17-2012

Collège de France

Assistance à la maitrise d'ouvrage pour les études de diagnostic et de programmation nécessaires à la rénovation partielle du bâtiment B sur le site Marcelin Berthelot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-01 Avis de marché
2012-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège de France
Adresse postale: direction des affaires budgétaires et financières - pôle achat public - 11 place Marcelin Berthelot
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Courrier électronique: marches@college-de-france.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date limite de soumission: 2012-06-22 📅
Date de publication: 2012-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 106-176999
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
— point 1: visite sur site: une visite sur site aura lieu le 15.6.2012 à 10:00. Le candidat devra s'inscrire au préalable auprès de Béatrice Mateos au +33 144271150, ou par courrier électronique à l'adresse suivante: beatrice.mateos@college-de-france.fr, — point 2: négociation: l'attention des concurrents est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 3 jours. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à la maitrise d'ouvrage pour les études de diagnostic et de programmation nécessaires à la rénovation partielle du bâtiment B sur le site Marcelin Berthelot.
Numéro de référence: 17-2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 place Marcelin Berthelot, 75231 Paris Cedex 05, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. dans le cadre des marchés à tranches, les prix seront établis sans rabais ni dédit.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie mise en œuvre pour la mission (30)
2. Pertinence de la composition de l'équipe et de la répartition de leurs rôles (30)
3. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Olivier Marte
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Collège de France
Adresse postale: 11 place Marcelin Berthelot
Point de contact: direction du patrimoine immobilier
Mme Béatrice Matteos
Courrier électronique: beatrice.mateos@college-de-france.fr 📧
Nom: Collège de France - direction des affaires budgétaires et financières
Point de contact: pôle achat public
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Uf1RA7c202 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 17-2012
Informations complémentaires
— point 1: visite sur site: une visite sur site aura lieu le 15.6.2012 à 10:00. Le candidat devra s'inscrire au préalable auprès de Béatrice Mateos au +33 144271150, ou par courrier électronique à l'adresse suivante: beatrice.mateos@college-de-france.fr,
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— point 2: négociation: l'attention des concurrents est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier.
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics.
Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 3 jours.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 106-176999 (2012-06-01)
Avis d'attribution de marché (2012-10-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des affaires budgétaires et financières, pôle achat public, 11 place Marcelin Berthelot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-335279
Se réfère à l'avis: 2012/S 106-176999
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Annonce no383, BOAMP 107 B du 6 juin 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 octobre 2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie mise en oeuvre pour la mission (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-01 📅
Nom: Artelia Bâtiment et Industrie
Adresse postale: 2 avenue François Mitterrand
Commune postale: La Plaine Saint Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2012/S 204-335279 (2012-10-19)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse