12map06-prestations d'insertion pour le nettoyage courant des terrains à caractère économique, espaces verts, voiries Zae appartenant à la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée et des zones d'activités économiques

CA Toulon Provence Méditerranée

Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Le dispositif d'insertion axé sur le nettoyage courant vient en complément des prestations de nettoyage déjà existantes sur l'agglomération. L'agglomération confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur le nettoyage courant des terrains à carcactère économique appartenant à Toulon Provence Méditerranée, ainsi que des ZAE. Marché ordinaire séparé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASFV
• Aspi

Qui ?

• CA Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réhabilitation › Services de réhabilitation professionnelle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-08	Avis de marché
2013-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Quantité ou étendue:

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Les prestations sont scindées en 2 lots géographiques: lot 1: prestations d'insertion sur les terrains à caractère économique appartenant à la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée et les ZAE, situés à l'Est de Toulon. Lot 2: prestations d'insertion sur les terrains à caractère économique appartenant à la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée et les ZAE, situés à l'Ouest de Toulon et à Toulon. Le budget prévisionnel maximum annuel de l'opération étant de lot 1: 50 000 EUR (HT). Lot 2: 80 000 EUR (HT). Toute offre qui y serait supérieure sera déclarée irrecevable.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: BP 536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date limite de soumission: 2012-07-10 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-184491
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/ Délai d'exécution: Les délais partent, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée. Criteres d'attributions: Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières critère nº 1: valeur technique la valeur technique de l'offre sera analysée au regard du mémoire justificatif de l'offre et de la décomposition du prix global et forfaitaire. Elle sera notée de la façon suivante: point 1 noté sur 3: les modalités de recrutement ?point 2 noté sur 6: l'organisation et modalités de mise en oeuvre de l'accompagnement socioprofessionnel personnalisé, la proposition d'organisation concernant la constitution d'une équipe fixe de salariés en insertion ?point 3 noté sur 6: le volume minimum d'heures d'insertion annuel sur lequel le prestataire s'engage (article no 3 de l'acte d'engagement), la pertinence de la ventilation des heures d'insertion (accompagnement/formation et activité sur chantier) et le nombre prévisionnel de personnes proposées pour réaliser ces heures. ?point 4 noté sur 3: l'organigramme de l'équipe et l'expérience du personnel encadrant affecté à cette mission comportant obligatoirement: - les Cv avec les titres et diplômes - leurs compétences à exercer dans le champ de l'insertion - leur capacité à intervenir dans le cadre de l'activité support de l'action d'insertion (travaux d'entretien) ?point 5 noté sur 2: la cohérence entre les informations portées dans la décomposition du prix global et forfaitaire, les objectifs d'insertion et les moyens décrits par le candidat dans le mémoire justificatif de l'offre. Renseignements administratifs: Toulon Provence Méditerranée, service commande publique, BP 536 83041 Toulon Tél: 0494467239 Fax: 0494467230 mel: marchespublics@tpmed.org renseignements techniques: Toulon Provence Méditerranée, Service Commande Publique, Bp 536 83041 Toulon FRANCE. Tél: 0494467239 Fax: 0494467230 mel: marchespublics@tpmed.org. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info et remis gratuitement à chaque candidat. Le Dce est remis ou envoyé aux entreprises sous support physique électronique dans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande. La consultation ne fera pas l'objet de négociation. Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée service marchés publics correspondant: M. David Dembele Le Vecteur - 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon FRANCE. Tél.: +33 494463418 service des marchés: Tel: 04.94.46.72.39 fax: 04.94.46.72.30 mail: marchespublics@tpmed.org les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante: Remise en mains propres contre récépissé, y compris Chronopost et porteurs spéciaux: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée service marchés publics Le Vecteur - 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon FRANCE. Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée. Contact: service marchés publics BP 536 83041 Toulon Cedex 9 FRANCE. Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site: http://var.marches-publics.info. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/ Délai d'exécution: Les délais partent, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée. Criteres d'attributions: Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières critère nº 1: valeur technique la valeur technique de l'offre sera analysée au regard du mémoire justificatif de l'offre et de la décomposition du prix global et forfaitaire. Elle sera notée de la façon suivante: point 1 noté sur 3: les modalités de recrutement ?point 2 noté sur 6: l'organisation et modalités de mise en oeuvre de l'accompagnement socioprofessionnel personnalisé, la proposition d'organisation concernant la constitution d'une équipe fixe de salariés en insertion ?point 3 noté sur 6: le volume minimum d'heures d'insertion annuel sur lequel le prestataire s'engage (article no 3 de l'acte d'engagement), la pertinence de la ventilation des heures d'insertion (accompagnement/formation et activité sur chantier) et le nombre prévisionnel de personnes proposées pour réaliser ces heures. ?point 4 noté sur 3: l'organigramme de l'équipe et l'expérience du personnel encadrant affecté à cette mission comportant obligatoirement: - les Cv avec les titres et diplômes - leurs compétences à exercer dans le champ de l'insertion - leur capacité à intervenir dans le cadre de l'activité support de l'action d'insertion (travaux d'entretien) ?point 5 noté sur 2: la cohérence entre les informations portées dans la décomposition du prix global et forfaitaire, les objectifs d'insertion et les moyens décrits par le candidat dans le mémoire justificatif de l'offre. Renseignements administratifs: Toulon Provence Méditerranée, service commande publique, BP 536 83041 Toulon Tél: 0494467239 Fax: 0494467230 mel: marchespublics@tpmed.org renseignements techniques: Toulon Provence Méditerranée, Service Commande Publique, Bp 536 83041 Toulon FRANCE. Tél: 0494467239 Fax: 0494467230 mel: marchespublics@tpmed.org. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info et remis gratuitement à chaque candidat. Le Dce est remis ou envoyé aux entreprises sous support physique électronique dans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande. La consultation ne fera pas l'objet de négociation. Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée service marchés publics correspondant: M. David Dembele Le Vecteur - 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon FRANCE. Tél.: +33 494463418 service des marchés: Tel: 04.94.46.72.39 fax: 04.94.46.72.30 mail: marchespublics@tpmed.org les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante: Remise en mains propres contre récépissé, y compris Chronopost et porteurs spéciaux: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée service marchés publics Le Vecteur - 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon FRANCE. Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée. Contact: service marchés publics BP 536 83041 Toulon Cedex 9 FRANCE. Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site: http://var.marches-publics.info. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations d'insertion sur les terrains à caractère économique appartenant à la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée et les Zae, situés à l'Est de Toulon.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations d'insertion sur les terrains à caractère économique appartenant à la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée et les ZAE, situés à l'Ouest de Toulon et à Toulon.

Numéro de référence: 12map06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CATPM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Références requises: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: - modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics - conditions du CCAG-FCS. - Cession ou nantissement du marché et recours au credit OSEO et CEPME possible - inscription au budget de la Communauté d'agglomération TPM. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (70)
2. Prix des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://var.marches-publics.info/ 🌏
Nom: Toulon Provence Méditerranée: service commande publique
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12map06
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd. Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 111-184491 (2012-06-08)

Avis d'attribution de marché (2013-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-029834
Se réfère à l'avis: 2012/S 111-184491
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://var.marches-publics.info/Lot1no de marché : 12mrl45Durée du contrat : 12 moisDate de signature du contrat :26.11.2012. Lot2no de marché : 12mrl46Durée du contrat : 12 moisDate de signature du contrat :26.11.2012. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tropic Ce 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.Iii du code des marchés publics Annonce no285, B.O.A.M.P. 111 B du 12 juin 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-27 📅
Nom: Asfv
Adresse postale: ch. de l'Estanci
Commune postale: Giens
Code postal: 83400

2️⃣
Nom: Aspi
Adresse postale: 2685 av. John Kennedy
Commune postale: Six Fours
Code postal: 83140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Source: OJS 2013/S 020-029834 (2013-01-24)

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