12c098ac -fourniture de gaz naturel achemine sur site - annees 2013 à 2016

Communauté urbaine du Grand Toulouse

No12c098ac - rv/Fp - fourniture de gaz naturel achemine sur site - aNNEES 2013 à 2016. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les organismes suivants: -toulouse metropole -commune de toulouse -ccas de toulouse -commune de balma -commune de flourens -commune de gagnac -commune de pibrac -commune de saint jean -commune de tournefeuille -Commune de l'Union -Commune de Villeneuve Tolosane. Le coordonnateur du groupement de commandes est Toulouse Métropole. Le coordonnateur a en charge la passation de l'accord-cadre. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra signer, notifier et suivre l'exécution de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-25.

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services publics › Distribution de gaz et services connexes

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Elle donnera lieu à l'attribution des accords-cadres et des premiers marchés subséquents. Il sera passé un accord cadre sans minimum, ni maximum conclu avec trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) par chaque membre du groupement. Chaque accord cadre sera conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 31.12.2013, pour la première période, puis reconductible tacitement par année civile pour 2014, 2015 et 2016. Chaque membre du groupement sera titulaire de son propre accord cadre avec les 3 titulaires retenus et procèdera à la consultation pour ses besoins nouveaux: à chaque raccordement au réseau gaz d'un nouveau bâtiment (ou à l'échéance du contrat d'un bâtiment existant) les trois prestataires sont remis en concurrence. A titre indicatif, les commandes estimées pour la durée de l'accord-cadre, figurent dans le Détail Quantitatif (Dq).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.grandtoulouse.org 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-25 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-306128
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

vi.3.1 - sous-Critères intervenant dans le jugement des offres: valeur technique pour 30 % dont: -mise à disposition de l'information (site, internet, bulletin d'information...) pour 10 points -bilans et statistiques de consommation pour 10 points -accompagnement pour l'optimisation des dépenses et des économies d'énergies et attestation de signature de la "Charte des fournisseurs de gaz naturel" pour 10 points. Vi.3.2 - renseignements techniques: direction Bâtiments et Energies - mission Energie - 17 place de la Daurade - 31000 - Toulouse Contact: Mr Frédéric Wilhelm Teléphone: +33 562276111 courriel:frederic.wilhelm@mairie-toulouse.fr attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Reconduction tacite du marché: chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31.12.2013. Chaque accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur concerné au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12C098AC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine Toulouse Métropole, 31505 Toulouse Cedex 5, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sélection des candidatures et jugement des offres: ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Les critères relatifs à la candidature sont: - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles - de plus les candidats doivent obligatoirement fournir l'attestation de l'autorisation de fourniture de gaz naturel délivré par le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. - Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise -De plus, le certificat de qualification et/ou de qualité demandé aux candidats est en particulier: - attestation de l'autorisation de fourniture de gaz naturel délivré par le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. - Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. - Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction Bâtiments et Energies Rénovation du Patrimoine
Adresse postale: 17 place de la Daurade
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Point de contact: Mme Vezia Marie-Françoise
Téléphone: +33 561222872 📞
Courrier électronique: marie-francoise.vezia@mairie-toulouse.fr 📧
Fax: +33 561222489 📠
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr. (Référence 12c098ac) Sous format papier,il est disponible gratuitementà l'adresse suivante: Communauté urbaine Toulouse Métropole - domaine rénovation du patrimoine
Adresse postale: bâtiment E - 2eme étage - administration marché 17 place de la Daurade
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr - sur support papier, Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème Etage, BP 35821
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12C098AC
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 561735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil.etat.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Fax: +33 561735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 186-306128 (2012-09-25)

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