12pave

Ville d'Aix-en-Provence

Marché d'études sur le Plan d'accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) de la ville d'Aix en Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-30 Avis de marché
2012-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à prix unitaires. Le présent marché entre en vigueur à compter de la date de sa notification jusqu'à réception du document final pour une durée de 18 mois (soit 78 semaines). Il n'est pas prévu de reconduction. Les délais d'exécution seront de 12 mois maximum (soit 52 semaines). Dans son mémoire technique, le titulaire devra présenter un planning détaillé de ses interventions et de remise des documents au maître d'ouvrage. Chaque phase de la mission, telle que décrite au CCTP, fera l'objet d'un ordre de service de démarrage.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aix-en-Provence
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Contact
Téléphone: +33 442919289 📞
Fax: +33 442919177 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-30 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-107963
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Une publicité au JOUE est envoyée à la même date. La monnaie utilisée est l'euro. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.mairie-aixenprovence.fr/marchespublics/publicites ou www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'études sur le Plan d'accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) de la ville d'Aix en Provence.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 12PAVE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix en Provence, 13616 Aix-en-Provence, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (daté et signé des 2 parties et portant la mention "Lu et approuvé - bon pour acceptation de pouvoirs" par le délégataire en cas de délégation de pouvoir).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement s'effectuera sur le budget de la ville selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai de réalisation (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Maurice Chazeau maire-adjoint
Mme Bienaimé Cynthia
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville d'Aix-en-Provence
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Point de contact: direction des marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_oCO3Qc7cS3 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12PAVE
Informations complémentaires
Une publicité au JOUE est envoyée à la même date.
La monnaie utilisée est l'euro.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.mairie-aixenprovence.fr/marchespublics/publicites ou www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de région PACA, SGAR - CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des marchés publics
Adresse postale: hôtel de ville, 2ème étage
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13616
Téléphone: +33 442919650 📞
Fax: +33 442919177 📠
Source: OJS 2012/S 066-107963 (2012-03-30)
Avis d'attribution de marché (2012-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 169 785 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-14 📅
Date de publication: 2012-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 158-263565
Se réfère à l'avis: 2012/S 66-107963
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Les pièces du marché sont consultables à la direction des marchés publics, Hôtel de ville 2ème étage, F - 13616 Aix-en-Provence Cedex 1, tél: +33 442919650, fax: +33 442919177. Annonce no 306, BOAMP 67 B du 4.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-17 📅
Nom: Société Egis France
Adresse postale: Le Décisium bât. B2 1, rue Gandhi
Commune postale: Aix en provence
Code postal: 13090
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil, 13281 Marseille cedex 06, tél: +33 491134813, fax: +33 491811387
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Préfecture de région PACA, SGAR - Cciral, 22 bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél: +33 491156374, fax: +33 491156190
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: hôtel de ville
Source: OJS 2012/S 158-263565 (2012-08-14)
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