No12c098ac - rv/Fp - fourniture de gaz naturel achemine sur site - aNNEES 2013 à 2016. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les organismes suivants: -toulouse metropole -commune de toulouse -ccas de toulouse -commune de balma -commune de flourens -commune de gagnac -commune de pibrac -commune de saint jean -commune de tournefeuille -Commune de l'Union -Commune de Villeneuve Tolosane. Le coordonnateur du groupement de commandes est Toulouse Métropole. Le coordonnateur a en charge la passation de l'accord-cadre. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra signer, notifier et suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2012-09-25.
Avis de marché (2012-09-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Quantity or scope:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en...”
Quantity or scope
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Elle donnera lieu à l'attribution des accords-cadres et des premiers marchés subséquents. Il sera passé un accord cadre sans minimum, ni maximum conclu avec trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) par chaque membre du groupement. Chaque accord cadre sera conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 31.12.2013, pour la première période, puis reconductible tacitement par année civile pour 2014, 2015 et 2016. Chaque membre du groupement sera titulaire de son propre accord cadre avec les 3 titulaires retenus et procèdera à la consultation pour ses besoins nouveaux: à chaque raccordement au réseau gaz d'un nouveau bâtiment (ou à l'échéance du contrat d'un bâtiment existant) les trois prestataires sont remis en concurrence. A titre indicatif, les commandes estimées pour la durée de l'accord-cadre, figurent dans le Détail Quantitatif (Dq).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.grandtoulouse.org🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-09-25 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-306128
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
“vi.3.1 - sous-Critères intervenant dans le jugement des offres: valeur technique pour 30 % dont: -mise à disposition de l'information (site, internet,...”
vi.3.1 - sous-Critères intervenant dans le jugement des offres: valeur technique pour 30 % dont: -mise à disposition de l'information (site, internet, bulletin d'information...) pour 10 points -bilans et statistiques de consommation pour 10 points -accompagnement pour l'optimisation des dépenses et des économies d'énergies et attestation de signature de la "Charte des fournisseurs de gaz naturel" pour 10 points. Vi.3.2 - renseignements techniques: direction Bâtiments et Energies - mission Energie - 17 place de la Daurade - 31000 - Toulouse Contact: Mr Frédéric Wilhelm Teléphone: +33 562276111 courriel:frederic.wilhelm@mairie-toulouse.fr attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Source: OJS 2012/S 186-306128 (2012-09-25)