Inspections détaillees périodiques d'ouvrages d'art - année 2012-2013 reconductible en 2014 et 2015 - 12g083ac. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec 3 titulaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande avec maximum en vertu de l'article 77 du Code des marchés publics. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Chaque marché subséquent détermine sa durée. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2012-04-25.
Avis de marché (2012-04-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance relative aux systèmes
Quantité ou étendue:
“La présente consultation concerne la réalisation d'inspections détaillées périodiques d'ouvrages d'art sur le périmètre de la Communauté Urbaine du Grand...”
Quantité ou étendue
La présente consultation concerne la réalisation d'inspections détaillées périodiques d'ouvrages d'art sur le périmètre de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse. Ces inspections ont pour but de connaître l'état de fonctionnement des ouvrages, de les expertiser et d'établir un dossier de suivi et de restauration si nécessaire. En mission complémentaire, le maître d'ouvrage pourra commander au titulaire la réalisation d'expertises, d'études spécifiques, programmes de réparation, études de faisabilités techniques, estimations de travaux de réparation, ... À titre indicatif, une trentaine d'inspections détaillées seront prévues chaque année. Le nombre total d'ouvrages d'art existants sur le territoire est d'environ: 250. L'estimation annuelle des dépenses d'inspections détaillées périodiques est d'environ 35 000 EUR (HT).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance relative aux systèmes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du grand Toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique - 1 place de la légion d'honneur - BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.grandtoulouse.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr📧
Téléphone: +33 581917341📞
Fax: +33 562276542 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-04-25 📅
Date limite de soumission: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 83-136470
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
“Précisions sur le critère de jugement de l'accord-cadre.”
Source: OJS 2012/S 083-136470 (2012-04-25)