuel estimé du marché est de 150 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation juridique tels que prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés publics:
— une lettre de Candidature (formulaire cerfa DC1 conseillé) et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— une déclaration sur l'honneur (formulaire DC2 conseillé), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, et qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis par l'article 43 du CMP,
Afficher plus
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure équivalente.
Situation économique et financière:
Renseignements concernant la capacité économique et financière en vertu de l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Références professionnelles et capacités techniques en vertu de l'article 45 du code des marchés publics:
— la liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années (présentant notamment les montants, dates et destinataires: privés et publics),
— les moyens matériels et humains disponibles,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— les agréments et certificats professionnels ainsi que toutes qualifications dont dispose le candidat nécessaire à l'exécution de cette prestation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités de financement sont des ressources budgétaires.
Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de chaque facture. Le mode de règlement est le mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats du présent marché sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de groupement d'entreprises.
Toutefois, lors de la mise au point du marché, il est précisé que le pouvoir adjudicateur demandera un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012014
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible sous format électronique sur le site www.marches-securises.fr et également sous format papier gratuitement à chaque entreprise qui en aura fait la demande à Trigone par écrit (courrier) préalablement.
La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr ou par voie postale ou par dépôt au secrétariat du pouvoir adjudicateur dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024933 📠
Source: OJS 2012/S 028-045444 (2012-02-07)
Avis d'attribution de marché (2012-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: ZI Lamothe, CS 40509

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date de publication: 2012-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 140-233431
Se réfère à l'avis: 2012/S 28-045444
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Annonce no170, BOAMP 29 B du 10.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-11 📅
Nom: groupement Auch Assainissement/Sos Vidange assainissement
Adresse postale: "Rabié" BP 49
Commune postale: Sainte Livrade Lot
Code postal: 47110
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2012/S 140-233431 (2012-07-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier