12g083ac - inspections detaillees periodiques d'ouvrages d'art - année 2012-2013 reconductible en 2014 et 2015

Communauté urbaine du Grand Toulouse

Inspections détaillees périodiques d'ouvrages d'art - année 2012-2013 reconductible en 2014 et 2015 - 12g083ac. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec 3 titulaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande avec maximum en vertu de l'article 77 du Code des marchés publics. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Chaque marché subséquent détermine sa durée. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-25 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance relative aux systèmes
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne la réalisation d'inspections détaillées périodiques d'ouvrages d'art sur le périmètre de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse. Ces inspections ont pour but de connaître l'état de fonctionnement des ouvrages, de les expertiser et d'établir un dossier de suivi et de restauration si nécessaire. En mission complémentaire, le maître d'ouvrage pourra commander au titulaire la réalisation d'expertises, d'études spécifiques, programmes de réparation, études de faisabilités techniques, estimations de travaux de réparation, ... À titre indicatif, une trentaine d'inspections détaillées seront prévues chaque année. Le nombre total d'ouvrages d'art existants sur le territoire est d'environ: 250. L'estimation annuelle des dépenses d'inspections détaillées périodiques est d'environ 35 000 EUR (HT).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance relative aux systèmes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du grand Toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique - 1 place de la légion d'honneur - BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-25 📅
Date limite de soumission: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 83-136470
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Précisions sur le critère de jugement de l'accord-cadre. Méthodologie envisagée: 50 points: la méthodologie envisagée sera notée sur 50 points au regard des sous critères suivants: — les moyens humains que le candidat prévoit d'affecter aux missions pour tout type d'ouvrage (compétences et expériences des ingénieurs), notés sur 40 points, — les moyens matériels que le candidat prévoit d'affecter aux missions pour tout type d'ouvrage (moyens d'accès, signalisation, ...), notée sur 10 points. Modalités d'attribution des marchés subséquents: chaque marché subséquent comprendra plusieurs inspections détaillées ou une si cela est rendu nécessaire pour les besoins de la collectivité. Les dits titulaires devront déposer une offre à chaque remise en concurrence préalable dans les conditions suivantes: un dossier de consultation contenant tous les renseignements (la liste des ouvrages à inspecter, leurs localisations) nécessaires sera adressé aux titulaires et sur la base duquel ils remettront leur proposition. Les critères d'attribution des marchés subséquents: — prix des prestations: 50 points, — compétence des membres de l'équipe d'inspection: 30 points, — méthodologie et moyens mis en place pour la campagne d'inspection: 20 points. Un planning détaillé sera fourni en même temps que la proposition de prix. Le marché s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon. L'exécution des prestations aura lieu à l'adresse figurant sur le bon de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Inspections détaillees périodiques d'ouvrages d'art - année 2012-2013 reconductible en 2014 et 2015 - 12g083ac. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec 3 titulaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande avec maximum en vertu de l'article 77 du Code des marchés publics. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Chaque marché subséquent détermine sa durée. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande.
Afficher plus
Description des options:
L'Accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2013. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 an(s), sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015 et comprend donc une option au sens du droit européen. Sauf décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée deux mois au plus tard avant la fin de validité du marché, le marché sera reconduit tacitement pour une période d'un an. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Afficher plus
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 12G083AC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmétre de la Communauté urbaine du grand Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles.
Les offres des concurrents seront exprimées en euro.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Afficher plus
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales inspections détaillées effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance accordée - garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique ressources propres grand Toulouse.
Délai global de paiement: 30 jours.
Les prestations faisant l'objet d'un marché subséquent pourront être réglées de la manière suivante:
— pour les inspections détaillées périodiques, par le prix global forfaitaire par ouvrage,
— pour les missions complémentaires, par application des prix unitaires plafonds issus du bordereau des prix unitaires selon les stipulations du présent accord-cadre.
Les prix unitaires de chaque marché subséquent devant être inférieurs aux prix unitaires plafonds figurant dans le bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre. Les prix des marchés subséquents sont fermes actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie envisagée - critère noté en points (50)
2. Exemple de rapport d'inspection détaillée - critère noté en points (30)
3. Taux horaires maximums pour les études complémentaires (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du grand Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite: soit par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr ou à l'adresse postale: - pour les renseignements administratifs: à l'attention de M. Georges Seguela, tél. +33 561223969, fax +33 561222005, courriel: su.marches@grandtoulouse.fr à l'adresse: Communauté urbaine du grand Toulouse, services urbains, mission qualité cohérence, gestion consolidé, marchés publics, 1 place de la légion d'honneur, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, FRANCE - pour les renseignements techniques à l'attention de M. Jean-Philippe Saquet, tél +33 561222495, fax +33 561223520, à l'adresse: Communauté URBAINE DU GRand Toulouse - travaux sur infrastructures, maîtrise d'œuvre - conduite d'opération
Adresse postale: 1 place de la légion d'honneur, BP 35821
URL pour informations complémentaires: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: Le dossier est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence 12g083ac) dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises en version papier est remis à chaque candidat et gratuitement après demande par télécopie au service gestion consolidée marchés publics au +33 561222005 à l'adresse suivante: Communauté urbaine du grand Toulouse - service urbains, mission qualité et cohérence, gestion consolidé - marché publics
Adresse postale: 1 place de la légion d'honneur, bâtiment ovale - porte 511 - 5ème étage
Fax: +33 561222005 📠
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr. La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse: Communauté urbaine du grand Toulouse, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12G083AC
Informations complémentaires
Précisions sur le critère de jugement de l'accord-cadre.
Méthodologie envisagée: 50 points: la méthodologie envisagée sera notée sur 50 points au regard des sous critères suivants:
— les moyens humains que le candidat prévoit d'affecter aux missions pour tout type d'ouvrage (compétences et expériences des ingénieurs), notés sur 40 points,
— les moyens matériels que le candidat prévoit d'affecter aux missions pour tout type d'ouvrage (moyens d'accès, signalisation, ...), notée sur 10 points.
Modalités d'attribution des marchés subséquents: chaque marché subséquent comprendra plusieurs inspections détaillées ou une si cela est rendu nécessaire pour les besoins de la collectivité.
Les dits titulaires devront déposer une offre à chaque remise en concurrence préalable dans les conditions suivantes: un dossier de consultation contenant tous les renseignements (la liste des ouvrages à inspecter, leurs localisations) nécessaires sera adressé aux titulaires et sur la base duquel ils remettront leur proposition.
Afficher plus
Les critères d'attribution des marchés subséquents:
— prix des prestations: 50 points,
— compétence des membres de l'équipe d'inspection: 30 points,
— méthodologie et moyens mis en place pour la campagne d'inspection: 20 points.
Un planning détaillé sera fourni en même temps que la proposition de prix.
Le marché s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon.
L'exécution des prestations aura lieu à l'adresse figurant sur le bon de commande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la légion d'honneur - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 083-136470 (2012-04-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de maintenance des systèmes et... Services d'aide aux utilisateurs et... Services d'assistance relative aux systèmes