12s0118 - dT - adaptation du schéma départemental de transport scolaire - années scolaires 2012/2013 à 2018/2019

Conseil général de La Moselle

12s0118 - dT - adaptation du schéma départemental de transport scolaire - années scolaires 2012/2013 à 2018/2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-11 Avis de marché
2012-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, BP 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 72-119497
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Mode de passation: appel d'offres ouvert européen. Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: euro(s). Durée du marché. La durée du marché part à compter de sa date de notification. La prestation démarre à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2012 et prendra fin le 31.8.2019. Date prévisionnelle de notification du marché: août 2012. Les prestations sont estimées annuellement à 36 000 EUR HT pour le lot 1. Les prestations sont estimées annuellement à 38 000 EUR HT pour le lot 2. Conditions de remise des offres. Les candidatures et les offres pourront être communiquées au représentant du pouvoir adjudicateur soit sur support papier soit par voie électronique via le site internet suivant: http://www.marches-publics57.com, salle des marchés. Justificatifs de candidature. — le DC1 (formulaire du Minefe en vigueur): lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée. Ou. Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. — le DC2 (formulaire du Minefe en vigueur): déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Ou. La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, — pour le sous-traitant, soit l'annexe à l'acte d'engagement à compléter ou le DC4 (formulaire du Minefe en vigueur), — la copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant, — les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants): En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants, — l'organigramme de l'entreprise et la description de ses moyens matériels, — les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — les références précises et chiffrées pour des prestations de niveau de complexité comparable en cours ou achevées réalisées pour le compte de maîtres d'ouvrage publics ou privés, — les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate pouvant être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle ou références de services), — note présentant les moyens matériels et humains affectés à la réalisation du marché. Renseignements techniques. Correspondant: Jean-Luc Petain. Adresse: département de la Moselle. DRTC / division des transports. 17 quai Paul Wiltzer. BP 11096. 57036 Metz Cedex, FRANCE. Fax: +33 387347630. Courriel: jean-luc.petain@cg57.fr. La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
12s0118 - dT - adaptation du schéma départemental de transport scolaire - années scolaires 2012/2013 à 2018/2019.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Circuit Ehk00
Brève description: Haute Kontz / Contz Les Bains.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: emf00
Brève description: Montoy Flanville / Coincy / Ogy.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12S0118

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement n'est pas imposée mais le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire justificatif (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou accompagnée d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de la Moselle
Nom: Département de la Moselle
Adresse postale: DRTC/division des transports, 17 quai Paul Wiltzer, BP 11096
Commune postale: Metz Cedex
Point de contact: Fabienne Magrini
Courrier électronique: fabienne.magrini@cg57.fr 📧
Fax: +33 387347630 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublicsmoselle.cg57.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Moselle
Adresse postale: DRTC/division des transports, 17 quai Paul Wiltzer
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
URL des documents: https://marchespublicsmoselle.cg57.fr 🌏
Adresse postale: DFRH/DMCJ/service des marchés publics, 1 rue du Pont Moreau, BP 11096
URL pour la participation: https://marchespublicsmoselle.cg57.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0118
Informations complémentaires
Mode de passation: appel d'offres ouvert européen.
Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: euro(s).
Durée du marché.
La durée du marché part à compter de sa date de notification. La prestation démarre à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2012 et prendra fin le 31.8.2019.
Date prévisionnelle de notification du marché: août 2012.
Les prestations sont estimées annuellement à…
… 36 000 EUR HT pour le lot 1.
… 38 000 EUR HT pour le lot 2.
Conditions de remise des offres.
Les candidatures et les offres pourront être communiquées au représentant du pouvoir adjudicateur soit sur support papier soit par voie électronique via le site internet suivant: http://www.marches-publics57.com, salle des marchés.
Justificatifs de candidature.
— le DC1 (formulaire du Minefe en vigueur): lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée.
Ou.
Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
— le DC2 (formulaire du Minefe en vigueur): déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
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— pour le sous-traitant, soit l'annexe à l'acte d'engagement à compléter ou le DC4 (formulaire du Minefe en vigueur),
— la copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant,
— les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants):
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants,
— l'organigramme de l'entreprise et la description de ses moyens matériels,
— les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les références précises et chiffrées pour des prestations de niveau de complexité comparable en cours ou achevées réalisées pour le compte de maîtres d'ouvrage publics ou privés,
— les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate pouvant être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle ou références de services),
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— note présentant les moyens matériels et humains affectés à la réalisation du marché.
Renseignements techniques.
Correspondant: Jean-Luc Petain.
Adresse: département de la Moselle.
DRTC / division des transports.
17 quai Paul Wiltzer.
BP 11096.
57036 Metz Cedex, FRANCE.
Fax: +33 387347630.
La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir introduit pendant un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 CJA),
— référé précontractuel introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat, dans le délai de suspension de 16 jours qui court à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat à tous les candidats ayant présenté une offre (article L 551-1 CJA),
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— référé contractuel introduit pendant un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées précédemment, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R551-7 CJA),
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— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit pendant un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'Etat - 16.7.2007- société Tropic Travaux Signalisation),
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— référé suspension introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article L521-1 CJA).
Source: OJS 2012/S 072-119497 (2012-04-11)
Avis d'attribution de marché (2012-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 258 406,82 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Courrier électronique: smp@cg57.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date de publication: 2012-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 168-278390
Se réfère à l'avis: 2012/S 72-119497
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Date de signature des marchés: 27.7.2012. Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil général de La Moselle, sur rendez-vous (smp@cg57.fr). Annonce no323, BOAMP 75 B du 17.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-31 📅
Nom: CFTI Les Rapides de Lorraine
Adresse postale: 2 rue des Nonnetiers, BP 95134
Commune postale: Metz Cedex 3
Code postal: 57074
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Keolis 3 Frontieres
Adresse postale: 5 rue de l'Abbé Grégoire, CS 40001
Commune postale: Metz Cedex 02
Code postal: 57063

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.tastrasbourg@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Courrier électronique: greffe.tastrasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/fr-srt/acces-etcoordonnees 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Source: OJS 2012/S 168-278390 (2012-08-31)
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