12g148ac
Communauté urbaine du Grand Toulouse
Accord cadre multi attributaire pour la realisation de dossiers de declaration d'utilité publique (DUP) - réf. 12g148ac: l'accord cadre conclu avec les titulaires permettra l'attribution de marchés subséquents nécessaires à la réalisation de dossier de déclaration d'utilité publique (DUP) réparti en 5 missions comme suit: - mission 1: étude juridique préalable - mission 2: réalisation du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et suivi de l'enquête jusqu'à l'arrêté de DUP - mission 3: réalisation du dossier d'enquête parcellaire - mission 4: assistance dans la gestion des contentieux contre l'arrêté de DUP - mission 5: assurer l'organisation et le déroulement de la concertation publique sur le dossier de DUP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil et de consultation en ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et de consultation en ingénierie
Quantité ou étendue:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.grandtoulouse.org 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date limite de soumission: 2012-08-22 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-222030
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
“vi.3.1 - renseignements techniques: direction Générale du Développement Urbain et durable (DGDUD) - direction de l'aménagement, 6 rue René Leduc - BP 35821...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord cadre multi attributaire pour la realisation de dossiers de declaration d'utilité publique (DUP) - réf. 12g148ac: l'accord cadre conclu avec les...”
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Description des options:
“L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconductions de 2 ans.”
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 12G148AC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté urbaine du Grand Toulouse, 31505 Toulouse Cedex 5, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
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Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - déclaration...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique - les études seront financées selon les modalités suivantes:...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de...”
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (70)
2. Prix des Prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Grand Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction générale du développement urbain et durable (DGDUD) - direction méthodes et ressources
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Divoux Christine
Téléphone: +33 561222710 📞
Courrier électronique: christine.divoux@grandtoulouse.fr 📧
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr. (Référence 12g148ac). Il est disponible également à l'adresse suivante: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7éme étage - BP 35821
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr - sur support papier, Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème Etage - BP 35821
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12G148AC
Informations complémentaires
“vi.3.1 - renseignements techniques: direction Générale du Développement Urbain et durable (DGDUD) - direction de l'aménagement, 6 rue René Leduc - BP 35821...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil.etat.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 133-222030 (2012-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et de consultation en ingénierie
Quantité ou étendue:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.grandtoulouse.org 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date limite de soumission: 2012-08-22 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-222030
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
“vi.3.1 - renseignements techniques: direction Générale du Développement Urbain et durable (DGDUD) - direction de l'aménagement, 6 rue René Leduc - BP 35821...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord cadre multi attributaire pour la realisation de dossiers de declaration d'utilité publique (DUP) - réf. 12g148ac: l'accord cadre conclu avec les...”
Description des options:
“L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconductions de 2 ans.”
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 12G148AC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté urbaine du Grand Toulouse, 31505 Toulouse Cedex 5, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - déclaration...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique - les études seront financées selon les modalités suivantes:...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de...”
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (70)
2. Prix des Prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Grand Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction générale du développement urbain et durable (DGDUD) - direction méthodes et ressources
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Divoux Christine
Téléphone: +33 561222710 📞
Courrier électronique: christine.divoux@grandtoulouse.fr 📧
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr. (Référence 12g148ac). Il est disponible également à l'adresse suivante: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7éme étage - BP 35821
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr - sur support papier, Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème Etage - BP 35821
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12G148AC
Informations complémentaires
“vi.3.1 - renseignements techniques: direction Générale du Développement Urbain et durable (DGDUD) - direction de l'aménagement, 6 rue René Leduc - BP 35821...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil.etat.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 133-222030 (2012-07-10)
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