100 fourniture de pains et de denrees alimentaires (2013)

CHU de Reims

Fourniture de pains et de denrées alimentaires pour le Centre Hospitalier Universitaire de Reims.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-23 Avis de marché
2013-03-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue:
Le marché est un accord cadre mono-attributaire au sens du droit européen et un marché à bons de commande avec minimum et maximum selon l'article 77 du code des marchés publics. Les minimums annuels, exprimés en quantité, sont fixés dans l'état récapitulatif des besoins annexé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Annexe 1 au CCTP). Les maximums ne pourront excéder trois fois ces minimums. Le marché est divisé en 26 lots. Le détail des lots est en accès libre sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_7dffy69wP.Durée du marché pour le lot no 1 - pains frais et farine: Le marché est passé pour la période à compter du 1.3.2013 ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 28.2.2014. Cette période initiale est reconductible tacitement pour une période de 12 mois, soit du 1.3.2014 au 28.2.2015. Durée du marché pour les autres lots: Le marché est passé pour la période à compter du 1.3.2013 ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 28.2.2014.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Reims
Adresse postale: Centre Hospitalier Universitaire de Reims, 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Téléphone: +33 326789420 📞
Fax: +33 326832581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-23 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 228-375477
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Variantes: Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au CCTP. Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des Marchés publics, une offre comportant des variantes dérogeant aux stipulations prévues au dossier de consultation, à l'exception des exigences minimales désignées comme telles au CCTP. Le nombre de variantes est limité au nombre de deux par lot. Visite des sites uniquement pour le lot 1: chaque candidat, excepté pour le fournisseur sortant, devra obligatoirement s'être rendu sur les sites, préalablement à la remise de leur offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les livraisons doivent se dérouler, sous peine de rejet des offres. fournitures des echantillons et des fiches techniques: Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons et des fiches techniques selon les modalités précisées à l'annexe 1 du Cahier des clauses techniques particulières et à l'article IV du Cahier des clauses techniques particulières. Les échantillons doivent nous parvenir pour le: a) le 7.1.2013 à 15:00, dernier délai. B) Sauf pour les produits frais (lots 9, 23, 40, 41, 45, 46) pour lesquels les échantillons seront réceptionnés entre le 08 et le 9.1.2013 à 15:00 dernier délai. C) Sauf pour le pain frais et farine (lot 1) pour lequel les échantillons seront réceptionnés le 10.1.2013 entre 6:30 et 9:00 dernier délai. L'absence de remise d'échantillons et des fiches techniques constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats. Obtention du dossier de consultation des entreprises (dce): Le dossier de consultation des entreprises peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres sur demande écrite (par voie postale ou télécopie) ou par téléchargement sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_7dffy69wP. Transmission des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres pourront être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres: - sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé, - sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé, - par voie dématérialisée sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_7dffy69wP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de pains et de denrées alimentaires pour le Centre Hospitalier Universitaire de Reims.
Numéro du lot: 1
Brève description: Nombre de lots: 26.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est un accord cadre mono-attributaire au sens du droit européen et un marché à bons de commande avec minimum et maximum selon l'article 77 du code des marchés publics. Les minimums annuels, exprimés en quantité, sont fixés dans l'état récapitulatif des besoins annexé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Annexe 1 au CCTP). Les maximums ne pourront excéder trois fois ces minimums. Le marché est divisé en 26 lots. Le détail des lots est en accès libre sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_7dffy69wP.
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Durée du marché pour le lot no 1 - pains frais et farine: Le marché est passé pour la période à compter du 1.3.2013 ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 28.2.2014. Cette période initiale est reconductible tacitement pour une période de 12 mois, soit du 1.3.2014 au 28.2.2015. Durée du marché pour les autres lots: Le marché est passé pour la période à compter du 1.3.2013 ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 28.2.2014.
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Numéro de référence: 100 (2013)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Reims, 51092 Reims Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sont exigées:
1) La lettre de candidature DC 1 du 25.6.2012 ou forme libre (compris la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles 43 et 44 du code des marchés publics et que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts).
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2) La déclaration du candidat DC 2 du 15.9.2010 ou forme libre avec: - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal.
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Situation économique et financière:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre d'un groupement d'opérateurs économiques, les documents et les renseignements suivants (DC 2 dans la version du 15.9.2010 ou forme libre): Sont souhaités: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un ou les renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre d'un groupement d'opérateurs économiques, les documents et les renseignements suivants (DC 2 dans la version du 15.9.2010 ou forme libre): Sont souhaités: - présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par les ressources propres du CHU de Reims. Paiement dans un délai maximum de 50 jours par virement administratif conformément aux dispositions des art. 86 à 118 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de l'offre, toutefois, si un groupement conjoint est désigné attributaire alors il pourra être contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 17, 18, 23-prix (95)
2. Pour les lots 17, 18, 23-engagement sur les actions réalisées ou à venir en faveur de développement durable (5)
3. Pour les autres lots-prix (60)
4. Pour les autres lots-valeur technique (35)
5. Pour les autres lots-engagement sur les actions réalisées ou à venir en faveur de développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 265100057 00487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule-des-Marchés publics
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Centre Hospitalier Universitaire de Reims
Adresse postale: Pôle Logistique, rue Roger Aubry
Point de contact: Service Achats alimentaires de la Direction des Affaires economiques et Logistiques
Mme Garnon
Téléphone: +33 326783370 📞
Fax: +33 326832593 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_7dffy69wP_ 🌏
Point de contact: Cellule des Marchés publics - Bureau CMP03
Mme Courboillet
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_7dffy69wP_ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_7dffy69wP_ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 100 (2013)
Informations complémentaires
Variantes: Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au CCTP. Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des Marchés publics, une offre comportant des variantes dérogeant aux stipulations prévues au dossier de consultation, à l'exception des exigences minimales désignées comme telles au CCTP. Le nombre de variantes est limité au nombre de deux par lot. Visite des sites uniquement pour le lot 1: chaque candidat, excepté pour le fournisseur sortant, devra obligatoirement s'être rendu sur les sites, préalablement à la remise de leur offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les livraisons doivent se dérouler, sous peine de rejet des offres. fournitures des echantillons et des fiches techniques: Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons et des fiches techniques selon les modalités précisées à l'annexe 1 du Cahier des clauses techniques particulières et à l'article IV du Cahier des clauses techniques particulières. Les échantillons doivent nous parvenir pour le:
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a) le 7.1.2013 à 15:00, dernier délai.
B) Sauf pour les produits frais (lots 9, 23, 40, 41, 45, 46) pour lesquels les échantillons seront réceptionnés entre le 08 et le 9.1.2013 à 15:00 dernier délai.
C) Sauf pour le pain frais et farine (lot 1) pour lequel les échantillons seront réceptionnés le 10.1.2013 entre 6:30 et 9:00 dernier délai.
L'absence de remise d'échantillons et des fiches techniques constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats. Obtention du dossier de consultation des entreprises (dce): Le dossier de consultation des entreprises peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres sur demande écrite (par voie postale ou télécopie) ou par téléchargement sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_7dffy69wP.
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Transmission des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres pourront être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres: - sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé, - sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé, - par voie dématérialisée sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_7dffy69wP.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2012/S 228-375477 (2012-11-23)
Avis d'attribution de marché (2013-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 657,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre hospitalier universitaire de Reims, cellule des marchés publics – 45 rue Cognacq-Jay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-091279
Se réfère à l'avis: 2012/S 228-375477
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Les montants indiqués dans la Section V: Attribution du marché sont des montants minimums annuels. Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquel sont consultables conformément aux dispositions de la loi n Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Nom: lots déclarés sans suite

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-04 📅
Nom: Bernard Jean Floc'H
Adresse postale: Kerbéthune Moréac, BP 20111
Commune postale: Locminé
Code postal: 56501

3️⃣
Nom: Brake France Service
Adresse postale: 4 rue du Commerce
Commune postale: Kingersheim
Code postal: 68260

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-06 📅
Nom: Cap Traiteur
Adresse postale: ZA des Vingt Arpents, 15 rue Paul Seramy
Commune postale: Le Mesnil Amelot
Code postal: 77990

5️⃣
Nom: Auribault
Adresse postale: Route de St Dizier
Commune postale: Villiers en Lieu
Code postal: 52100

6️⃣
Nom: Davigel
Adresse postale: ZAC du parc du Technopôle, CS 35058
Commune postale: Metz
Code postal: 57072

7️⃣
Nom: Dutrieux
Adresse postale: ZI La Rotonde - BP 77
Commune postale: Hirson
Code postal: 02500

8️⃣
Nom: Mada neff
Adresse postale: ZAI les Pins - BP 10237 16 rue de la Sauge
Commune postale: Cernay Cedex
Code postal: 68704

9️⃣
Nom: Pomona Episaveurs
Adresse postale: ZI n° 1 — rue Lavoisier
Commune postale: Noeux les Mines
Code postal: 62290

1️⃣0️⃣
Nom: Pomona Nord (passion froid)
Adresse postale: route de Bétheny
Commune postale: Bétheny
Code postal: 51430

1️⃣1️⃣
Nom: Pomona nord (passion froid)
Code postal: 51450

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: Soredis
Adresse postale: ZI La Pompelle, 31 bis rue du Val Clair
Commune postale: Reims
Code postal: 51100

1️⃣5️⃣
Nom: lots déclarés infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
5
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 265 100 057 00487

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2013/S 056-091279 (2013-03-15)
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Auribault Bernard Jean Floc'H Brake France Service Cap Traiteur Davigel Dutrieux lots déclarés infructueux Lots déclarés sans suite MADA NEFF Pomona Episaveurs