12g148ac
Accord cadre multi attributaire pour la realisation de dossiers de declaration d'utilité publique (DUP) - réf. 12g148ac: l'accord cadre conclu avec les titulaires permettra l'attribution de marchés subséquents nécessaires à la réalisation de dossier de déclaration d'utilité publique (DUP) réparti en 5 missions comme suit: - mission 1: étude juridique préalable - mission 2: réalisation du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et suivi de l'enquête jusqu'à l'arrêté de DUP - mission 3: réalisation du dossier d'enquête parcellaire - mission 4: assistance dans la gestion des contentieux contre l'arrêté de DUP - mission 5: assurer l'organisation et le déroulement de la concertation publique sur le dossier de DUP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-07-10
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Avis de marché
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