12pi04-marché à bons de commande de repérage des réseaux et cartographie réseaux
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum mais avec maximum, conclu avec un seul opérateur économique, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 8.8.2008 - no 309136. A titre indicatif, il est précisé que le maître d'ouvrage disposait d'un précédent marché sur lequel il a émis 25 bons de commande, pour un montant total de 130 000 EUR HT. Sur les 4 années d'exécution du marché. Les études seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: seuil minimum (HT): sans seuil maximum (HT): 168 000,00 EUR montant maximum toutes periodes confondues: 672 000 EUR les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-10-04
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Avis de marché
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| 2013-01-29
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Avis d'attribution de marché
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