12g083ac - inspections detaillees periodiques d'ouvrages d'art - année 2012-2013 reconductible en 2014 et 2015
Inspections détaillees périodiques d'ouvrages d'art - année 2012-2013 reconductible en 2014 et 2015 - 12g083ac. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec 3 titulaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande avec maximum en vertu de l'article 77 du Code des marchés publics. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Chaque marché subséquent détermine sa durée. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2012-04-25.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-04-25
|
Avis de marché
|